Actualité en droit pénal

Françoise Roggen

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 14 mai 2010

92 pages

Résumé

La conférence UB3 du 16 mars 2010, consacrée à des questions d'actualité du droit pénal général et spécial, a vocation à rencontrer à rencontrer l'intérêt des praticiens. Madame Françoise Roggen, maître de conférence à la faculté de droit de l'ULB, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles traite de l'élément moral de l'infraction. Elle y expose les théories qui ont divisé les auteurs sur sa définition et, analysant les développements jurisprudentiels de la Cour de cassation, présente une approche conciliatrice et pragmatique de cette notion. L'auteur entend, à cette occasion, faire partager l'enseignement du Professeur Robert Legros, traduit dans son avant projet de réforme du Code pénal, édité au Moniteur belge en 1985 déjà. Monsieur Olivier Bastyns, assistant à la faculté de droit de l'ULB, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, allie la théorie à l'expérience, en examinant l'évolution de la jurisprudence en matière d'attentat à la pudeur et de viol. Il y consacre également des développements sur la spécificité des éléments de preuve produits dans les dossiers de mœurs, notamment les expertises dites de crédibilité. Monsieur Jean-Pierre Collin, ancien assistant de la faculté de droit de I'ULB, président honoraire de la cour d'appel de Bruxelles, présente une analyse fouillée des dispositions pénales de la loi du 8 août 1997 sur les faillites et de leur application jurisprudentielle. L'implication du droit de la faillite et du droit pénal qui rend l'étude des infractions liées à l'état de faillite souvent complexe, y est analysée avec rigueur et pédagogie.