Les assurances de responsabilité de l'entreprise - Questions choisies

Le droit de l'environnement industriel de l'Union européenne - Analyse au regard du cycle de vie des produits

Le Code des assurances reprend les principales dispositions de droit luxembourgeois et de l'Union européenne, applicables au secteur de l'assurance. Il inclut également les textes émanant du Commissariat aux assurances, ainsi que des associations professionnelles.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au 3 mai 2021.

Code des assurances (édition 2021)

Le droit de la concurrence occupe une place essentielle dans la vie économique. Les règles de la concurrence s'appliquent en effet à toutes les étapes de la vie des entreprises : conclusion d'accords, fusions et acquisitions, définition de stratégies par des firmes importantes, réception de subsides publics, etc. Dans ces circonstances, elles s'appliquent parallèlement aux autres branches du droit, auxquelles elles s'ajoutent. Ainsi, elles ne peuvent être ignorées par aucun juriste ou aucune personne s'intéressant à la vie économique. Dans ce Code, nous avons rassemblé les règles adoptées par les institutions de l'Union européenne. Malgré leur caractère européen, ces règles sont directement applicables dans les territoires nationaux. En outre, elles ne sont plus réservées aux spécialistes, mais sont ouvertes au plus grand nombre.

Droit de la concurrence de l'UE 2013

Droit européen de la concurrence

Competition law plays an important part in the regulation of the economy. It applies in a significant number of circumstances, for instance: where firms conclude agreements, where they merge or acquire others, where they define their business strategy, where they receive public subsidies ... Although they are European, these rules are directly applicable in the national legal orders. Any good lawyer should ensure that he/she is adequately informed about them. The Code provides a good introduction to that legal field by gathering the major instruments adopted by the European institutions. These instruments have been supplemented with bibliographical notes providing suggestions for further analysis.

European competition law 2009

Le contrat d'assurance

Dès l'avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l'Union européenne. Si leur position particulière ne s'est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l'adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L'apport des juridictions de l'Union européenne s'est avéré essentiel, dès lors qu'elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d'occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d'« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d'État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d'évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s'intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne.

Les assurances de responsabilité de l'entreprise - Questions choisies

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