Le permis de conduire en douze points

36ème édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route. 1) Le texte officiel et intégral du code pénal dela route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

Code de la route ; commmenté (édition 2019)

La 37' édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment : - l'ordonnance n 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi r 2019-222 du 23 mars 2019 ; - le décret n 2019-821 du 21 août 2019 relatif au droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; -le décret n° 2019.620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal ; - la loi n 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - l'ordonnance n 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties, qui font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant : - le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; - 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; - l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à raide de 200 schémas commentés. Encore plus de fonctionnalités sont disponibles sur la version web : accès la jurisprudence citée, moteur de recherche, alertes bimensuelles des modifications du texte officiel, versions futures et abrogées du code.

Code de la route commenté

Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route :  Le texte officiel et intégral du code de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
Des d'annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

Code de la route commenté 2013

Cette 29e édition du Code de la route commenté propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du Code de la route commenté, article par article, par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation classés par dossiers thématiques également, qui décrypte la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés. Cette édition 2012 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route : conditions d'exercice de la profession d'expert en automobile, création des centres VHU (véhicule hors d'usages) ou encore les dispositions de la loi LOPPSI 2 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Code de la route commenté 2012

Infracode - Précis schématique de responsabilité en matière d'accidents de la circulation Jurisprudence

Cette 27e édition du Code de la route commenté des éditions L'Argus de l'assurance propose une approche complète du droit de la route exposée en trois parties : le texte officiel du code de la route commenté, article par article, par des spécialistes de la matière, enrichi de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; un ensemble d'annexes thématiques (permis de conduire, expertise, limitation de vitesse, environnement, ...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; l'Infracode, précis de responsabilité en matière d'accidents de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
Cette édition 2010 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine ' du droit de la route : réforme des règles relatives à la remise en circulation des véhicules endommagés, mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules, ou encore évolution en matière de paiement des amendes.

Code de la route commenté (édition 2010)

Pour la 31e édition du Code de la route commenté des Editions de L'Argus de l'assurance, les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route sont intégrées : le décret du 18 juillet 2013 allongeant la liste des agents habilités à prescrire l'immobilisation des véhicules en infraction lors des contrôles douaniers ; la loi du 28 mai 2013 mettant en place la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises applicable aux poids-lourds ; le décret du 28 février 2013 supprimant la sanction du défaut de possession d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ; le décret du 10 octobre 2012 interdisant l'ouverture d'installations de contrôle technique dans des locaux de réparation ou de commerce automobile.

Le permis de conduire en douze points

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