Cet ouvrage, paru précédemment sous la forme d'un hors-série de la revue Contrats, concurrence, consommation, dresse le bilan de 10 années de jurisprudence en droit des contrats, retracées en 400 arrêts, accompagnés de commentaires rédigés par le Professeur Laurent Leveneur.
Cet outil de travail rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudence innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts marquants pour la théorie générale des obligations et le droit des contrats. En seconde partie, il présente les décisions significatives qui illustrent la variété et la fécondité des contrats spéciaux.
Les commentaires d'arrêts sont classés par thèmes, selon un ordre alphabétique qui reprend les grandes rubriques du droit des contrats. Les décisions de justice, dont de très larges extraits ont été reproduits, sont suivies d'observations substantielles qui éclairent le lecteur sur la continuité ou les revirements importants. Enfin, ce recueil est complété par deux tables analytiques, un index alphabétique et une liste des arrêts commentés afin d'en faciliter la consultation.
La mise en perspective de ces décisions se veut utile aux universitaires enseignants et étudiants - mais également aux praticiens - avocats, magistrats et juristes d'entreprise.

Droit Des Contrats. 10 Ans De Jurisprudence Commentee, 1990-2000, La Pratique En 400 Decisions

Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 40e édition intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ; les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code civil - Jaquette Jungle

Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :

Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L'édition 2021 du code est constituée :

Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

Code civil ; jaquette blue (édition 2021)

Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.

Code civil

La collection les Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version eBook. Cette 10e édition, é jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment : le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ; la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ; l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.

Code de la consommation

Le Code civil LexisNexis est constitué :
-des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés;
-de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ;
-en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.

Cette 34e édition intègre notamment :
-la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire;
-la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, -la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation;
-le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

LES AUTEURS:
 Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Thomas Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
 Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

Code civil (édition 2015)

L'édition 2017 est annotée par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, et comprend parmi ses annexes, ta Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les grands arrêts rendus par la CEDH, ainsi que les textes essentiels du droit pénitentiaire, corollaire indispensable de ta procédure pénale. L'édition 2017 du Code de procédure pénale intègre notamment : la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de La procédure pénale (dite loi Urvoas) ; la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ; La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. L'édition 2017 du Code civil, sous la direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre Code civil est une nécessité pour être prêt le 1er octobre. Cette 36e édition intègre notamment : la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ; l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de La preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont incluses dans le code. Les dispositions nouvelles régiront les contrats conclus postérieurement au ler octobre 2016 . - l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. OFFERT AVEC LE CODE CIVIL 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations directement opérationnel, ce supplément de 200 p. présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

Pack CRFPA option procédure pénale session 2016 - Code de procédure pénale 2017 ; Code civil 2017 - Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert

Code civil, 37e édition à jour au 1er juin 2017. Intègre notamment : - le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ; - le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ; - l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ; - la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; - deux tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

Code civil Motif palme - Avec le livret comparatif de la réforme du droit des contrats offert

Code civil 2015. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur. La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : le code officiel et ses annexes, la jurisprudence avec plus de 23 300 décisions référencées, à jour de la loi ALUR, de la loi Hamon relative au droit de la consommation et du règlement européen sur les successions internationales. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015. Sous la direction de Rémy Cabrillac, professeur à l'université de Montpellier. Plus de 4 200 entrées, pour avoir une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Petit guide de l'étudiant en droit. Conseils, astuces et outils pratiques pour appréhender au mieux ses études de droit.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack n°2 - Code civil 2015 ; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2015 ; Petit guide de l'étudiant en droit

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
Le Code civil 2018 est à jour des décrets des 6 et 9 mai 2017.
Il intègre l'importante réforme opérée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette réforme d'ampleur impacte près de 90 articles du Code civil (état civil, nouveau divorce, PACS, changement de prénom et modification du sexe, successions...).
L'édition 2018 est constituée :
- des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
- de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année ;
- en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes.
Cette 37e édition intègre notamment :
- le décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (décret J21) ;
- le décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité (décret J21) ;
- l'ordonnance du 4 mai 2017 relative à l'agent des sûretés ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
- la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Séparés par un onglet bleu, les régimes actuel et antérieur du droit des contrats et des obligations sont reproduits dans le Code civil LexisNexis. La jurisprudence est conservée sous les anciens articles, qui continuent de s'appliquer aux contrats conclus avant le 1er octobre 2016. Des tables de concordance, et des renvois sous chaque article (nouveau et ancien), permettant de trouver immédiatement la version actuelle et ancienne d'un texte ainsi que sa jurisprudence.

Offert avec le Code civil 2018 : Livret comparatif de la réforme du droit des contrats et des obligations Directement opérationnel, ce livret présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens avec :
- 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux).
- 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux).
- 1 index alphabétique.
Version numérique incluse sur Ipad et tablettes Android.
Téléchargez gratuitement l'application Lexis eLivresTM sur AppStore et Google play.
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Code civil (édition 2018)

Code civil 2025

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Code civil - Jaquette "Violeau" amovible

Cette édition est constituée des articles du Code Civil avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités. A jour de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Code civil 2015

le risque et le besoin de sécurité imprègnent la vie moderne le recours à l'assurance est devenu nécessaire, voire obligatoire pour exercer la plupart des activités de la vie courante ou professionnelle.
 le droit des assurances, rigoureux et complexe, doit donc être connu et compris par tous ceux qui sont exposés, ou qui exposent autrui, à des dommages : la protection du consommateur d'assurance est devenue une constante dans un domaine qui paraît souvent obscur au non-initié.  ce domaine du droit est donc étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions communautaires, législatives et jurisprudentielles.
 l'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire toujours mise à jour et référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.  ouvrage de référence en la matière depuis la première édition il y a plus de trente ans, ce précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants.