Le nouveau modèle de l'Etat territorial qui émerge dans nombre de pays, en France comme au Maroc, coïncide avec un contexte dominé par la problématique de la maîtrise des finances publiques. La question se pose notamment de savoir si l'autonomie financière locale, tant valorisée dans les années 1980 comme une solution de sortie de crise, va toujours de pair avec la soutenabilité des finances publiques. Un autre enjeu de taille apparaît également, celui des métropoles qui prennent des formes différentes selon que l'on est ici ou là, à Casablanca ou à Paris. S'interroger sur l'Etat territorial c'est donc prendre aussi en considération les nouvelles formes de l'organisation territoriale, les métropoles ainsi que les réseaux nationaux et internationaux de métropoles. On limite généralement la définition de l'Etat territorial aux administrations déconcentrées. Or le concept d'Etat territorial va bien au-delà de la simple déconcentration. L'Etat territorial associe en effet déconcentration et décentralisation. Il constitue une rencontre entre pouvoir central et pouvoir local. L'Etat territorial ainsi compris est celui d'une communion d'action, de synergies permanentes entre l'Etat et les collectivités locales. Il tourne le dos à la fois à la gouvernance centralisée et à la gouvernance décentralisée. Il ambitionne de parvenir à un ordre intégré des autonomies qui est à construire. Qu'en est-il au Maroc et en France ? Quelle autonomie financière locale dans les deux pays ? Quelles solidarités financières entre l'Etat et les collectivités territoriales ? Cet ouvrage rend compte des réflexions approfondies qui ont été produites sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 8e colloque international organisé à Rabat les 12 et 13 septembre 2014 par le ministère de l'Economie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques). FONDAFIP est une institution indépendante internationale spécialisée dans l'étude des systèmes financiers publics et de leurs transformations. Elle est présidée par Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Travaillant en étroite collaboration avec de nombreux partenaires prestigieux, elle dispose en France et à l'étranger d'un réseau important d'institutions qui lui sont affiliées. FONDAFIP qui, de par ce réseau, est présente sur tous les continents, dispose d'une section au Maroc.

L'Etat territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l'Etat et les finances territoriales ?

Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier d'abord le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ( 1re partie) ; le familiariser également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal (2ème partie).

Introduction au droit fiscal général et à la théorie del'impôt

Si l'on observe les transformations de l'Etat aujourd'hui, il ressort que celles-ci se font dans le cadre de la décentralisation des collectivités territoriales. Les finances locales se trouvent donc placées au cœur du dispositif de changement et du nouveau processus de régularisation qui se dessine.
Ainsi, les finances locales sont-elles prises dans un mouvement inexorable qui les conduit vers une nécessaire reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. Ce sont celles-ci que cet ouvrage s'attache à décrire.
Destiné en priorité aux étudiants, ce livre s'adresse également à un public désireux de connaître l'essentiel des mécanismes présidant à la gestion financière locale mais également de comprendre le sens des profondes mutations qui la traversent.

Les Finances Locales. 8eme Edition

Alors qu’il pensait passer de paisibles vacances chez sa tante dans l’Avesnois, Joseph apprend que sa tutrice a été assassinée. Pire encore, elle a été retrouvée totalement nue dans son jardin. Voulant savoir pourquoi on aurait pu en vouloir à sa tante, l’étudiant solitaire va sortir de sa réserve pour découvrir les secrets déroutants de la vieille dame.

Lambersart-sur-Deuil - Occasion

Comment conduire le changement nécessaire à la réforme des finances publiques ? Cet ouvrage rassemble les réflexions produites sur le sujet lors de la IIIe Université de printemps de Finances publiques du GERFIP, qui s'est tenue le 18 mai 2006 au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, et le 19 mai 2006 dans les locaux du Sénat.
Cette manifestation dont les travaux ont été ouverts par le Ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État et par le Président du Sénat, a rassemblé nombre de spécialistes, praticiens et universitaires français et étrangers.
Au sein du présent volume, les évolutions les plus récentes de la conduite du changement des finances de l'État, en France et à l'étranger, sont analysées dans trois chapitres :
. Pilotage et cohérence de la réforme des finances de l'État
. Cohérence et gouvernance des programmes
. Pilotage et cohérence des réformes à l'étranger Les débats les plus récents en matière de conduite du changement des finances locales et des finances sociales sont présentés à travers trois chapitres :
. Quel pilotage de la réforme par les décideurs locaux oe
. Quelle cohérence de la réforme des finances locales oe
. Quel pilotage et quelle cohérence de la réforme des finances sociales ? La pluralité des points de vue exprimés, la clarté des analyses et le souci de poser les enjeux de la cité, font de cette Université du GERFIP, et de l'ouvrage qui en est issu, un événement majeur au centre de la vie publique.
Le GERFIP est dirigé par Michel Bouvier, Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), qui l'a créé en 1999. Michel Bouvier est par ailleurs fondateur et directeur de la Revue Française de Finances Publiques.
Le projet du GERFIP et de son Université de Finances publiques est de constituer un lieu d'échanges et de réflexions sur les évolutions contemporaines des finances publiques.

