La controverse sur "le gardien de la constitution" et la justice constitutionnelle

Publié par PANTHEON-ASSAS, le 20 novembre 2007

Résumé

En 1931, à une époque où la République de Weimar subit une sévère crise non seulement économique mais aussi politique, Carl Schmitt publie un essai Le gardien de la Constitution - non encore traduit en français - dans lequel il voit dans le Président du Reich la seule autorité qui peut sauver la Constitution de Weimar. Son essai est en même temps une critique en règle de la justice constitutionnelle et du contrôle juridictionnel de la Constitution. À la lecture de cet essai, son collègue autrichien, Hans Kelsen, récemment arrivé à l'Université de Cologne, réagit avec vigeur en rédigeant une brochure tout aussi polémique, dénommée " Qui doit être la gardien de la Constitution ? ", par ailleurs traduite il y a peu en français. Il réfute longuement la thèse schmittienne et se livre à une défense rigoureuse de l'idée même du contrôle de constitutionnalité des actes de l'État. Telle est la controverse sur le gardien de la Constitution qui a opposé, pour la première et la dernière fois, deux juristes dont on s'accorde à dire qu'ils ont marqué leur époque et leur discipline. Dans les actes du présent colloque, tenu à Berlin (au Centre Marc Bloch) le 21 juin 2006, les participants examinent les questions de théorie constitutionnelle soulevées par cette controverse qui demeure d'une parfaite actualité. Parmi les questions traitées, l'une des plus vives est et demeure celle consistant à concilier la justification du pouvoir ici confié aux juges avec celle de la démocratie. La publication de ce volume donne donc l'occasion pour le public français qui ne connaît pas forcément le détail de cette polémique de prendre connaissance des divers enjeux naissant de l'introduction du contrôle juridictionnel des lois dans les démocraties européennes modernes. Avec la participation de Renaud Baumert, Olivier Beaud, Matthias Jestaedt, Arme/ Le Divellec, Oliver Lepsius, Pasquale Pasquino, Christoph Schônberger et Michel Troper.

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