Actualite de droit penal

La conférence UB3 du 16 mars 2010, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal général et spécial, a vocation à rencontrer à rencontrer l'intérêt des praticiens. Madame Françoise Roggen, maître de conférence à la faculté de droit de l'ULB, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles traite de l'élément moral de l'infraction. Elle y expose les théories qui ont divisé les auteurs sur sa définition et, analysant les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation, présente une approche conciliatrice et pragmatique de cette notion. L'auteur entend, à cette occasion, faire partager l'enseignement du Professeur Robert Legros, traduit dans son avant projet de réforme du Code pénal, édité au Moniteur belge en 1985 déjà. Monsieur Olivier Bastyns, assistant à la faculté de droit de l'ULB, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, allie la théorie à l'expérience, en examinant l'évolution de la jurisprudence en matière d'attentat à la pudeur et de viol. Il y consacre également des développements sur la spécificité des éléments de preuve produits dans les dossiers de mœurs, notamment les expertises dites de crédibilité. Monsieur Jean-Pierre Collin, ancien assistant de la faculté de droit de I'ULB, président honoraire de la cour d'appel de Bruxelles, présente une analyse fouillée des dispositions pénales de la loi du 8 août 1997 sur les faillites et de leur application jurisprudentielle. L'implication du droit de la faillite et du droit pénal qui rend l'étude des infractions liées à l'état de faillite souvent complexe, y est analysée avec rigueur et pédagogie.

Actualité en droit pénal

La conférence UB3 consacrée le 4 février 2009 à des questions d'actualités en droit pénal rencontre une fois de plus l'intérêt des praticiens. Madame François Roggen, maître de conférences à l'ULB, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, traite de la matière ô combien sensible du faux et usage de faux fiscal, en posant les principes de base et analysant les développements jurisprudentiels récents. Un examen attentif de la question de la prescription, et des suggestions pertinentes, sont fournis par l'auteur. Monsieur Franklin Kuty, maître de conférences à l'ULB, docteur en droit, examine la responsabilité pénale du chef de circonstances aggravantes réelles, à la lumière des arrêts Goktepe et Delespesse rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. C'est avec intérêt que l'on suit l'auteur dans les questions de l'abandon de l'automaticité de la responsabilité pénale dans l'hypothèse de circonstances aggravantes réelles ainsi que la cause de justification déduite de l'ignorance de la survenance de la circonstance aggravante réelle. Monsieur Olivier Bastyns, assistant à l'ULB, juge, examine la question de la provocation, dans son évolution jurisprudentielle et doctrinale en tant que cause d'excuse, question susceptible de rencontrer plus d'un cas pratique. En outre, l'auteur ne manquera de rappeler l'importance de ne pas limiter la provocation à son caractère de cause d'excuse atténuante mais d'envisager, en cas de non application des critères imposés par les articles 411 et 412 du Code pénal l'application éventuelle de la provocation en tant que circonstance atténuante.

Actualités du droit pénal

La conférence UB3 du 26 avril 2011, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal et de la procédure pénale, est le reflet de mutations importantes de ces matières tant sur le plan législatif que jurisprudentiel. Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l'ULB, réalise une étude jurisprudentielle comparée, relative au cumul des sanctions administratives et pénales en matière fiscale. L'auteur confronte la règle de l'indépendance des sanctions administratives et pénales, prévue dans les codes fiscaux au principe général du droit qu'exprime l'adage non bis in idem, consacré dans divers textes nationaux et internationaux. La notion de peine et les conditions d'application du principe non bis in idem y sont examinées à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de celle de la Cour constitutionnelle, de celle de la Cour de cassation. La jurisprudence strasbourgeoise annonce des perspectives de changements dont l'auteur présente les grandes lignes. Madame Karin Gérard, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, réalise une ana-lyse de la loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises. Présidant cette juridiction, avec autorité et compétence depuis plus de quinze ans, l'auteur éclaire les termes de la réforme de son expérience pratique régulière. L'auteur aborde dans cette étude, le rôle du président de la cour d'assises avant l'audience au fond, l'interrogatoire de l'accusé, des témoins et des experts, le contenu du pouvoir discrétionnaire du président ainsi que la direction des débats. Monsieur Antoine Chomé, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit pénal à la faculté de droit de l'ULB, est spécialisé en droit pénal social. L'entrée en vigueur imminente du Code pénal social, introduit en droit belge par l'article 2 de loi du 6 juin 2010, suscite une attention particulière. Outre l'avancée majeure que constitue la codification des infractions, le Code pénal social est à lui seul, ainsi que le qualifie l'auteur, une " petite révolution " dans le champ du droit pénal au sens large. Les pouvoirs importants des inspecteurs sociaux y sont analysés de manière méthodique. La coexistence des deux systèmes répressifs de poursuite des infractions (pénal et administratif) et la réforme du système de sanctions également.

Une vue d'ensemble du droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, qui ont connu récemment des développements considérables.
Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. L'ouvrage donne une vue d'ensemble de la matière.

