La distribution d'assurance

Publié par L.G.D.J., le 22 décembre 2020

1173 pages

Résumé

La distribution d'assurance, mal connue du grand public, est régie par des règles particulières qui ont été profondément modifiées depuis 2005. La troisième édition de ce tome 2, qui prend place dans la série des traités de droit des assurances sous la direction de Jean Bigot (tome 1, Entreprises et organismes d'assurance, tome 3, Le contrat d'assurance, tome 4, Les assurances de personnes, tome 5, Les assurances de dommages), entièrement refondue, actualisée et augmentée, traite en détail des questions d'ordre juridique entourant la distribution d'assurance. La première partie est consacrée à l'activité (encadrement juridique, organisation économique). La deuxième partie concerne les distributeurs d'assurance (règles communes, diverses catégories). La troisième partie traite de l'acte de distribution (obligations, responsabilité professionnelle, garanties professionnelles). Cette troisième édition est l'oeuvre de Jean Bigot, Daniel Langé, Jacques Moreau et Jean-Louis Respaud. Elle s'adresse aux universitaires, étudiants, juristes et professionnels de l'assurance.

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