Droit Materiel General De L'Union Europeenne

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Code de droit international privé 2008

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé. aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004. mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées clans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Code de droit international privé 2012

Code de droit international privé

Code de droit international privé 2010

Droit Judiciaire International. Chronique Jurisprudence

L'ouvrage présente de façon globale le droit des Communautés européennes dans ses aspects matériels. Il porte sur le régime juridique du marché intérieur, ainsi que sur les différentes politiques communautaires.

Le droit communautaire constitue un ordre juridique à part entière. Il appelle à la création d'outils généraux d'analyse qui privilégient la compréhension des mécanismes, montrent les lignes de force et soulignent les interactions. Dans cet esprit, l'ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants. Aux professionnels, il ouvre une voie d'accès à des travaux plus spécialisés.

Après l'exposé des objectifs et des principes généraux du droit communautaire, quatre parties portent respectivement sur le régime des biens, la condition des personnes, les questions de société et les relations extérieures. Cette division traduit la dynamique du processus communautaire. Centré initialement, pour des motifs stratégiques, sur une perception économique des rapports sociaux, il s'est ouvert insensiblement mais nécessairement, de façon continue et progressive, à d'autres valeurs de société.

L'ouvrage rend compte des modifications qui résultent de l'entrée en vigueur du traité d'Amesterdam.

Droit Materiel General De L'Union Europeenne

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