Auto-entrepreneur : le guide indispensable pour valider un projet et le mettre en oeuvre au mieux !

Auto-entrepreneur: Fiscal Social Juridique Comptable

Un sujet sensible, des problèmes juridiques qui restent complexes malgré la loi du 26 mai 2004. Comment choisir la procédure de divorce la mieux adaptée : divorce par consentement mutuel, par demande acceptée, pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal ? Enfants : résidence habituelle ou alternée? Quelles conséquences sur les prestations sociales? Quelle fiscalité pour les pensions alimentaires? Patrimoine : comment liquider au mieux le régime matrimonial? Que deviennent les donations et avantages matrimoniaux après la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités? Prestation compensatoire : capital ou rente? Quel montant? Les héritiers du débiteur devront-ils continuer à payer? Quel traitement en matière d'impôt sur le revenu, de droits d'enregistrement, d'ISF? C'est à ces questions, et à bien d'autres, que répond l'ouvrage " Divorce ". Destiné aux particuliers comme à leurs conseils, il comprend de très nombreux exemples, des conseils pratiques et des modèles (requête conjointe, convention, demande de révision d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire, etc.), ainsi qu'une large sélection de textes et une centaine de décisions de jurisprudence. Avec l'ouvrage "Divorce", vous êtes assuré d'opter pour la solution la plus simple et la plus efficace. Pour faire le point trois ans après la réforme de 2004.

Divorce - Les procédures - Les conséquences : enfants, patrimoine, impôts, prestations sociales

Sociétés commerciales 2013

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : Présents d'usage et dons manuels, donation avec réserve d'usufruit, legs, donation au dernier vivant, vente en viager, société civile... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. II permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 15e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés :  présents d'usage et dons manuels ; donation avec réserve d'usufruit ; legs ; donation au dernier vivant ; vente en viager ; société civile... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 14e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.

L'Aide-mémoire de la transmission du patrimoine

Technique comptable t1

Sarl ; societe a responsabilite limitee

Le Guide pratique "Famille et successions" vous accompagne dans tous les moments de la vie. Il vous permet d'anticiper grâce à une meilleure compréhension des règles légales et de construire au mieux de vos besoins. Chaque thème est envisagé dans toutes ses conséquences personnelles, patrimoniales, fiscales et sociales. Il détaille les trois statuts possibles du couple : le concubinage, le Pacs et le mariage. Il répond aux questions que pose l'arrivée d'un enfant, tels les conditions d'une adoption, la protection de la salariée enceinte, le choix du nom de l'enfant, etc. Le Guide pratique "Famille et successions" vous aide aussi à faire face aux accidents de la vie. Il envisage la séparation et le divorce pour vous permettre d'en comprendre les procédures et d'en mesurer les conséquences à l'égard des enfants ou au plan patrimonial. Il expose les différentes formes de la solidarité familiale : obligation alimentaire, prêts en famille, donations à son conjoint, ses enfants ou petits-enfants, etc. Il explicite les différents régimes de protection des personnes vulnérables : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. Il permet de comprendre les règles applicables lors d'un décès. Qui hérite ? Quelle protection pour le conjoint survivant ? Comment aménager les règles légales ? Enfin, il aborde des questions très concrètes de la vie quotidienne, par exemple les documents à conserver ou la protection contre une discrimination.

Famille et successions - Guide pratique

Ce Mémento Expert regroupe tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un bail commercial et faire face à tous les litiges en cours de bail. Durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d’activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative… toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail. Il donne des réponses précises aux questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu’implique le bail. Une mine d'or en matière de jurisprudence, avec de très nombreuses illustrations et des exemples de clauses ! Cette édition tient compte des nouvelles dispositions sur les contraintes environnementales (Bail vert...), des réformes de l'arbitrage (décret du 13/01/11), du statut des résidences de tourisme et du régime applicable aux résidences-services, ainsi que des changements concernant les évaluations de l'indemnité d'éviction et de la valeur locative des cinémas. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

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Résumé

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