Droits des obligations

La délinquance sur l'Internet présente des aspects juridiques mais aussi sociologiques. En plus des principales infractions envers les biens et les personnes (contrefaçons, escroqueries ...), une cyber-criminalité se développe dans laquelle l'ordinateur est une cible privilégiée : piratage de logiciels, vol d'informations commerciales, introduction de virus.

La criminalité sur Internet

Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisées par les auteurs : Contrat et quasi-contrat, Responsabilité civile - Délit et quasi-délit, Régime général. Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile connaît de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.

Droit des obligations - Responsabilité civile, délit et quasi-délit

Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général ; Contrat et quasi-contrat ; Responsabilité civile - Délit et quasi-délit. La réforme du droit des obligations opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, "réformée" par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l'ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d'ambition modeste et n'a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l'attractivité du droit français. Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Il n'est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions parla pratique et la jurisprudence) pourra conduire l'exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.

Droit des obligations - Régime général

Le droit musulman

Les relations juridiques qui se nouent entre les médecins et les malades ont suscité l'adoption de nombreux textes de nature législative et administrative. Depuis quelques années, on assiste à l'émergence de nouveaux besoins, exprimés notamment par les malades que notre droit qualifie aujourd'hui de patients - en matière d'information médicale. Cette expression récente est apparue avec la mise en cause du paternalisme médical et le développement d'une revendication catégorielle des usagers du système de santé. Or, les fondements mêmes de la relation juridique qui unit le malade et son médecin, issus de la théorie du contrat, restent peu connus. En outre, une vision consumériste des malades peut desservir leurs intérêts. Un véritable réaménagement juridique et _thique de la relation médecin©malade doit donc favoriser un nouvel équilibre des pouvoirs et des savoirs. Fruit d'une réflexion technique, cet ouvrage apporte des réponses pratiques et professionnelles concernant les droits et les obligations des différentes parties à l'acte médical. Il présente en outre une série d'études sur le régime juridique et administratif lié au traitement médical et hospitalier de certaines pathologies et situations spécifiques.

Le médecin, le patient et le droit

Quel justiciable n'a-t-il jamais souhaité connaître à l'avance la décision d'un juge ? « Quelle sera la durée de ma peine ? » est souvent la première question que pose une personne en garde à vue.
 
Pendant longtemps, les avocats ont puisé dans leur expérience personnelle pour leur répondre. Ce faisant, ils se sont improvisés mages, tant cette anticipation était relative. Et puis, la notion de « justice prédictive » est arrivée ; comme beaucoup de concepts nouveaux, elle suscite de nombreux fantasmes.
 
Nous avons démontré dans cet ouvrage que la notion américaine de « predictive justice » n'a rien à voir avec ce que l'on appelle justice prédictive en France. La raison en est simple : la justice américaine n'a rien à voir avec la justice française.
 
Ce petit livre vous dit tout de la justice prédictive et vous explique pourquoi cette notion est aujourd'hui le domaine de prédilection de charlatans du droit.

IJudge, vers une justice prédictive

Les relations collectives du travail ne sont définies par aucun texte légal de manière précise. Elles sont, selon les auteurs, celles qui lient, dans le cadre des entreprises et du travail salarié, les employeurs (groupés ou non en organisation syndicale) et le personnel (représenté par les syndicats et aussi par les représentants élus).
Cette définition ne prend pas en compte le contenu de ces " relations ", c'est-à-dire l'institution d'un statut général des travailleurs ayant des indices de toute nature sur l'embauche, les qualifications, la rémunération, les conditions de travail, la représentation des salariés dans l'entreprise, la hiérarchie, la subordination au chef de l'établissement, le régime disciplinaire, les licenciements, liste qui n'est pas complète.
La conséquence d'une telle étendue du domaine et des conventions et accords collectifs - dont les clauses et dispositions sont rendues applicables de plein droit, par voie d'extension, à tous les salariés de telle ou telle branche d'activité - est la transformation du contrat individuel du travail, tout au moins pour les emplois courants, en une sorte de contrat d'adhésion puisque les parties se réfèrent, pour l'essentiel, à telle ou telle convention collective, qui se trouve être la base de leurs engagements. Le contrat individuel est réduit à une lettre d'embauche déterminant la date d'entrée dans l'entreprise, le coefficient de qualification, le salaire... et surtout la nature du contrat.
De là, l'importance, d'une part, des négociations périodiques révisant les conventions collectives et, d'autre part, des conflits collectifs du travail ; de là aussi, la complexité de ces conventions qui, dans les entreprises importantes, sont parfois fragmentées en raison de l'impossibilité d'élaborer un statut commun aux diverses catégories de travailleurs (exemple : Dans une compagnie aérienne, les statuts des navigants, du personnel au sol, des techniciens des ateliers, des bagagistes, etc..., ne peuvent être confondus).
À cette complexité des problèmes s'ajoutent d'autres difficultés, telles que celles qui résultent de l'opposition d'intérêt s'exprimant occasionnellement entre les différentes catégories du personnel et aussi de la non-concordance des prétentions exprimées par des syndicats d'obédiences différentes.

