Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le recrutement de personnes handicapées est également facilité.
Mais le droit du travail se mêle au droit public, avec le recrutement de personnes relevant exclusivement du droit privé, telles les CES, CEC ou les récents emplois jeunes, compliquant ainsi la gestion des ressources humaines.
Cet ouvrage a pour ambition de présenter pour la première fois tous les personnels contractuels intervenant dans l'établissement public de santé, avec en exemple des contrats prérédigés.
Résolument pratique, il propose tous les textes relatifs à chaque catégorie considérée, la dernière jurisprudence applicable et des cas pratiques qui permettront à tous de répondre aux problèmes les plus courants.

Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière - (De droit public, handicapés, de droit privé)

L'ouvrage proposé par Jean-Marie Clément, professeur à l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis et ancien directeur d'hôpital, ne manque pas d'intérêt et fait le point sur le droit de la santé en combinant la clarté du juriste, l'indépendance de l'universitaire et la liberté du citoyen.
L'auteur, en dégageant les grands principes fondateurs du droit de la santé, démontre que cette matière est devenue une' catégorie centrale du droit. Les lecteurs à la recherche de compréhension sur le pourquoi des décisions de justice, sur les notions complexes et multiples régissant le droit de la santé comme les problématiques de droits créances, droits obligations, protection sanitaire, de liberté individuelle et autres, trouveront dans ce livre les réponses à toutes leurs interrogations. Plus qu'un ouvrage d'actualité, ce livre ouvre des perspectives sur le devenir du droit aux soins.

Les grands principes du droit de la santé

Chroniques de contentieux hospitalier - Notions pratiques de contentieux hospitalier, chroniques de jurisprudence hospitalière

Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le recrutement de personnes handicapées est également facilité. Mais le droit du travail se mêle au droit public, avec le recrutement de personnes relevant exclusivement du droit privé, telles les CES, CEC ou les récents emplois-jeunes, compliquant ainsi la gestion des ressources humaines. Le directeur doit alors se transformer en spécialiste du droit du travail et du droit public afin de répondre aux sollicitations des agents concernés qui ont parfois des difficultés à démêler le droit applicable. Cette deuxième édition s'adresse à l'ensemble des acteurs en proposant une étude abondée par des exemples issus de la pratique, et enrichie de la dernière jurisprudence. Afin que le recrutement des contractuels ne soit pas d'emblée source de conflit, des exemples de contrats sont proposés.

Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière - (De droit public, handicapés, de droit privé) - Occasion

Comme on ne peut s'extraire de la gravité ou de la force magnétique, on ne peut faire l'impasse sur l'économie de la santé. Connaître ses mécanismes, n'est-ce pas essentiel pour tous ceux qui travaillent dans le champ sanitaire, et pour tous ceux qui réfléchissent sur l'augmentation régulière du montant des dépenses de santé ? Près de 12 % du produit intérieur brut sont consacrés aux dépenses de santé et cela va encore croître, puisque les personnes en âge de présenter des pathologies chroniques vont augmenter très sensiblement par rapport à l'ensemble de la population. Nombreux sont les étudiants en médecine et paramédicaux, mais aussi les partenaires sociaux qui demandent de pouvoir accéder aux mécanismes de cette économie de la santé. Nombreux sont les professionnels de santé qui aspirent à disposer d'une initiation fiable et accessible pour connaître les arcanes de cette économie de la santé que, par paresse intellectuelle, on a voulu assimiler à l'économie industrielle. C'est le sens de ce livre, fruit d'un enseignement auprès des étudiants en médecine et paramédicaux. C'est par le savoir que l'on peut maîtriser sa vie et s'émanciper des idées toutes faites.

Notions essentielles d'économie de la santé

La Reforme Hospitaliere. L'Ordonnance Du 24 Avril 1996 Portant Reforme De L'Hospitalisation Publique Et Privee

Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés. Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de laT2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Cette deuxième édition rassemble les travaux de juristes réputés et intègre notamment une étude sur la tarification à l'activité et l'évolution du droit budgétaire, apportant à ses lecteurs une connaissance de l'essentiel des réformes.

