La fin du contrat de travail - Het einde van de arbeidsovereenkomst

Leçons de méthodologie juridique

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 15 août 2020.

Codes annotés : audience - judiciaire (édition 2020)

La répétibilité des frais et honoraires d'avocat

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit. Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil. Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc...

Audience - Judiciaire

Les premières pages de ce livre révèlent le paradoxe qui affecte son sujet. 
Tandis que dans la vie (de nos étudiants notamment...), le droit à une seconde chance est très généralement perçu comme un acquis démocratique irréversible, le droit à la seconde chance judiciaire, le droit au recours, se voit constamment dénier le rang de principe. 
Aux yeux de nos juridictions suprêmes et supranationales, les voies de recours ne devraient donc leur instauration, puis leur subsistance, qu'au bénévolat de l'Etat de droit envers ses justiciables. 
A méditer en ces temps de recherche frénétique d'économie des procédures... 
Pour l'heure, la place prise par les voies de recours dans notre paysage judiciaire est pourtant inversement proportionnelle à la précarité de leur statut. Dans la discipline du droit processuel, il ne se trouve pas de thème plus développé, plus mouvant, plus complexe ni plus fascinant que celui des voies de recours. 
De controverses en revirements, des grands principes aux détails, des idées aux pratiques, cet ouvrage tente de rendre compte de l'actualité effervescente que connaissent toutes les voies de recours, ordinaires et extraordinaires, offertes par le Code judiciaire. 
L'entreprise prit racines dans les examens de jurisprudence publiés sur le sujet à la Revue critique de jurisprudence belge. C'est dire que son aboutissement - dont nous assumons seuls les imperfections - est redevable à celles et celui qui, avant nous puis à nos côtés, ont tenu la plume de ces travaux fondateurs. Aussi tenons-nous à rendre hommage à notre ami le Doyen Jacques van Compernolle, qui fut le pionnier de ces chroniques (R.C.J.B., 1987, p. 115 et s.), tout autant qu'à Mesdames Sophie Uhlig et Anne Decroës (la première juge au Tribunal de première instance de Huy et ancienne assistance à l'Université catholique de Louvain ; la seconde avocate au Barreau de Bruxelles et assistante à l'Université catholique de Louvain) en compagnie desquelles nous avons repris le flambeau (R.C.J.B., 2006, p. 83 et s., p. 271 et s. et p. 619 et s.).

Les voies de recours en droit judiciaire privé

A peine la loi "pot-pourri I" du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois "pot-pourri III" (4 mai 2016), "pot-pourri IV" (25 décembre 2016), "pot-pourri V" (6 juillet 2017) et "pot-pourri VI" (25 mai 2018) prolongeaient, amplifiaient et parfois recadraient la profonde réforme de la procédure civile que la première avait amorcée. L'heure est donc venue de consacrer un ouvrage à ces lois "pot-pourri" à répétition, dont notre quinquagénaire Code judiciaire ressortira bien changé. 
Les auteurs de cet ouvrage reviennent ainsi notamment sur l'avènement progressif de la procédure électronique, sur la mise en état des causes, sur le nouveau régime des nullités de procédure, sur la protection du défendeur défaillant et la quasi-suppression de l'opposition, sur la force exécutoire des décisions, ainsi que sur le retardement de l'appel. Enfin, les classiques et précieuses chroniques des changements récemment survenus en matière de compétence et d'organisation judiciaire ne sont bien sûr pas oubliées.

Actualités en droit judiciaire : un peu de tout après six pots-pourris

Premier et seul traité sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles et jurisprudences gouvernant la requête civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtils et de manipulation extrêmement délicate. Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement abordés les parties au recours, les décisions qui en sont susceptibles, les causes donnant ouverture à la requête civile, les formes et délais à observer, les effets induits par l'introduction de la requête et, enfin, les voies de recours ouvertes à l'encontre de la décision se prononçant à son endroit. Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, cette monographie, richement documentée, n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique.

Requête civile

Droit judiciaire européen et international

L'objectif de cet ouvrage est d'offrir une vue exhaustive et parfaitement à jour, autant qu'un regard constructif, critique et pragmatique sur les récents bouleversements de notre Code judiciaire.

