Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables.
Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. Cette édition est à jour au 20 novembre 2011. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Procédures fiscales (6e édition)

Droit fiscal general

Droit fiscal general ; 2e edition

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.

L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.

La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Droit fiscal général

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.

Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Procédures fiscales

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine. L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Procedures fiscales

Les procédures fiscales sont le reflet des relations tendues que l'État entretient avec ses contribuables. L'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. La globalisation et le droit européen soufflent mi leur influence. L'ouvrage est à jour au 10 avril 2009. Sa présentation originale permet une seconde lecture, approfondie grâce à une bibliographie raisonnée. Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Les procédures fiscales codifient les relations entre l'Etat et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. Sa présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Cette édition traite des dernières évolutions : - digitalisation des procédures fiscales, à différents niveaux, et notamment avec une nouvelle procédure de contrôle des entreprises effectuée à distance par l'administration fiscale, - renforcement des droits du contribuable, grâce à une jurisprudence plus incisive, notamment au niveau européen (CJUE et CEDH).

Distinguer la fraude et l'évasion fiscales est devenu un enjeu important de la vie des affaires contemporaine. Le tracé de la frontière entre ce qui est légal et ce qui ne l'est pas soulève un certain nombre d'interrogations et appelle la recherche d'une méthode précise pour y parvenir. Les implications sous-jacentes sont en effet importantes, parfois inattendues, souvent méconnues ; le contexte a beaucoup changé au cours de ces dernières années et se caractérise par un durcissement de règles devenues plus invasives et plus subtiles, face à des schémas d'optimisation toujours plus sophistiqués et imaginatifs. Pour prendre la mesure de cet enjeu, des praticiens avertis et des universitaires expérimentés, fiscalistes et pénalistes, ont décidé de confronter le fruit de leurs réflexions. Ils livrent ici le résultat de cet échange, sous forme d'analyses thématiques relatives à la France mais aussi à la Belgique, à la Suisse et au Luxembourg. Elles sont ordonnées pour répondre aux interrogations du lecteur, que celui-ci soit acteur de la vie des affaires ou bien étudiant de M1, de M2 ou d'école de commerce.

Fraude et évasion fiscales : état des lieux et moyens de lutte

Le droit fiscal contemporain se découvre comme une  construction bâtie autour de quelques grands principes mais  aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées  par les praticiens.
L'ouvrage présente, sous un volume réduit,  un panorama complet de la fiscalité française concernant  l'impôt sur les revenus, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le  patrimoine. II est à jour des modifications législatives  intervenues depuis la dernière édition, notamment celles  contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011, en  particulier la réforme de l'ISF et des droits de succession, ainsi  que la suppression du bouclier fiscal.
La présentation claire est  assortie d'exemples et complétée par une importante  bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. 
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de  droit et I EP, aux candidats aux concours administratifs mais  aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Droit fiscal général (8e édition)

les procédures fiscales codifient les relations entre l'état et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation.
 cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. la présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et iep aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Procédures fiscales (4e édition)

Un panorama complet de la fiscalité française

Un panorama complet de la fiscalité française

 
Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens.

L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'imposition des revenus, l'impôt sur la dépense et l'imposition du patrimoine.
L'ouvrage est également à jour de toute l'évolution jurisprudentielle, notamment en matière de fiscalité des entreprises.

La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

L'ouvrage présente, sous un volume réduit, un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine.Il est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition notamment celles contenues dans la loi de finances pour 2009 s'agissant entre autre du plafonnement des niches fiscales, du bouclier fiscal etc.La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question.

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