Code des relations entre le public et l'administration - Textes à jour au 9 février 2017

Publié par Journaux officiels, le 01 janvier 2016

58 pages

Résumé

Le code des relations entre le public et l'administration regroupe, simplifie et améliore l'accès aux règles régissant et facilitant les relations entre l'administration et le public. Ce code comprend les livres suivants : Livre Ier - Les échanges avec l'administration Livre II - Les actes unilatéraux pris par l'administration Livre III - L'accès aux documents administratifs et la réu­tilisation des informations publiques Livre IV - Le règlement des différends avec l'administra­tion Livre V - Dispositions relatives à l'outre-mer

La Filiation. Legitime, Naturelle, Adoption, Procreation Medicalement Assistee, Edition Septembre 1997

Librairie - Convention collective étendue - IDCC : 3013

ASSOCIATIONS. - Edition mise à jour au 15 juin 1998

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC : 1424)

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils - Convention collective nationale - IDCC 1486 - n°3018

Protection du patrimoine historique et esthétique de la France - Textes législatifs et réglementaire

Industrie des panneaux à base de bois - Convention collective nationale étendue - IDCC : 2089

Fonction publique territoriale - Statut général

Critiques