Lexique des termes juridiques 2012

Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. A tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc. La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

Institutions juridictionnelles

Le Code, indispensable pour apprendre le droit civil en 1ère année. Le Lexique, incontournable depuis 50 ans pour assimiler le vocabulaire juridique.

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Né de la collaboration de spécialistes des procédures civiles, pénales et de droit public, ce Précis permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la Justice en France et de ses institutions. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la Justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Au plus près de l'actualité législative, il consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel. S'il correspond au cours d'Institutions juridictionnelles généralement enseigné en 1re année des facultés de droit, il est également fort utile à tous ceux qui préparent les concours d'accès à la magistrature et à la fonction publique ou l'examen des IEJ pour entrer dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats. A tout citoyen il donne les clefs de compréhension des débats dont la Justice est l'objet : l'accès au juge à l'aune des mutations de l'organisation judiciaire, la numérisation des procédures, l'open data, les services en ligne et les algorithmes dans la résolution juridictionnelle ou amiable des différends, les rôles respectifs des juges et des procureurs, la place du juge d'instruction, etc. La 5e édition de cet ouvrage (1999) a été traduite en langue chinoise aux éditions Press of China University, juillet 2000.

L'engagement d'une réflexion sur le caractère équitable de la représentation politique ressemble fort à une gageure : on sait depuis longtemps que cette représentation ne peut être qu'une projection très approximative du corps électoral et de sa volonté. Cependant, le choix d'un mode de scrutin, la fixation des conditions d'exercice du suffrage et la détermination des conditions d'accès aux mandats électifs soulèvent des questions juridiques auxquelles les constitutionnalistes peuvent désormais répondre. Car l'émergence d'un droit constitutionnel normatif leur donne les moyens de mesurer l'aptitude du système électif à produire une " bonne " représentation. En procédant à une analyse critique de la législation électorale française, cet ouvrage collectif s'efforce de mesurer la place revenant à chacun dans la préparation et le déroulement des scrutins. La question étant de savoir si tous les acteurs actuels ou potentiels du processus électif - population, électeurs, candidats - reçoivent un traitement équitable. Indéniablement, les efforts législatifs accomplis au cours des dernières années ont apporté des améliorations, mais de nombreux progrès pourraient encore être réalisés.

Le caractère équitable de la représentation politique

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Le Lexique des termes juridiques 2021-2022 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 29e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique(réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Lexique des termes juridiques (édition 2021-2022)

- Plus de 4 500 entrées dont 400 définitions nouvelles ou refondues : Agence du service civique, Autorité de contrôle prudentiel, carte judiciaire, conseiller territorial, HADOPI, question prioritaire de constitutionnalité, rapporteur public. - Des définitions encadrées en lien direct avec l'actualité : commerce électronique, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Direction de l'information légale et administrative, Haut représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère. - Les grandes réformes qui ont bouleversé notre droit ces dernières armées : dématérialisation des actes et des procédures, droit du travail, engagement national pour le logement, loi de modernisation de l'économie, prescription civile, réforme constitutionnelle, traitement communautaire des litiges transfrontaliers, organisation judiciaire. - Tous les domaines du droit, par les regards croisés de spécialistes : public et privé, international et européen, procédures administrative, civile et pénale. - Des renvois aux articles des codes officiels et aux grands arrêts. Diffusé depuis 40 ans à plus d'un million d'exemplaires et traduit dans de nombreuses langues (espagnol, japonais, portugais), le Lexique des termes juridiques a toujours eu pour mission principale d'initier les étudiants au vocabulaire très spécifique du droit, dès leur entrée à l'université. Il dépasse aujourd'hui cette seule fonction pédagogique, pour aborder, au-delà de la stricte définition technique des mots, concepts et notions de la langue juridique, de nombreuses institutions de la vie en société, et dessiner un paysage le plus fidèle possible de la société française. Véritable instrument d'information, il permet à chaque citoyen de connaître et comprendre l'organisation judiciaire et les mécanismes juridiques afin de mieux faire valoir ses droits, donnant ainsi un contenu concret à l'adage " nul n'est censé ignorer la loi ".

Lexique des termes juridiques 2012

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