Code des procédures civiles d'exécution

Publié par LexisNexis, le 16 octobre 2014

925 pages

Résumé

Le Code LexisNexis est constitué : des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques. et remarques) ; de plus de 55 formules rédigées par un praticien ; de 15 annexes thématiques actualisées, abordant notamment le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, la reprise des locaux abandonnés, les ventes publiques, le droit européen et international, l'exécution sur fonds de commerce ; de 60 textes complémentaires et des extraits pertinents issus d'autres codes officiels. Cette 3e édition intègre notamment : le décret du 25 juin 2014 portant sur le statut et te tarif des huissiers de justice ; le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ; la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ; la toi relative à la consommation du 17 mars 2014 ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ; la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.

Code des procédures civiles d'éxécution (édition 2022)

Code de procédure civile d'exécution (édition 2014)

L'insaisissabilité

Code des procédures civiles d'exécution

Code des procédures civiles d'exécution (6e édition)

Code des procédures civiles d'exécution

Code des procédures civiles d'exécution (édition 2021)

Code des procédures civiles d'exécution

Critiques