Droit pénal européen

Publié par Dalloz, le 14 mars 2002

610 pages

Résumé

Le droit pénal européen est constitué d'un ensemble de normes élaborées par des organes supranationaux et communs soit aux 15 Etats de l'Union européenne, soit aux 43 Etats du Conseil de l'Europe. Ce droit entend développer la coopération entre les Etats, notamment quant au crime organisé, et assurer le respect des droits de l'homme au sens de la Convention européenne des droits de l'homme. Il a en outre pour objet de défendre par des sanctions pénales ou quasi-pénales les règles communautaires, telles celles relatives à la concurrence. Le droit pénal européen est en pleine évolution, notamment avec la multiplication des conventions et plus spécialement avec l'apparition d'organes supranationaux comme Europol et Eurojust. Une nouvelle édition fortement modifiée de ce précis, tenant compte de l'émergence de ces nouveaux textes et institutions, était donc nécessaire.

Histoire des doctrines pénales

Manuel procedure penale (10e ed 2000-2001)

Les grands arrêts de la procédure pénale

Commentaries on the International law commission's 1991 draft code of crimes against the peace and security of mankind

Droit pénal général (17e édition 2008)

Les Grands Arrets Du Droit Criminel. Tome 1, Les Sources Du Droit Penal , L'Infraction, 2eme Edition

Droit pénal européen

Les grands arrêts de la procédure pénale

Critiques