Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux et successions ou encore à la vente. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2019. Cette édition inclut le Livre VIII "La preuve" du nouveau Code civil, introduit par la loi du 13 avril 2019 dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er novembre 2020. Dans le domaine des personnes, des biens, de la propriété, des contrats ou des obligations, le lecteur disposera d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit civil. Une version actualisée du Code est éditée chaque année.

Droit civil

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes infraconstitutionnelles. Il poursuit l'enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle.

Les sources du droit revisitées - vol. 2 - Normes internes infraconstitutionnelles

Depuis plus de dix années, plusieurs Etats européens sont confrontés, de manière préoccupante, aux activités de groupements extrémistes niant les valeurs essentielles de la démocratie et des droits de l'homme. La Belgique n'échappe malheureusement pas à la montée en puissance de partis liberticides et racistes. Comme en Autriche, ces mouvements accèdent au pouvoir par la voie d'élections libres et pluralistes. Le présent ouvrage entend réaliser un examen critique des textes juridiques provenant de diverses branches du droit (droit public, droit pénal, droit privé ... ) et visant à contenir ces groupements et, plus généralement, à lutter contre toute activité antidémocratique. Assurent-ils, avec une efficacité à la hauteur de l'enjeu, la protection et la sauvegarde de l'Etat de droit ? Les réponses à ces questions ne pouvaient être exclusivement juridiques. La connaissance de l'Histoire, des réflexions de philosophie politique et une sérieuse analyse sociologique constituaient des préalables à toute avancée politique et juridique. Face à la montée de l'intolérance au cœur même de nos Etats de droit, la protection active des valeurs essentielles contenues dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme n'exige-t-elle pas d'urgence une définition nouvelle et responsable des libertés publiques, comme de leur usage démocratique ? C'est à cette définition nouvelle que contribue le présent volume. Ce dernier rassemble les textes des intervenants au colloque organisé à la Maison des parlementaires, le 14 février 2000 par les Facultés universitaires Saint-Louis, l'Université Libre de Bruxelles et la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles.

Pas De Liberte Pour Les Ennemis De La Liberte ? Groupements Liberticides Et Droit

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. L'article 38 du Statut de la Cour international de justice et la notion de Constitution font pour leur part l'objet de deux contributions distinctes dans le volume 4.

Les sources du droit revisitées - Pack en 4 volumes :  Volume 1, Normes internationales et constitutionnelles ; Volume 2, Normes internes infraconstitutionnelles ; Volume 3, normativités concurrentes ; Volume 4, Théorie des sources du droit

Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre. Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement. Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ? C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion.

Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire

La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme. La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.

La sixième réforme de l'Etat : l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?

Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources "nouvelles" dont on rend généralement compte sous le label "soft law". L'importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l'ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révéleront les "bougés" de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce premier volume porte sûr les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. L'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice et la notion de Constitution font pour leur part l'objet de deux contributions distinctes dans le volume 4. Ce deuxième volume a pour objet les normes internes inconstitutionnelles. Il poursuit l'enquête entreprise dans le volume 1 en étudiant les actes, de nature hard ou soft, qui relèvent de la fonction normative, mais cette fois aux niveaux législatif et réglementaire. Ce deuxième volume rassemble en outre les contributions consacrées aux fonctions administrative, juridictionnelle et contractuelle. Ce troisième volume se penche sur les normativités concurrentes. On y retrouve l'analyse de sources en principe dépourvues de caractère obligatoire, comme la doctrine, l'équité, la pratique ou les codes de conduite, sans oublier le droit comparé et le dialogue des jurisprudences. On notera que l'étude des actes de soft law est par ailleurs déclinée-à chaque niveau de la pyramide normative dans les volumes 1 et 2 et fait l'objet d'analyses approfondies dans le cadre du volume 4. Ce quatrième volume relève plus directement de la théorie du droit et traite des questions transversales à l'ensemble de l'ouvrage. Y sont abordées, outre la notion même de sources et la difficulté, voire l'impossibilité, d'identifier une source " méta ", des théories qui viennent renouveler, éclairer ou encore contester la théorie classique des sources. En plus de ses trois chapitres respectivement consacrés aux sources du droit, au soft law et à l'internormativité, ce dernier volume contient les conclusions générales de l'ouvrage, elles-mêmes précédées d'un triple regard porté sur les sources du droit : celui de l'historien, de la romaniste et du jusnaturaliste.

A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système. Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle. Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2020. Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Droit constitutionnel

L'Etat belge est arrivé aujourd'hui à un tournant sans doute décisif de son histoire. De cette crise, on parle beaucoup, au point qu'un inquiétant sentiment de lassitude s'est emparé d'un grand nombre de citoyens. Mais qui en parle en dehors de la classe politique et des groupes de pression ? Pourquoi les intellectuels et les artistes participent-ils si rarement au débat politique en Belgique ? Récemment, des intellectuels des deux côtés de la frontière linguistique ont souligné l'urgence d'une réflexion sérieuse et ouverte à tous les points de vue, sur la coexistence des identités culturelles qui se manifestent en Belgique et sur la question de l'identité belge. C'est pour répondre à cet appel que, dans une perspective universitaire et scientifique, la Faculté de droit des FUSL a organisé, le 24 novembre 1988 un colloque consacré aux rapports entre la crise de l'Etat belge et le thème controversé de la " belgitude ". Quatre grandes questions volontairement abruptes ont structuré les débats : y a-t-il un Etat belge (approche juridique) ? Y a-t-il une société civile belge (approche sociologique) ? Y a-t-il une Nation belge (approche historique) ? Y a-t-il une culture belge (approche littéraire et artistique)?

Belgitude et crise de l’Etat belge

Cet ouvrage constitue le premier volume d'un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l'Union européenne. Ce sont les racines mêmes de l'Union européenne qui forment l'objet de ce premier tome. À la faveur de larges échappées, soigneusement articulées, sur l'histoire, la théorie du droit et la théorie politique, et sans rien sacrifier à la rigueur juridique, on y examine tour à tour les fondements historiques, constitutionnels, structurels et idéologiques de l'Union. Si ce premier tome brasse un grand nombre de sujets (Europe des régions, droits fondamentaux, citoyenneté, gouvernance économique, etc.), il est tout entier sous-tendu par une thèse forte : ni État fédéral, ni confédération d'États, l'Union européenne est une fédération plurinationale fondée sur un pacte constitutionnel. À ce titre, elle ne peut se penser sans les outils du pluralisme juridique et ne saurait prospérer sans les ressources d'une éthique que les auteurs trouvent dans un modèle approprié au sujet, celui de la traduction. Deux autres volumes à paraître viennent compléter ce premier tome. L'un porte sur l'élaboration et le fonctionnement du droit de l'Union, détaillant les rouages de la fabrique des règles européennes et faisant le point sur l'état actuel des rapports de force entre institutions. L'autre brosse un panorama de l'ordre juridique de l'Union et de son système juridictionnel, dressant l'inventaire de ses sources et examinant son autorité à l'égard des droits nationaux. Cet ouvrage, et en particulier ce premier volume, s'adresse à toute personne curieuse d'en apprendre davantage sur l'Union européenne. Il intéressera au premier chef les étudiants en droit, en sciences politiques et en affaires européennes ainsi que les avocats, les magistrats et les autres praticiens des institutions européennes.

Le pacte constitutionnel européen - Tome 1, Fondements du droit institutionnel de l'Union

Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. À l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la « grammaire » du « droit en réseau » caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Évaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adéquatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le « laboratoire européen » peut servir de « test grandeur nature » au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre « intuition traductrice » sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens.

Livres