Code de procédure civile 2016

Publié par LexisNexis, le 20 août 2015

2912 pages

Résumé

Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 59 euros à partir du 1er janvier 2016 Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l'organisation judiciaire, d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens... Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l'ensemble des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications législatives ou jurisprudentielles.

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