Espace judiciaire civil européen - Arrêts de la CJUE et commentaires

Publié par Bruylant (Emile), le 14 octobre 2020

1224 pages

Résumé

Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en oeuvre dans les différents Etats membres de l'Union européenne est la source d'un important contentieux. Afin de trancher les litiges qui leurs sont soumis, les juridictions nationales interrogent fréquemment la Cour de justice de l'Union européenne, en lui soumettant une demande de décision préjudicielle en interprétation. La connaissance de l'interprétation préjudicielle est indispensable à la bonne compréhension de la législation de l'Union européenne, étant entendu que les termes qui y sont utilisés doivent être interprétés de façon "autonome" , en se référant principalement au système et aux objectifs des actes législatifs européens concernés, en vue d'assurer l'application uniforme de ces derniers. Au moyen d'analyses synthétiques complètes, le présent ouvrage identifie, rassemble et consolide la portée de plus de 300 arrêts prononcés par la CJUE en matière d'Espace judiciaire civil européen. Il intéressera tous les praticiens du droit confrontés un jour ou l'autre dans leur pratique à une question d'espace judiciaire civil européen.

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