Actualités du droit pénal

Publié par Bruylant (Emile), le 01 mars 2009

110 pages

Résumé

La conférence UB3 consacrée le 4 février 2009 à des questions d'actualités en droit pénal rencontre une fois de plus l'intérêt des praticiens. Madame François Roggen, maître de conférences à l'ULB, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, traite de la matière ô combien sensible du faux et usage de faux fiscal, en posant les principes de base et analysant les développements jurisprudentiels récents. Un examen attentif de la question de la prescription, et des suggestions pertinentes, sont fournis par l'auteur. Monsieur Franklin Kuty, maître de conférences à l'ULB, docteur en droit, examine la responsabilité pénale du chef de circonstances aggravantes réelles, à la lumière des arrêts Goktepe et Delespesse rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. C'est avec intérêt que l'on suit l'auteur dans les questions de l'abandon de l'automaticité de la responsabilité pénale dans l'hypothèse de circonstances aggravantes réelles ainsi que la cause de justification déduite de l'ignorance de la survenance de la circonstance aggravante réelle. Monsieur Olivier Bastyns, assistant à l'ULB, juge, examine la question de la provocation, dans son évolution jurisprudentielle et doctrinale en tant que cause d'excuse, question susceptible de rencontrer plus d'un cas pratique. En outre, l'auteur ne manquera de rappeler l'importance de ne pas limiter la provocation à son caractère de cause d'excuse atténuante mais d'envisager, en cas de non application des critères imposés par les articles 411 et 412 du Code pénal l'application éventuelle de la provocation en tant que circonstance atténuante.

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