Réformes budgètaires : la conduite du changement

L'émasculé du Cran-aux-Oeufs

Les finances locales ont longtemps été tenues pour secondaires mais depuis une quarantaine d'années la place essentielle qu'elles occupent dans les finances publiques et l'influence qu'elles exercent sur l'économie nationale ont été largement reconnues et admises. Conçue dans de nombreux pays comme l'une des clefs du renouveau économique, la décentralisation financière a été le fondement du développement local et l'un des éléments du nouveau modèle économique en gestation.
Qu'en est-il aujourd'hui au Maroc et en France ? Nous sommes dans un temps où les mutations des finances des collectivités territoriales s'accélèrent sous les effets d'une mondialisation qui se combine désormais au développement de l'intelligence artificielle. Dans le système complexe que forment l'État, les collectivités territoriales et les institutions de protection sociale, une question majeure est en suspens, celle des rapports financiers entre l'État et les collectivités territoriales, une question qui renvoie à celle de l'autonomie financière locale. Le sujet n'a jamais été simple mais il se complique considérablement dans le contexte actuel marqué par la nécessité de faire en sorte que les finances publiques soient soutenables. Parallèlement, les institutions locales doivent faire face à des difficultés liées à une logique de gestion qui n'est pas toujours stabilisée.
Quelle vision de la fiscalité locale dans ce contexte d'ensemble ? Quelle gouvernance et quelle gestion des finances locales ? Quels financements pour les investissements locaux ?
Cet ouvrage rend compte de la diversité des réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 13e colloque international organisé à Rabat les 20 et 21 septembre 2019 par le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ?

Quel sens a l'impôt dans la société en pleine mutation qui est la nôtre ? Apporter une réponse à cette question nécessite d'avoir une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des enjeux majeurs de la fiscalité, à savoir le consentement et la justice. L'impôt est confronté à des défis cruciaux qu'il reste à délimiter. Il fait l'objet d'un malaise diffus et profond dont il faut identifier les facteurs. Il est également au coeur de débats idéologiques et sa légitimité est menacée par le développement considérable de la mondialisation, de la métropolisation, de l'économie numérique et du nouveau modèle d'entreprise. On peut au final s'interroger sur sa pérennité et le futur de nos institutions et de notre démocratie. C'est en effet à une "révolution silencieuse" et à une transition vers un autre univers que l'impôt et donc la chose publique sont confrontés. Au risque de surprendre, le politique est au coeur de cet essai, car ce qui est fondamentalement en jeu, c'est réinventer l'Etat ou aller vers un modèle totalement différent, une structure en réseaux à l'image du monde des internautes.

L'impôt sans le citoyen ? - Le consentement à l'impôt : un enjeu crucial pour la démocratie

La passation des marchés publics est soumise à des règles souples et de bon sens, mais qui doivent être soigneusement respectées, car elles sont le gage d'une gestion rigoureuse et d'une parfaite équité. Cet ouvrage, simple et clair, permet de se familiariser avec les notions qui régissent la commande publique. Destiné à tous ceux qui approchent ce domaine (élus, agents des collectivités publiques nationales ou territoriales, étudiants ou « honnête homme » du XXe siècle), il a pour seule ambition d'éclairer la lanterne de ses lecteurs, et de les aider dans leur tâche quotidienne.

Les marchés publics

Intro dt fiscal/theorie impot

Les systèmes financiers publics aujourd'hui doivent plus que jamais être cohérents afin de permettre de développer des stratégies efficaces pour en assurer la soutenabilité.
La mise en cohérence des finances publiques qui concerne tous les États du monde est un sujet particulièrement approprié pour le Maroc avec les grandes réformes qui y sont en cours. Il en est de même pour la France confrontée elle-même à des enjeux d'ampleur. Au Maroc comme en France, la diversification du système financier public - qui est constitué de trois grandes catégories : les finances de l'État, les finances des collectivités locales et les finances de la Sécurité sociale - pose déjà à ce stade la question de la cohérence globale de la sphère financière publique. Par ailleurs, chacune de ces catégories, on le sait, n'est pas homogène. Les finances de l'État,ce sont les administrations mais ce sont aussi de nombreuses autres entités publiques ou privées qui participent aux missions de ce dernier ; or ce sont des entités autonomes, indépendantes, gérées le plus souvent d'une façon différente les unes des autres avec des normes comptables qui ne sont pas harmonisées. L'observation est identique s'agissant des collectivités locales et de la sphère des finances locales. À la faveur du processus de décentralisation qui est certes plus développé en France mais qui devrait connaître au Maroc une évolution notable dans les prochaines années avec la réforme de la régionalisation en cours, on a vu se développer non seulement les collectivités territoriales elles- mêmes mais également des organes que l'on qualifie de satellites de ces collectivités, des entités qui peuvent être publiques ou privées comme les groupements de communes, les sociétés publiques locales ou les sociétés d'économie mixte locale. Le constat est le même pour la sphère de la Sécurité sociale, avec son secteur maladie, son secteur retraite, son secteur allocations familiales, un milieu foisonnant lui aussi. Au total,on est en présence de secteurs très atomisés et d'un système d'ensemble qui manque de cohérence tant du point de vue de la prise de décision que de la manière de comptabiliser les résultats. C'est donc à une révision des modèles actuels qu'invite la situation actuelle.
Cet ouvrage rend compte des riches réflexions qui ont été livrées sur le sujet par d'éminents spécialistes français et marocains lors du 5e colloque international organisé à Rabat en septembre 2011 par le ministère de l'Économie et des Finances du Maroc et FONDAFIP (Association pour la fondation internationale de finances publiques).

La cohérence des finances publiques au Maroc et en France - Actes du 5e colloque international de finances publiques, Rabat, 9 et 10 septembre 2011

L'auteur a reconstitué les conditions de production du vin dans l'Antiquité, essayé les modes de fabrication décrits par les sources anciennes et testé les vins obtenus. Il propose dans cet ouvrage des recettes et donne ses appréciations.

Les Vins de l'Antiquité : A la recherche des saveurs d'autrefois

Introduction au droit fiscal general

Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier d'abord le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit (1re partie) ; le familiariser également, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal (2e partie).

Livres