Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.

Code de la copropriété 2014

L'ouvrage, qui se veut essentiellement pratique, a l'ambition d'apporter des solutions aux nombreuses questions que l'indivision suscite. Il constitue un outil de travail pour tous les professionnels confrontés à des situations d'indivision (administrateurs de biens ; agents immobiliers ; notaires ; avocats) et pour les particuliers avertis : qu'il s'agisse de gérer des biens indivis, d'établir des actes ou de trouver un remède à une situation conflictuelle.

L'indivision (2e édition)

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant  l'organisation et le fonctionnement des copropriétés.
Il est  l'outil de travail de référence des professionnels (syndics de  copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.),  comme des particuliers impliqués dans l'administration ou la  gestion d'un immeuble. Le contenu : la loi du 10 juillet 1965  fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du  17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative  à la copropriété ; trente-huit annexes commentées abordant  notamment les thèmes suivants antennes, ascenseurs,  associations syndicales, bruit, chauffage, clauses abusives,  comptabilité, compteurs d'eau, etc.
; un appendice reprenant le  texte de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967  dans son intégralité (sans commentaires ni annotations). Parmi  les nouveautés : le décret du 25 juillet 2411 relatif aux  installations permettant la recharge dans les bâtiments des  véhicules électriques ou hybrides et aux infrastructures pour le  stationnement des vélos ; le décret du 3 juin 2011 relatif à la  protection de la population contre les risques sanitaires liés à  une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis; la loi du  17 mai 2011 réformant les diagnostics "plomb" et "termites" ; 
La recommandation n° 13 bis relative au conseil syndical (les  cas particuliers).

Code de la copropriété 2012

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'envisager une publication : faut-il publier ? comment publier ? quel sera le coût de la publication ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l'ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l'acte envisagé. A l'appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l'administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l'Association mutuelle des conservateurs.

Guide de la publicité foncière

La vente d'immeuble est devenue un contrat extrêmement réglementé. Il est difficile de s'y retrouver dans la profusion des textes qui, à force de protéger l'acquéreur, deviennent autant de pièges pour le vendeur. Cet ouvrage, destiné tant aux professionnels de l'immobilier (notaires, agents immobiliers, architectes, avocats, promoteurs, marchands de biens, syndics de copropriété, etc.) qu'aux particuliers vendeurs et acquéreurs d'immeuble, permet de faire le point sur les droits et obligations de chacun dans les situations les plus courantes, à la lumière de la jurisprudence. Il étudie en trois parties : les ventes d'immeubles à construire (achat d'immeubles sur plan) ; les ventes d'immeubles achevés (immeubles neufs ou " anciens ") ; les nouvelles obligations d'information pesant sur le vendeur, en particulier les diagnostics immobiliers qui doivent précéder la vente (amiante, plomb, termites, etc.) à la suite, notamment, de l'ordonnance du 8 juin 2005. Une annexe fournit d'utiles précisions concernant les aspects fiscaux des ventes d'immeubles, notamment : taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er juin 2007 en matière de droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière ; nouveau régime des plus-values immobilières à la suite de l'instruction du 4 août 2005.

Ventes d'immeubles

Cette 20ème édition du Code des baux intègre notamment :

Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent ;
Le décret du 29 juin 2021 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
Le décret du 28 juin 2021 modifiant le décret du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel ;
Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.
Textes à jour au 30 juillet 2021.

Les auteurs :

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris. Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

Code des Baux : droit commun, baux d'habitation et baux professionnels, baux commerciaux (édition 2022)

Cette 19e édition intègre notamment :

Une sélection de textes relatifs à la Covid-19 dans une annexe dédiée ;
Le décret du 30 juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ;
L'ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Code des baux (édition 2021)

Le Code des baux LexisNexis rassemble tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ainsi que de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifiant le régime des baux commerciaux.

Code des baux 2016

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 15e édition intègre notamment le décret du 29 juillet 2016 réglementant la fixation des logers d'habitation en "zone tendue" ; le décret du 21 juin 2016 relatif au "bail réel immobilier" ; le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL ; le décret du 30 mars 2016 concernant l'établissement de l'état des lieux et la notion de vétusté ; le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

Code de la copropriété 2014

Résumé

Plus de livres de Jacques Lafond

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques