Le droit fiscal en Belgique

L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.
L'emphytéose et la superficie ont connu des développements doctrinaux et jurisprudentiels importants, tant d'un point de vue civil que fiscal. Cet ouvrage examine de façon minutieuse toutes les questions soulevées par la pratique de ces matières.

L'emphytéose et la superficie (2e édition)

Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d'autres Codes, comme, par exemple, le Code civil. Si nous y ajoutons la complexité des législations fédérales et régionales, nous aurons ainsi trouvé les principales raisons pour lesquelles les personnes tenues de déposer une déclaration de succession se sentent obligées de capituler et de s'en remettre à un professionnel.

Il est effectivement compliqué de remplir une déclaration de succession ; il s'agit d'un travail long, pénible et ardu qui, malheureusement, se réalise bien souvent hors la présence des intéressés.

Nous avons voulu redonner goût à ceux et celles qui voudraient entreprendre ce travail, soit en les aidant à remplir la déclaration de succession soit en leur permettant de s'associer activement à ce travail.

C'est pourquoi ce manuel poursuit un triple but :
- Aider et guider ceux qui souhaitent rédiger une déclaration de succession ;
- Permettre à ceux qui ont signé une déclaration remplie par un spécialiste d'en mieux comprendre le contenu ;
- Prévenir les erreurs ou omissions et éviter ainsi les amendes fiscales.

Mais il va également permettre de servir d'outil d'apprentissage à ceux qui souhaitent étudier le Code des droits de succession sous un angle essentiellement pratique.

Et puisqu'il n'existe pas de formulaire officiel mais un simple formulaire incomplet et pour lequel sont absentes toutes les informations et explications utiles et nécessaires, nous avons prévu un formulaire de préparation en annexe. En en suivant la trame, et en consultant les références au manuel, il permettra ainsi, étape par étape, de rédiger une déclaration de succession.

Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site : www.larciergroup.com.

Cahiers de fiscalité pratique : remplir une déclaration de succession en Région wallonne

Manuel des droits d'enregistrement

La loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux - annoncée pour l'été 2018 - bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d'un contrat d'assurance-vie individuelle. Ces nouvelles législations influenceront fortement la planification patrimoniale au moyen de contrats de ce type. Le droit civil reprend la maitrise de la prestation d'assurance dans ses effets successoraux - rapport et réduction. Le projet de réforme des régimes matrimoniaux recadre complètement les qualifications - propres ou communes - de la prestation d'assurance, en conformité avec les principes fondamentaux du régime légal. La rédaction des clauses bénéficiaires et celle des clauses dérogatoires aux régimes matrimoniaux antérieurs doivent, en conséquence, être repensées, et le devoir de conseil en ces matières adapté. Cet ouvrage a pour objectif de familiariser les praticiens à ces nouvelles législations. et de décrire leurs impacts sur la fiscalité directe et indirecte de l'assurance-vie. Les opportunités patrimoniales offertes par les assurances-vie atypiques - assurances à plusieurs têtes - sont, elles aussi, analysées en droit civil et fiscal. Tous ces thèmes ont été confiés à des spécialistes de ces matières, qui font un point aussi complet que possible sur le sujet. Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires ou autres conseillers - dont le métier consiste à assister les personnes désireuses de planifier la transmission de leur patrimoine familial par la souscription d'une assurance-vie individuelle.

L'assurance-vie et le patrimoine familial : les opportunités nouvelles - Aspects civils et fiscaux

La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Outre l'état des lieux précis qu'il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe :- il insiste sur le caractère continu de la planification successorale en débusquant les pièges tendus à chaque acte significatif de la vie courante ;- il fait la part des choses quant à la technique périlleuse de la donation (en prônant notamment l'aménagement du régime matrimonial comme moyen de substitution);- il contribue à anticiper le contentieux fiscal par une série d'« astuces » juridiques ;- enfin, il fait le point sur les fondements de droit international privé en abordant la notion « d'extranéité » (mariage à l'étranger, nationalité étrangère d'une des parties, etc.) et ses répercussions de plus en plus nombreuses sur la planification successorale. La diversité des thématiques traitées dote donc cet ouvrage d'une vision globale et transversale, essentielle pour un conseil de qualité. Le sujet intéressera bien sûr les professionnels du droit mais également tous ceux qui, de par leur activité professionnelle ou situation familiale, sont désireux d'optimiser leur succession. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d'envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en considération tout au long de sa démarche.À PROPOS DE L'ÉDITEURAnthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine. Depuis 1995, Anthemis s'est donné pour objectifs :- de publier des ouvrages de qualité adaptés aux besoins des professionnels, quelles que soient leurs activités;- de proposer un fonds documentaire tant sur papier que sur support électronique;- de donner à ses publications une large diffusion en Belgique et à l'étranger;- d'offrir un réel partenariat aux auteurs. Nos publications sont destinées aux professions juridiques mais également aux chefs d'entreprise, aux responsables de départements de finances et de comptabilité, aux réviseurs d'entreprises, aux experts-comptables, aux assureurs, aux médecins, etc.

La planification successorale

Cette sixième édition met à jour les différentes matières, tient compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens afin que, fidèle aux précédentes éditions, le Manuel reste essentiellement pratique. Certains chapitres ont été rendus encore plus complets, plus précis et surtout plus lisibles et toujours plus didactiques. Un soin particulier a également été réservé aux références doctrinales, études et circulaires afin de permettre à chaque lecteur de parfaire sa formation. Ainsi sans cesse amélioré, notamment en ce qui concerne la partie consacrée à l'actif à déclarer, au passif et aux opérations courantes pour lesquelles il a été tenu compte de l'abus fiscal, ce Manuel reste avant tout un outil pratique destiné tant aux étudiants qu'aux professionnels. En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel reste, comme les éditions précédentes, un guide pour les étudiants et pour les professionnels qui souhaitent disposer d'un premier "manuel d'urgence" destiné à rafraîchir leur mémoire.

Le droit fiscal en Belgique

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