Garanties de passif - Recours légaux et clauses de garantie

Publié par Francis Lefebvre, le 16 novembre 2006

376 pages

Résumé

Les garanties de passif sont au cœur de la vie des affaires. Comment pourrait-il en être autrement dès lors que la maîtrise des risques est impérative pour les parties à un acte de cession de titres. Les recours légaux (garanties de la vente et vices du consentement) sont souvent insuffisants pour l'acquéreur lésé. La mise en place d'un système conventionnel peut s'imposer. Mais comment se repérer dans la grande variété d'accords issus tout droit de la pratique ? Et comment élaborer la convention la mieux adaptée ? Comment formaliser le bon système de garantie ? Quelle étendue lui donner ? Comment mettre en œuvre et exécuter la garantie ? Quel contentieux peut en résulter ? Quelles sont les incidences fiscales de l'exécution de la clause ? C'est à ces questions que répond notre nouvel ouvrage " Garanties de passif - Recours légaux et clauses de garantie ". Destiné aux dirigeants d'entreprise (acquéreurs ou vendeurs) et à leurs conseils, il donne accès à la jurisprudence essentielle (plus de 140 décisions reproduites). Conçu dans un esprit résolument pratique, il est enrichi de modèles d'actes.

Rupture brutale de relations commerciales établies

Comptable 2011

La TVA dans les échanges internationaux - TVA intracommunautaire et relations avec les pays tiers

Communauté européenne 1998-1999

Social - Droit du travail, Sécurité sociale

Social 1997

Paie - Social, Fiscal, Comptable, Modèles de bulletins de paie, Déclarations (DADS...)

Fiscal - Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Directives et autres textes

Critiques