Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

La peine et le droit

Le droit pénal des affaires

Le régime général des obligations est une matière fondamentale du 1er cycle.  Dans cette 7e édition enrichie, les auteurs s'attachent à présenter de manière limpide, une matière pourtant complexe. Une relative simplification des développements et un recours aux schémas mettent en lumière les points importants.  A la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, un ou plusieurs arrêts récents ou un encadré explicatif spécifique, complètent judicieusement les développements.  Le droit des obligations est le parfait complément du cours de droit civil, mais également d'autres branches du droit privé : droit commercial, judiciaire ou pénal.

Droit des obligations - Régime général

Le régime de l'obligation, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation (contrat, délit), plus limpide et plus délié. Dans cette 5e édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière difficile, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. Sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal. Les développements sont suivis des " grands arrêts " rendus en la matière et des décisions les plus récentes.

Les relations collectives du travail ne sont définies par aucun texte légal de manière précise. Elles sont, selon les auteurs, celles qui lient, dans le cadre des entreprises et du travail salarié, les employeurs (groupés ou non en organisation syndicale) et le personnel (représenté par les syndicats et aussi par les représentants élus).
Cette définition ne prend pas en compte le contenu de ces " relations ", c'est-à-dire l'institution d'un statut général des travailleurs ayant des indices de toute nature sur l'embauche, les qualifications, la rémunération, les conditions de travail, la représentation des salariés dans l'entreprise, la hiérarchie, la subordination au chef de l'établissement, le régime disciplinaire, les licenciements, liste qui n'est pas complète.
La conséquence d'une telle étendue du domaine et des conventions et accords collectifs - dont les clauses et dispositions sont rendues applicables de plein droit, par voie d'extension, à tous les salariés de telle ou telle branche d'activité - est la transformation du contrat individuel du travail, tout au moins pour les emplois courants, en une sorte de contrat d'adhésion puisque les parties se réfèrent, pour l'essentiel, à telle ou telle convention collective, qui se trouve être la base de leurs engagements. Le contrat individuel est réduit à une lettre d'embauche déterminant la date d'entrée dans l'entreprise, le coefficient de qualification, le salaire... et surtout la nature du contrat.
De là, l'importance, d'une part, des négociations périodiques révisant les conventions collectives et, d'autre part, des conflits collectifs du travail ; de là aussi, la complexité de ces conventions qui, dans les entreprises importantes, sont parfois fragmentées en raison de l'impossibilité d'élaborer un statut commun aux diverses catégories de travailleurs (exemple : Dans une compagnie aérienne, les statuts des navigants, du personnel au sol, des techniciens des ateliers, des bagagistes, etc..., ne peuvent être confondus).
À cette complexité des problèmes s'ajoutent d'autres difficultés, telles que celles qui résultent de l'opposition d'intérêt s'exprimant occasionnellement entre les différentes catégories du personnel et aussi de la non-concordance des prétentions exprimées par des syndicats d'obédiences différentes.

Les Relations Collectives Du Travail

L'étudiant en commentaire d'arrêt doit être un bon artisan. C'est là tout l'intérêt de ce livre. Semaine après semaine, ou en période de révision, l'étudiant pourra trouver dans cet ouvrage la matière nécessaire pour réaliser de nouveaux exercices... Cet ouvrage a pour objectif de permettre à l'étudiant, en suivant le cours de deuxième année de droit civil, de découvrir des arrêts classiques et modernes. Une fois la technique acquise et au-delà, il peut espérer devenir un jour un artiste de l'exercice.
Les commentaires proposés sont clairs et simples, sans volonté d'originalité et de recherche littéraire ou juridique. Ils constituent des exemples qui permettront à chacun de poursuivre son apprentissage ou son perfectionnement.

Cinquante Commentaires D'Arrets En Droit Des Obligations. Des Classiques Aux Modernes

L'Internet est le miroir de la civilisation occidentale. Passé en quinze ans du mode restreint de communication interuniversitaire à celui de réseau planétaire, il épouse aujourd'hui les aspirations les plus louables, comme les plus viles bassesses, de nos contemporains. Les vices les plus répandus ont ainsi trouvé leur place dans l'espace virtuel, où se développe une criminalité bien réelle, multiforme et souvent insaisissable. De quels moyens de protection le cyber-consommateur dispose-t-il ? Comment le droit peut-il protéger des biens immatériels ? Et quelle réponse pénale l'État prépare-t-il contre la criminalité informatique ? Cette 2e édition de l'ouvrage de Frédéric-Jérôme Pansier est parue en 2000.

La criminalité sur l'internet

À jour de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des  contrats, du régime général et de la preuve des obligations, cette  deuxième édition du Petit lexique juridique compte plus de 1 000 mots et  expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la  science juridique.
Elle est complétée, en fin d’ouvrage, par quelques adages latins incontournables.
Le  Petit lexique limite les définitions à l’essentiel afin d’en faciliter  la mémorisation tout en les accompagnant d’explications supplémentaires  pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Par ailleurs,  il restitue les définitions légales et jurisprudentielles afin de les  confronter aux définitions doctrinales.
À la fois concis, clair  et précis, ce lexique permettra à l’étudiant de bien commencer ses  études et au profane de s’initier, sans difficulté, à la science  juridique.

Petit lexique juridique

Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs - Contrat et quasi-contrat - Responsabilité civile - Délit et quasi-délit - Régime général. Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile connaît de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Cette nouvelle édition 2016 est amplement augmentée et à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations en vigueur au ter octobre 2016, ainsi que de la réforme du Code de la consommation 2016.

La peine et le droit

Résumé

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