Le harcèlement au travail ne cesse de faire couler de l'encre, qu'il s'agisse de celle des auteurs de doctrine, de celle des conseillers en prévention aspects psychosociaux ou encore de celle du juge du travail. Mais même si une certaine violence est inéluctable dans les relations de travail, ce sont aussi malheureusement les larmes de ses victimes qui coulent encore de manière trop abondante. A pratiquement dix ans du renforcement des mécanismes légaux de prévention et de protection des risques psycho-sociaux au travail datant de septembre 2014, il s'est donc imposé de faire un bilan ciblé de l'efficacité du dispositif légal sur les problématiques essentielles récurrentes liées au harcèlement moral et sexuel au travail. C'est l'objet de cet ouvrage qui se compose de deux parties. Dans un premier temps, les auteurs tentent d'apporter des solutions ou des réponses là où la loi laisse place à des doutes et interprétations ou, le cas échéant, témoigne davantage de ses limites. Parmi les thèmes, nous retrouvons notamment : le rôle du conseiller en prévention aspects psychosociaux, la situation de la personne mise en cause, le "harcèlement discriminatoire" , la charge psychosociale et le harcèlement dans un cadre institutionnel ainsi que le droit du harcèlement sexuel confronté aux enjeux sociétaux. Enfin, l'ouvrage intègre les synthèses des réflexions et retours d'expérience de panels de magistrats, avocats et conseillers en prévention aspects psychosociaux.

Le droit contre le harcèlement au travail : les forces, les faiblesses et les enjeux - Théorie et pratique

DROIT BELGE Drogue licite, l'alcool reste ancré dans les moeurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu'il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l'ambivalence du droit à l'égard de ce produit omniprésent. Le présent ouvrage examine la question dans la plupart des branches du droit, dans une optique résolument pratique. Sont ainsi examinées, notamment, l'influence de la consommation d'alcool sur la capacité et le consentement de l'individu en droit civil, la problématique de l'alcool dans la relation familiale et ses conséquences en droit familial, les questions classiques de l'incidence de l'alcool comme élément constitutif de certaines infractions, notamment en roulage mais aussi comme circonstance particulière en droit pénal commun, l'incidence de la consommation d'alcool en matière d'assurance. En droit social, la consommation d'alcool par le travailleur est abordée sous l'angle de la C. C. T. n° 100, de la problématique du motif grave, de la question de la responsabilité du travailleur et de l'employeur et de l'incidence en matière d'accident du travail. L'appréhension de l'alcool par le droit administratif et le droit fiscal font l'objet de thèmes distincts. La consommation d'alcool par les mineurs est envisagée dans une contribution spécifique. La propriété intellectuelle n'est pas oubliée. C'est donc un panorama global de la place de l'alcool en droit belge que proposent les auteurs.

L'alcool et le droit

L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants). Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande de l'aide : 1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer l'aide ; 2. après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout ou partie de l'aide octroyée ; 3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire. Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,... ? Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.

CPAS et débiteurs d'aliments - Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ?

Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré socialSi les règles relatives à la responsabilité civile touchent l'ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des applications particulières dans certains secteurs. Il en va ainsi de la responsabilité tant civile que pénale du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social. Les auteurs de cet ouvrage se penchent sur cette problématique en abordant notamment l'immunité partielle de responsabilité civile offerte aux travailleurs salariés, tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Ils s'arrêtent également sur les règles relatives à la réparation du dommage causé par l'employeur au travailleur ou par le travailleur à l'employeur. La responsabilité pénale est aussi traitée, tout comme des sujets spécifiques tels que l'utilisation d'un véhicule de société, la responsabilité en cas de harcèlement, mais aussi la situation de certains travailleurs particuliers (journalistes, médecins, sportifs rémunérés, etc.). Une contribution est par ailleurs consacrée à la responsabilité civile et pénale du mandataire de société salarié avec des problématiques aux confins du droit de la responsabilité civile, du droit social et du droit des sociétés. Certains aspects de la responsabilité de l'assuré social, ainsi qu'un sujet peu traité par la doctrine - le cautionnement du travailleur - sont en outre analysés. Enfin, la responsabilité des travailleurs dans le cadre de la réforme du droit belge des pratiques restrictives de concurrence fait également l'objet d'un examen approfondi. Indispensable pour les praticiens en droit social, cet ouvrage s'avérera aussi très utile pour toute personne évoluant dans le domaine du droit de la responsabilité civile, du droit du roulage et du droit pénal de l'entreprise. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnelsA PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

Obligations particulières de l'employeur public lors du licenciement de travailleurs contractuels

La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination

Le droit au respect de la vie privée du travailleur - Etat des lieux

Le 27 juin 1969 a été promulguée la loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1970. Elle a aujourd'hui 40 ans. A lire le site du Moniteur belge, cette loi comporte actuellement 173 arrêtés d'exécution, parmi lesquels l'arrêté royal du 28 novembre 1969. Ces dispositions constituent le coeur de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Elles concernent 3. 300. 000 travailleurs et donnent lieu au paiement de cotisations sociales à hauteur de 50 milliards d'euros par an. Quelques chiffres ne peuvent masquer le fait que la loi et ses arrêtés d'exécution suscitent un grand nombre de questions à la fois théoriques et pratiques. Qui doit être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés ? Qu'en est-il en cas de requalification ? Sur quelles bases retient-on les cotisations ? De quelles sanctions (civiles, administratives, pénales) dispose l'O. N. S. S. à l'égard des entreprises et de leurs mandataires ? Quelle est la procédure de recouvrement ? Quel est le rôle de l'Inspection sociale en la matière ? Comment qualifier les actes de l'O. N. S. S. ?... L'Atelier de droit sociAL a saisi l'occasion du 40e anniversaire de la loi pour en faire un tour d'horizon global, au travers d'un ouvrage complet comportant une vingtaine de contributions. Cet ouvrage ne néglige pas les aspects les moins souvent traités, tels que le champ d'application territorial de la loi, la responsabilité des secrétariats sociaux, l'application des principes de bonne administration à l'O. N. S. S. , le contrôle des actes de renonciation, les mesures propres au secteur de la construction... Les auteurs, tous spécialistes des questions traitées, sont issus de l'Administration, du Barreau, des Juridictions du travail ou des Auditorats du travail.

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