Les Relations Collectives Du Travail

L'Internet est une source d'information intarissable. Pour les professionnels du droit comme pour les étudiants, il représente l'avantage non négligeable d'optimiser la recherche de l'information juridique. A condition d'en maîtriser l'accès et les règles.
Cet ouvrage est un guide simple et didactique pour tous les intervenants débutants. Il décrit, dans un vocabulaire accessible à tous, les différentes étapes de la connexion au réseau des réseaux et de son utilisation.
S'adressant avant tout aux néophytes de l'informatique, il se révélera utile à tous les juristes qui veulent exploiter ce nouveau média qu'il est désormais impossible d'ignorer.

Initiation à l'Internet juridique

Droit des obligations ; contrat et quasi-contrat

Ce droit s’applique à des communautés réparties dans des États très variés quant à leurs régimes politiques. En présentant les caractères généraux de ce droit, les auteurs en expliquent les principes et les fondements théoriques ainsi que les raisonnements élaborés par les docteurs de la Loi.

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue synthétique et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Cette édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une nouvelle présentation du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage : Volume 1 : Contrat et quasi-contrat, Volume 2 : Responsabilité civile, délit et quasi-délit, Volume 3 : Régime de l'obligation.

Droit des obligations - Tome 1, Contrat et quasi-contrat

L'apprentissage des définitions relevant de la science juridique est une étape indispensable à tout juriste. Afin de comprendre une loi, une décision de justice ou une opinion doctrinale, qui sont des énoncés construits avec des mots, il faut connaître le sens exact de ces mots. C'est l'idée fondatrice de ce lexique : intégrer tous les mots nécessaires à l'étudiant en Droit. Mais pourquoi écrire un énième lexique juridique ? Deux raisons le justifient. D'abord, ce lexique est original parce qu'il est l'oeuvre de deux auteurs, et pas plus. D'autres lexiques sont des oeuvres composites, rédigées par des juristes prestigieux mais nombreux. Derrière chaque mot, il y a la personnalité de celui qui le définit. Cette personnalité se traduit par une vision du monde et, en particulier, du monde juridique. Ce lexique est né de la confrontation de deux univers, ceux des deux auteurs à l'origine de ces définitions. Ensuite, ce lexique est original parce qu'il présente, en plus de définitions aisément mémorisables, une série d'autres indications (étymologies, typologies, observations) pour mieux comprendre le concept juridique défini. En particulier, quand elles existent, des définitions extraites des lois ou de la jurisprudence sont restituées à côté des définitions stricto sensu afin que le lecteur puisse les comparer. Simple et clair, ce lexique est un moyen de bien commencer ses études de Droit.

Petit lexique juridique - Mots et expressions

Le secteur économique de l'informatique, et plus spécifiquement la branche de l'ingénierie informatique connaît depuis maintenant plus de trois ans une expansion qui relève quasiment de l'extraordinaire après la crise profonde du début des années 90. De nombreux analystes avaient prédit un ralentissement de l'activité de l'ingénierie informatique après le passage à l'an 2000, faute de " bogue ". Pourtant le secteur a su rebondir en atteignant des chiffres de croissance records notamment grâce à ce qu'il est convenu d'appeler les nouvelles technologies et spécifiquement l'Internet et ce qui y a trait. On voit, ici et là, se créer des Sociétés de service en ingénierie informatique (SSII) de toutes les tailles, avec des ambitions fonctionnelles et sectorielles parfois variées, mais souvent communes, dont l'impact sur l'économie générale n'est pas négligeable. Le présent ouvrage apporte un éclairage intéressant, notamment par son approche pratique du métier des SSII, et permet aux sociétés de mieux appréhender les obligations juridiques du métier de l'ingénierie informatique, en abordant aussi bien les aspects généraux et principaux du droit du travail, qu'en tentant de définir la nature et l'étendue des obligations des SSII dans les différents types de rapports contractuels qu'elles peuvent avoir avec leurs clients.

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