Les assurances de responsabilité de l'entreprise - Questions choisies

La protection de l'environnement et le développement économique constituent des défis d'importance majeure au sein de notre société contemporaine. Chacun de ces domaines influence l'évolution et l'efficience de l'autre, de sorte que c'est leur interaction même qui se pose aujourd'hui comme un enjeu central de leur avenir propre et commun.
Le présent ouvrage vise à examiner, par une approche inédite, cette interaction en droit de l'Union européenne. L'analyse de cette problématique actuelle, ancrée dans une étude détaillée de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne est, en particulier, effectuée au départ d'un secteur emblématique des principaux enjeux de cette interaction : le secteur des déchets.
À cet égard, l'ouvrage met en exergue l'émergence d'une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d'intégration et de développement durable, au travers d'un nécessaire mécanisme de conciliation.
La mise en oeuvre de ce mécanisme de conciliation est examinée, de manière originale, tant au sein du droit de l'environnement que du droit de la concurrence.
L'analyse ainsi effectuée est systématiquement appliquée au secteur des déchets, lequel n'avait fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune étude réalisée sous cette perspective.
Proposant une étude inédite, détaillée et tant théorique que pragmatique de cette problématique aujourd'hui incontournable qu'est l'interaction, en droit, entre les enjeux économiques et environnementaux, le présent ouvrage constituera un outil précieux notamment pour les universitaires, les praticiens, les autorités publiques, les entreprises et, plus généralement, toute personne s'intéressant à ce sujet d'importance majeure dans notre société.

Conciliation des enjeux Ã©conomiques et environnementaux en droit de l'union europÃ©enne

Le droit de l'environnement industriel de l'Union européenne - Analyse au regard du cycle de vie des produits

Le droit de la concurrence occupe une place essentielle dans la vie économique. Pourtant, il reste souvent méconnu, en raison peut-être de son origine anglo-saxonne. Les règles de la concurrence s'appliquent à toutes les étapes de la vie des entreprises : conclusion d'accords, fusions et acquisitions, définition de stratégies par des firmes importantes, réception de subsides publics, etc. Dans ces circonstances, elles s'appliquent parallèlement aux autres branches du droit, auxquelles elles s'ajoutent. C'est dire si elles ne peuvent être ignorées par aucun juriste ou aucune personne s'intéressant à la vie économique. Dans ce Code, nous avons rassemblé les règles adoptées par les institutions européennes. Malgré leur caractère européen, ces règles sont directement applicables dans les territoires nationaux. Leur application n'est plus réservée aux spécialistes, elle est ouverte au plus grand nombre.

Droit européen de la concurrence 2009

One risks to drown in the flood of ever more regulatory texts, judgments, books and articles on European competition law. The Sourcebook on EU Competition Law brings some order to this subject. It combines the advantages of a practical one-volume overview of the law as it stands with an extensive bibliography which puts the reader on the right track towards in-depth research. The Sourcebook on EU Competition Law offers: (a) a full-text collection of EU documents on competition law: core Articles of the post-Lisbon Treaties, relevant Protocols, secondary legislation, Commission notices and communications; (b) excerpts of relevant judgments of the General Court and the European Court of Justice; (c) an extensive bibliography with books, articles and overviews of case law in several EU languages; and (d) notification forms, brought together in a separate section for easy reference. The Sourcebook on EU Competition Law covers all areas of competition law: restrictive practices, abuse of dominant position, merger control, state aid and services of general economic interest. The book's structure allows the reader to distinguish easily between the essential provisions and the implementing measures.

Sourcebook on EU Competition Law

Le contrat d'assurance

Droit européen de la concurrence

Le droit de la concurrence occupe une place essentielle dans la vie économique. Les règles de la concurrence s'appliquent en effet à toutes les étapes de la vie des entreprises : conclusion d'accords, fusions et acquisitions, définition de stratégies par des firmes importantes, réception de subsides publics, etc. Dans ces circonstances, elles s'appliquent parallèlement aux autres branches du droit, auxquelles elles s'ajoutent. Ainsi, elles ne peuvent être ignorées par aucun juriste ou aucune personne s'intéressant à la vie économique. Dans ce Code, nous avons rassemblé les règles adoptées par les institutions de l'Union européenne. Malgré leur caractère européen, ces règles sont directement applicables dans les territoires nationaux. En outre, elles ne sont plus réservées aux spécialistes, mais sont ouvertes au plus grand nombre.

Les assurances de responsabilité de l'entreprise - Questions choisies

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