Droit pénal des affaires (2e édition)

Le professeur Françoise Roggen coordonne la conférence du cycle UB3 2007, tenue le 19 novembre 2007, consacrée à certaines actualités de droit pénal, dans le but de mieux informer les praticiens, qu'ils soient magistrats, avocats ou juristes d'entreprise. Madame Roggen traite de la mesure de confiscation. Après l'avoir définie et analysée, l'auteur examine l'actualité jurisprudentielle et les législations récentes relatives à cette matière. Monsieur Franklin Kuty examine la participation criminelle par abstention, analysée à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation, de la doctrine et des travaux préparatoires du Code pénal. Madame Juliette Moreau analyse la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus. Après un rappel du contexte historique, l'auteur examine les éléments essentiels de la loi et apporte des développements quant à la correspondance et la fouille. Monsieur Franck Discepoli commente l'arrêt du 19 juillet 2007 de la Cour d'arbitrage sanctionnant la loi réparatrice du 27 décembre 2005 relative aux méthodes particulières de recherche et autres méthodes d'enquête. L'auteur aborde notamment les questions relatives au contrôle par la Chambre des mises en accusation, à l'autorisation donnée aux indicateurs de commettre des infractions, à la notion de provocation, ou encore au gel provisoire des comptes bancaires. UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB. Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques. Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Editions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.

Actualités de droit pénal

Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. Les frontières de la répression ont été modifiées dans le sens d'une sévérité accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'étaient régis que par le droit privé, voire par la seule éthique, ont été incriminés. La grande criminalité économique et financière organisée figure au centre des préoccupations des Etats. Les affaires politico-financières défrayent la chronique. Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hétéroclite et la cascade des législations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisée. Fruit des enseignements et expériences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destiné à donner une vue d'ensemble du phénomène. Il s'adresse autant aux étudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, experts-comptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou " compliance officers ". Les principaux textes législatifs coordonnés ont été reproduits. Chaque sujet est accompagné d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procédure ont également été traités. Dans un premier temps, la notion de droit pénal des affaires et ses évolutions récentes sont esquissées. Ensuite est envisagée l'application de certaines règles du droit pénal général, comme celles relatives à l'imputabilité, à la responsabilité des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles. Mais le droit pénal des affaires étant essentiellement du droit pénal spécial, c'est l'étude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pénal ou dans des lois particulières. Elles sont abordées en suivant le parcours théorique d'une entreprise : création, vie et fin. Les infractions liées à la vie des entreprises sont rangées en fonction des valeurs qu'elles protègent : foi publique, ordre public, sécurité publique, propriété, ordre public économique et financier, ordre fiscal et qualité de la vie.

Droit pénal des affaires

Madame Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation et chargée de cours à l'ULB coordonne le présent ouvrage. Elle examine plus particulièrement la question « Du délai raisonnable : principes, contrôles et sanctions de son dépassement : développements jurisprudentiels récents ». Par une analyse rigoureuse de l'abondante jurisprudence, l'auteure invite les personnes concernées à mieux adapter, sous la réserve d'une créativité novatrice mais toujours rigoureuse, leurs moyens de défense à la jurisprudence. Si la jurisprudence citée stigmatise les faiblesses de notre administration de la justice, elle met aussi en exergue une certaine confusion chez les justiciables. Mme Roggen rappelle les textes fondateurs et les critères essentiels, dont l'attitude du prévenu, la prise de cours du délai raisonnable et la durée à prendre en considération. L'auteure examine également les sanctions du non respect du délai raisonnable au stade préparatoire du procès pénal, dans le cadre de la détention préventive, au moment du règlement de procédure et enfin lors de la phase de jugement. 
Madame Anne Weyembergh traite, dans cet ouvrage, « des développements de l'espace européen de justice pénale depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ». Vu sa communautarisation par le traité de Lisbonne, l'impact du droit pénal européen sur l'ordre juridique interne et sur la vie des praticiens sera considérablement renforcé. Et ce tant au travers de la mise à disposition des instruments communautaires classiques que du renforcement du contrôle juridictionnel sur l'espace pénal européen tant par le rôle traditionnel de la Cour européenne des Droits de l'homme que par la Cour de justice de l'Union européenne dont le pouvoir de contrôle est consolidé. 
Mme Wayenbergh examine également la coopération judiciaire et Eurojust. 
Monsieur Damien Holzapfel, traite de « Une petite révolution du régime de la transaction pénale », introduite par les lois du 14 avril 2011 et du 11 juillet 2011 (art 261bis du Cic). Après un examen de l'ancien régime, l'auteur analyse les modifications intervenues. Ainsi, l'on notera qu'il est désormais possible de remplacer une peine d'emprisonnement par le paiement d'une somme d'argent. La réforme bouleverse également le principe selon lequel le parquet ne dispose plus de l'action publique une fois les poursuites engagées et permet dorénavant à celui-ci d'empiéter sur le jugement des causes, attribué en principe exclusivement aux cours et tribunaux. Des questions fondamentales de notre régime pénal sont posées avec pertinence par M Holzapfel. 
Monsieur Laurent Kennes aborde la Loi Salduz et plus précisément « L'intervention de l'avocat dans les commissariats de police telle qu'organisée par le Collège des procureurs généraux ». L'auteur examine les questions relatives à l'assistance d'un avocat aux côtés d'un suspect non privé de liberté, à la notion d'interrogatoire ou d'audition, à l'infrastructure nécessaire à l'entretien préalable et confidentiel, au rôle de l'avocat lorsqu'il assiste le suspect. Enfin, est abordée la question de la sanction de la non assistance d'un avocat.

Actualite de droit penal

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