Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Les personnes physiques : L'attribution de la personnalité ; L'identification des personnes ; La protection des mineurs et des majeurs. Les personnes morales : Leur nature juridique ; Leur constitution et leur fonctionnement ; Leur dissolution.

Droit civil : les personnes

" "Je n'ai eu que des commencements". Jean Foyer (1921-2008) aurait pu reprendre à son compte cette réflexion de Germaine de Staël. Dieu sait si, au cours de sa longue et brillante carrière, il a connu de constants recommencements : étudiant le plus brillant de sa promotion à la Faculté de Droit de Paris, Conseiller technique, à 23 ans, du ministre de l'Education nationale, René Capitant, en 1944, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit, successivement à la Faculté de droit de Lille, puis de Paris, devenue ensuite Université Panthéon-Assas (Paris II), Maire de sa commune natale, Député de Maine-et-Loire, Secrétaire d'Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1962-1967), puis Ministre de la Santé, Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale. Son élection, le 5 mars 1984, à l'Académie des sciences morales et politiques, dans la section Législation, droit public et jurisprudence, a été, non seulement pour lui, le couronnement de sa carrière, mais aussi le début d'une nouvelle vie, dans un climat plus apaisé que celui de la vie politique. Le recueil ici présenté réunit une partie importante de ses interventions et révèle son activité incessante en tant qu'académicien et de président de l'Académie des sciences morales et politiques".

Jean Foyer, académicien - Tome 1

Un concept original et unique sur le marché. Le contrat de travail est une addition de clauses plus ou moins importante selon les circonstances. La qualité des parties, les caractéristiques de la prestation fournie, les modalités de rémunération, les garanties introduites au titre de l'extinction du contrat et des suites susceptibles de lui être données sont autant de facteurs de nature à peser sur la construction du contrat. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de conclure un contrat de travail : Quelles sont les clauses qu'il serait pertinent d'introduire? Quelles sont les conditions de licéité des clauses retenues? Quels sont les effets qui s'y attachent? Quel type de rédaction retenir? À qui s'adresse ce guide? Le Guide des clauses du contrat de travail est composé de plus de 50 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de formules, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

Guide des clauses du contrat de travail

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui, leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et éclate justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, . leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Droit civil - Les personnes

Grâce à la réunion de ces deux ouvrages, les professionnels trouveront les réponses pratiques aux questions qu'ils se posent sur le contrat de travail dans toutes les étapes de son existence, de son élaboration à sa rupture. L'ensemble représente 130 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace, enrichies de modèles et formules.

Pack Guides droit du travail - 2 volume : Guide des clauses du contrat de travail ; Guide de la rupture du contrat de travail

Les atouts du code : des annotations jurisprudentielles sous les articles du nouveau Code du travail ; d'importantes notices bibliographique organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Les nouveautés : le nouveau Code du travail a connu, depuis le 1er mai 2008, plusieurs modifications. Y ont été notamment intégrés : les décrets n° 2008-439 et 2008-440 du 7 mai 2008 relatifs à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne ; le décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au CHSCT d'un établissement à risque, la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 relative à la lutte contre les discriminations ; la loi n° 2008-561 du 7 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile.

Code du travail 2009

Instances federatives de representation du personnel

Droit civil ; les personnes

La norme transnationale... Elle peut naître d'un Etat, forgeant une norme applicable à des situations marquées du sceau de l'extranéité. Elle peut jaillir de l'action d'un groupement d'Etats à caractère régional ou d'une organisation internationale de dimension mondiale, à vocation générale ou spéciale. Mais la norme transnationale ne naît pas seulement de l'action des Etats. Elle peut aussi jaillir d'un accord négocié par des groupements professionnels dont l'action a vocation à se déployer par-delà les frontières. Tel est le cas dans le cadre européen, riche d'accords collectifs de niveau communautaire. Les organisations syndicales internationales ont elles-mêmes de plus en plus souvent l'ambition de négocier des accords applicables à l'ensemble des entités composant un groupe de sociétés, quels que soient les Etats dans lesquels elles sont implantées. De ces actes ou accords naissent (ou sont susceptibles de naître) des dispositions gouvernant chaque aspect des relations de travail, y compris au-delà du cercle du droit du travail. Si la plupart sont consacrés à ce champ disciplinaire, avec un goût prononcé, notamment dans le cadre européen, pour l'organisation, la gestion et l'accompagnement des restructurations, ils n'y sont pas cantonnés : le droit de la protection sociale n'y échappe pas. Reste, quel que soit l'objet de la norme forgée, à en assurer l'application. Là peut siéger la difficulté majeure, accrue lorsque du creuset d'où elle a jailli la nature demeure indécise...

La norme transnationale et les relations de travail

Technologie et droit entretiennent des rapports féconds. Les évolutions de la première sont toujours riches d'effets sur le second. Le déploiement de la communication numérique suscite actions et réactions fort au-delà du cercle des spécialistes des médias et des normes qui les gouvernent. À ce déploiement, aucun juriste n'est indifférent : l'historien du droit, le civiliste, le spécialiste du droit de l'entreprise, le passionné de droit du procès, le constitutionnaliste, l'administrativiste, l'internationaliste? sont confrontés aux bouleversements qu'induit le développement de la communication numérique. Épousant les contours de celle-ci, un droit spécial, peu à peu, prend forme : les traits des normes en vigueur sont redessinés, des normes nouvelles sont adoptées, les analyses jurisprudentielles sont bouleversées, les pratiques professionnelles sont transformées. Saisir ces évolutions suppose la conjonction des regards, ceux de spécialistes de l'ensemble des segments de la science juridique. De ce croisement des savoirs naît une lecture globale d'un phénomène majeur de notre temps.

La communication numérique, un droit, des droits

Droit européen du travail

Les modalités de la rupture du contrat de travail diffèrent en fonction de nombreux facteurs : le statut de l'entreprise ou du salarié, [es effectifs de l'entreprise, l'insertion de l'entreprise dans un groupe de sociétés, l'ancienneté du salarié, le type de rupture retenu (démission, licenciement, résiliation conventionnelle, etc.), la cause et l'ampleur du licenciement, etc. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère pratique la réponse aux questions qu'ils se posent avant de rompre un contrat de travail, notamment avant d'aborder une procédure de licenciement : Quelles sont les règles de procédure à appliquer ? Quels sont les délais à respecter ? Quelles sont les indemnités dont il faut prévoir le versement ? Quelles sont les suites de la rupture ? Le Guide de la rupture du contrat de travail est composé de près de 100 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de modèles, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit du contrat de travail, en particulier les avocats, les juristes d'entreprise, les directeurs et responsables des ressources humaines.

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