Actualité en droit pénal

Françoise Roggen

Karin Gerard

Antoine Chome

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 16 novembre 2011

122 pages

Résumé

La conférence UB3 du 26 avril 2011, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal et de la procédure pénale, est le reflet de mutations importantes de ces matières tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l'ULB, réalise une étude jurisprudentielle comparée, relative au cumul des sanctions administratives et pénales en matière fiscale. L'auteur confronte la règle de l'indépendance des sanctions administratives et pénales, prévue dans les codes fiscaux au principe général du droit qu'exprime l'adage non bis in idem, consacré dans divers textes nationaux et internationaux. La notion de peine et les conditions d'application du principe non bis in idem y sont examinées à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de celle de la Cour constitutionnelle, de celle de la Cour de cassation. La jurisprudence strasbourgeoise annonce des perspectives de changements dont l'auteur présente les grandes lignes. Madame Karin Gérard, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, réalise une ana-lyse de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises. Présidant cette juridiction, avec autorité et compétence depuis plus de quinze ans, l'auteur éclaire les termes de la réforme de son expérience pratique régulière. L'auteur aborde dans cette étude, le rôle du président de la cour d'assises avant l'audience au fond, l'interrogatoire de l'accusé, des témoins et des experts, le contenu du pouvoir discrétionnaire du président ainsi que la direction des débats. Monsieur Antoine Chomé, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit pénal à la faculté de droit de l'ULB, est spécialisé en droit pénal social. L'entrée en vigueur imminente du Code pénal social, introduit en droit belge par l'article 2 de loi du 6 juin 2010, suscite une attention particulière. Outre l'avancée majeure que constitue la codification des infractions, le Code pénal social est à lui seul, ainsi que le qualifie l'auteur, une " petite révolution " dans le champ du droit pénal au sens large. Les pouvoirs importants des inspecteurs sociaux y sont analysés de manière méthodique. La coexistence des deux systèmes répressifs de poursuite des infractions (pénal et administratif) et la réforme du système de sanctions également.