Le code judiciaire en pot-pourri ; promesses, réalités et perspectives

Het procesrecht werd de laatste jaren in belangrijke mate gewijzigd. Die wijzigingen bleven niet beperkt tot het nationaal recht. Het Europees recht mengt zich vanzelfsprekend in het debat en het impact hiervan gaat in stijgende lijn. Ook de evenwichtsoefening tussen de drie hoogste nationale hoven kleurt het debat. De rechterlijke organisatie is in het vizier en het begrip Grondwettelijke Macht komt in concurrentie met dit van dienstverlenende organisatie. De onafhankelijkheid van Justitie is niet langer een ondubbelzinnig begrip. De verzamelde bijdragen gaan die vraagstukken niet uit de weg en maken de balans op van hetgeen overblijft van de oorspronkelijke visie en van de hervormingen van vooral de laatste twee legislaturen. Beoogd wordt ook om tot een visie te komen over de Justitie van morgen, een Justitie met een menselijk gelaat. De realisatie hiervan is allesbehalve evident omdat dromen van een ideaal proces nooit veraf ligt van utopie of van nachtmerries. Deze reflectie over het procesrecht is tevens een hommage aan Ernest Krings, die zowel procureur-generaal was bij het Hof van Cassatie als hoogleraar, en ook aan Marcel Storme, groot academicus die overleed toen hij de bijdrage aan dit werk aan het schrijven was. Hierdoor komt ook beter de wil tot uiting van zowel de academische als de gerechtelijke wereld om hand in hand te werken bij deze reflectie over l'art de juger die zowel in het verleden als vandaag zo essentieel is. ++++++++++++++ Le droit du procès a subi ces dernières années des changements considérables. Ils ne se situent pas uniquement sur le plan législatif interne. Le droit européen a évidemment son mot à dire et s'en prive de moins en moins. L'équilibre à réaliser entre les trois juridictions suprêmes de l'Etat influence le débat. L'organisation judiciaire est mise sur la sellette. La notion de pouvoir constitué entre en concurrence avec celle d'organisation de services. L'indépendance de la Justice n'est plus une notion univoque. Sans éluder ces questions, les contributions recueillies visent, cinquante ans après l'entrée en vigueur du Code judiciaire, à faire le point sur ce qu'il reste des grandes intuitions initiales et sur les réformes intervenues principalement au cours des deux dernières législatures. Il s'agit également d'essayer d'avoir une vision de la Justice de demain, une Justice à visage humain dont la réalisation est tout sauf évidente parce que le rêve n'est jamais loin de l'utopie, ni celle-ci du cauchemar. Cette réflexion sur le droit du procès se veut également un hommage à Ernest Krings, qui fut à la fois procureur général près la Cour de cassation et enseignant, ainsi qu'à Marcel Storme, un grand universitaire que la mort a surpris alors qu'il rédigeait sa contribution au présent ouvrage. On a voulu ainsi souligner le souhait du monde académique et de la famille judiciaire de travailler la main dans la main, dans cette indispensable réflexion qu'appelle, aujourd'hui comme hier, l'art de juger.

Le code judiciaire a 50 ans - Et après ? Hommage Ernest Krings & Marcel Storme

Colloques, articles, ouvrages... de nombreuses ressources renseignent sur les modes de gestion des conflits, qu'ils soient reconnus par le droit ou, bien plus nombreux, maintenus en marge de celui-ci. Peu, pourtant, interrogent l'objet même que ces modes prétendent ainsi "traiter" . L'ambition de cet ouvrage du Groupe de recherche interdisciplinaire sur les modes de gestion des conflits (USL-B, UCLouvain) est précisément d'interroger le conflit lui-même. Des regards disciplinaires sont, dans un premier temps, successivement posés sur le conflit et en offrent une grille de compréhension dans leurs propres champs. Comment chacune des disciplines envisagées appréhende-t-elle le conflit et qu'implique chacune de ces acceptations ? Des traits communs pouvant nourrir nos conceptions ou nos pratiques se dégagent-ils d'une telle mosaïque ? Une autre façon d'appréhender le conflit est ensuite proposée, axée cette fois sur la manière dont différents modes de "règlement" actuellement reconnus perçoivent le conflit : par leurs interventions, que nous disent-ils de celui-ci et que nous apprennent-ils de spécifique ? Cet ouvrage propose donc d'approcher le conflit grâce aux regards croisés de théoriciens et praticiens de sa prévention, sa gestion et/ou sa "résolution" .

Le conflit : quelles approches ?

Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limites ? La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ? Bien d'autres interrogations encore jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution. Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions irritant les praticiens (et avant eux les étudiants en droit ! ) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que ces dernières ne les tranchent pas. Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes au sein de cet ouvrage.

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