Droit commercial - Tome 2, Contrats, sûretés et moyens de paiement, fonds de commerce et droits intellectuels, commerce international, prévention et traitement des difficultés
Droit commercial
Publié par L.G.D.J.
1328 pages
Résumé
Ce Manuel présente le droit commercial dans ses multiples aspects, y compris au plan international. Il traite ainsi des commerçants et de leurs actes, des sociétés commerciales et des groupes qu’elles composent, du droit de la concurrence qui les gouverne, et des contrats et sûretés passés dans la vie des affaires. De substantiels développements sont également consacrés au fonds de commerce, aux propriétés intellectuelles, au commerce électronique et aux instruments de paiement, ainsi qu’aux diverses procédures destinées à traiter les difficultés des entreprises. Enfin, l’éclairage mis sur le commerce international permet au lecteur de se familiariser avec l’OMC et l’ORD, la société européenne, le crédit documentaire ou encore, par exemple, l’arbitrage international.Sur tous ces points, les auteurs se sont efforcés de fournir des repères tout à la fois précis et clairs, intégrant les réformes les plus récentes. L’ouvrage devrait donc être particulièrement utile aux étudiants qui préparent un diplôme universitaire ou un concours dont le programme inclut le droit des affaires, ainsi qu’aux praticiens soucieux de rester au fait des évolutions législatives et du dernier état de la jurisprudence. Un index alphabétique d’un millier de mots facilite, au demeurant, les entrées dans l’ouvrage.
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