Le droit de l'environnement industriel de l'Union européenne - Analyse au regard du cycle de vie des produits

Le droit de la concurrence occupe une place essentielle dans la vie économique. Pourtant, il reste souvent méconnu, en raison peut-être de son origine anglo-saxonne. Les règles de la concurrence s'appliquent à toutes les étapes de la vie des entreprises : conclusion d'accords, fusions et acquisitions, définition de stratégies par des firmes importantes, réception de subsides publics, etc. Dans ces circonstances, elles s'appliquent parallèlement aux autres branches du droit, auxquelles elles s'ajoutent. C'est dire si elles ne peuvent être ignorées par aucun juriste ou aucune personne s'intéressant à la vie économique. Dans ce Code, nous avons rassemblé les règles adoptées par les institutions européennes. Malgré leur caractère européen, ces règles sont directement applicables dans les territoires nationaux. Leur application n'est plus réservée aux spécialistes, elle est ouverte au plus grand nombre.

Droit européen de la concurrence 2009

Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l'actualité du droit alimentaire
Depuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c'est le lien entre nos habitudes alimentaires et notre santé qui a cristallisé les nombreuses questions que se posent les consommateurs, au regard notamment des dangers de l'obésité, de la composition des aliments (lasagnes « 100 % pur boeuf »), ou encore des risques de l'aspartame (dans les sodas light).
Cette évolution s'est traduite par des règles très détaillées adoptées au niveau de l'Union européenne.
Le présent ouvrage vise à examiner les principaux développements intervenus récemment, ainsi que des thèmes cruciaux tels que notamment la sécurité alimentaire, la responsabilité, l'information et la publicité, l'EFSA et les OGM.
Cet ouvrage s'adresse à un large public : avocats, juristes d'entreprise, praticiens et à toute personne intéressée par le droit alimentaire.
Un ouvrage écrit par des professionnels et destinés à tous
A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS
Anthemis est une maison d'édition spécialisée dans l'édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s'adresse à tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Actualités en droit alimentaire

Le Code de droit des assurances, proposé dans une version complète et un format pratique, reprend les dispositions du droit luxembourgeois ainsi que les textes émanant du Commissariat aux assurances, indispensables aux praticiens. Cet ouvrage permettra ainsi aux professionnels d'aborder la matière des assurances de façon concrète et accessible. Les textes sont coordonnés et mis à jour au 1er octobre 2018.

Code de droit des assurances

Competition law plays an important part in the regulation of the economy. It applies in a significant number of circumstances, for instance: where firms conclude agreements, where they merge or acquire others, where they define their business strategy, where they receive public subsidies ... Although they are European, these rules are directly applicable in the national legal orders. Any good lawyer should ensure that he/she is adequately informed about them. The Code provides a good introduction to that legal field by gathering the major instruments adopted by the European institutions. These instruments have been supplemented with bibliographical notes providing suggestions for further analysis.

European competition law 2009

One risks to drown in the flood of ever more regulatory texts, judgments, books and articles on European competition law. The Sourcebook on EU Competition Law brings some order to this subject. It combines the advantages of a practical one-volume overview of the law as it stands with an extensive bibliography which puts the reader on the right track towards in-depth research. The Sourcebook on EU Competition Law offers: (a) a full-text collection of EU documents on competition law: core Articles of the post-Lisbon Treaties, relevant Protocols, secondary legislation, Commission notices and communications; (b) excerpts of relevant judgments of the General Court and the European Court of Justice; (c) an extensive bibliography with books, articles and overviews of case law in several EU languages; and (d) notification forms, brought together in a separate section for easy reference. The Sourcebook on EU Competition Law covers all areas of competition law: restrictive practices, abuse of dominant position, merger control, state aid and services of general economic interest. The book's structure allows the reader to distinguish easily between the essential provisions and the implementing measures.

Sourcebook on EU Competition Law

Les assurances de responsabilité de l'entreprise - Questions choisies

La protection de l'environnement et le développement économique constituent des défis d'importance majeure au sein de notre société contemporaine. Chacun de ces domaines influence l'évolution et l'efficience de l'autre, de sorte que c'est leur interaction même qui se pose aujourd'hui comme un enjeu central de leur avenir propre et commun.
Le présent ouvrage vise à examiner, par une approche inédite, cette interaction en droit de l'Union européenne. L'analyse de cette problématique actuelle, ancrée dans une étude détaillée de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne est, en particulier, effectuée au départ d'un secteur emblématique des principaux enjeux de cette interaction : le secteur des déchets.
À cet égard, l'ouvrage met en exergue l'émergence d'une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d'intégration et de développement durable, au travers d'un nécessaire mécanisme de conciliation.
La mise en oeuvre de ce mécanisme de conciliation est examinée, de manière originale, tant au sein du droit de l'environnement que du droit de la concurrence.
L'analyse ainsi effectuée est systématiquement appliquée au secteur des déchets, lequel n'avait fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune étude réalisée sous cette perspective.
Proposant une étude inédite, détaillée et tant théorique que pragmatique de cette problématique aujourd'hui incontournable qu'est l'interaction, en droit, entre les enjeux économiques et environnementaux, le présent ouvrage constituera un outil précieux notamment pour les universitaires, les praticiens, les autorités publiques, les entreprises et, plus généralement, toute personne s'intéressant à ce sujet d'importance majeure dans notre société.

Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.

Le droit de l'environnement industriel de l'Union européenne - Analyse au regard du cycle de vie des produits

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