Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Code de droit international privé 2010

Le présent recueil offre une sélection de jurisprudence fondamentale en droit international privé. Il s'agit principalement de décisions des deux juridictions européennes (Luxembourg et Strasbourg) et de quelques décisions de la Cour internationale de justice et de juridictions belges. L'ensemble des domaines du droit international privé est couvert (théorie générale, règles de conflits de juridictions, règles de conflits de lois, reconnaissance et exécution, obligations contractuelles et délictuelles, statut personnel). Le recueil intéressera les étudiants et les praticiens du droit international privé auxquels il fournit une source fiable de jurisprudence fondamentale dans cette matière complexe. A cette fin, la table des matières des décisions, classées par ordre chronologique, qui figure en fin de volume est précédée d'un index de mots-clés qui permet de retrouver les principales décisions selon les matières concernées. La sélection est arrêtée au 30 juin 2018.

Droit international privé - Recueil de jurisprudence

L'ouvrage présente de façon globale le droit des Communautés européennes dans ses aspects matériels. Il porte sur le régime juridique du marché intérieur, ainsi que sur les différentes politiques communautaires.

Le droit communautaire constitue un ordre juridique à part entière. Il appelle à la création d'outils généraux d'analyse qui privilégient la compréhension des mécanismes, montrent les lignes de force et soulignent les interactions. Dans cet esprit, l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants. Aux professionnels, il ouvre une voie d'accès à des travaux plus spécialisés.

Après l'exposé des objectifs et des principes généraux du droit communautaire, quatre parties portent respectivement sur le régime des biens, la condition des personnes, les questions de société et les relations extérieures. Cette division traduit la dynamique du processus communautaire. Centré initialement, pour des motifs stratégiques, sur une perception économique des rapports sociaux, il s'est ouvert insensiblement mais nécessairement, de façon continue et progressive, à d'autres valeurs de société.

L'ouvrage rend compte des modifications qui résultent de l'entrée en vigueur du traité d'Amesterdam.

Droit Materiel General Des Communautes Europeennes

Code de droit international privé 2008

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé. aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004. mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées clans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

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