Hôpital 2007 : Les répercussions dans le champ du droit hospitalier

Cet ouvrage, fruit d'une longue expérience de directeur d'hôpital et d'inspecteur général des Affaires sociales, fait une large place à l'histoire institutionnelle avec une brillante synthèse sur les pouvoirs au sein de l'hôpital. Replacée dans son contexte économique et social, l'histoire de l'hôpital est celle d'une rupture entre la charité du début du siècle et l'entreprise de soins de l'an 2000.Tout a changé en peu de temps, la ligne de fracture se situant autour des années 1970 ; que ce soit la situation du malade, hier assisté, aujourd'hui client assuré social, que ce soit l'architecture qui s'est complexifiée considérablement, que ce soit l'organisation matérielle qui reste marquée par une division territoriale en services, contraire à la spécialisation et à la mise en réseau des soins.
La Mutation de l'hôpital éclaire les problèmes actuellement posés aux hôpitaux et quiconque veut agir sur l'avenir devra avoir lu cet ouvrage de style incisif et aux propos affranchis.

1900-2000 : La Mutation De L'Hopital

La nouvelle loi hôpital patients santé territoires - Analyse, critique et perspectives

Le gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apporter des suggestions à cette grande entreprise. Dès le 4 septembre 2003, une ordonnance visant à simplifier le droit hospitalier a été publiée, puis dans son sillage des décrets, des arrêtés et des circulaires paraissaient pour rénover la législation des établissements de santé, tant publics que privés. Ainsi est profondément modifié le droit des autorisations des établissements de santé. De même, le droit budgétaire avec la création de la T2A. Enfin, le droit des baux emphytéotiques est rénové pour permettre le financement des rénovations des équipements et des locaux. Puis, le droit des relations public-privé est débarrassé des nombreux tabous qui le paralysaient. Bref, l'ensemble du droit hospitalier est en passe de profondes transformations. Ce petit ouvrage, dû à des juristes connus pour leurs travaux, est un apport à la connaissance de ces nombreuses modifications. En quelques pages, ses lecteurs sauront l'essentiel des réformes et pourront alors apporter leu pierre à la réussite du projet pour le plus grand profit des hospitalisés.

Hopital 2007 : les répercussions dans le champ du droit hospitalier

Dictionnaire des principaux sigles du droit et de l'administration hospitaliere 3e ed

La deuxième édition de Réflexions pour l'hôpital démontre le succès des suggestions proposées par l'auteur afin de sauver le service public hospitalier.
Auteur d'une trentaine d'ouvrages, dont beaucoup de réflexions, Jean-Marie CLÉMENT, ancien haut fonctionnaire de la santé et ancien directeur d'hôpital, est actuellement professeur associé à l'Université Paris VIII où il enseigne le droit hospitalier et médical. 
Les propos qu'il tient dans cet ouvrage tombent à pic puisque chacun se sent concerné par l'avenir de l'hôpital.

Reflexions pour l'hopital 2e ed proximite - cooperation - pouvoirs

Cours de droit hospitalier tome 1 2e ed

À la fois service public en charge d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter aux mutations économiques et sociales, répondre à l'évolution constante des demandes des usagers et tenir compte des mutations des techniques médicales, il connaît de nombreuses et régulières modifications des règles applicables.
Exposant l'essentiel du droit applicable aux établissements hospitaliers, aussi bien dans les domaines juridique, administratif que financier, ce Mémento apporte des réponses claires et pédagogiques aux questions qui se posent :
- Quelles sont les instances dirigeantes et consultatives des hôpitaux ?
- Quel est le statut des personnels médicaux et non médicaux ?
- Quelle est la situation du malade hospitalisé ?
- Comment fonctionnent les institutions hospitalières spécialisées (établissements psychiatriques, centres anticancéreux ou de transfusion sanguine) ?
Cette neuvième édition fait le point sur les nouvelles réglementations et structures :
- Quel est le rôle des organes de contrôle, l'agence régionale d'hospitalisation notamment ?
- Comment fonctionne l'ANAES, en particulier dans ses relations avec les établissements ?
Fondé sur la longue expérience de gestionnaire de l'auteur, voici un outil de travail indispensable pour tous les professionnels de la santé, directeurs d'établissements hospitaliers, personnels soignants et médicaux... Concis et pratique, cet ouvrage de référence sur l'organisation des établissements hospitaliers apportera également une aide précieuse aux candidats aux concours des écoles de santé.

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