Conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'union européenne
Code des assurances (édition 2021)
Publié par Legitech, le 14 septembre 2021
Résumé
Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles. Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.
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