Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté
Conventions et protocoles de La Haye annotés ; recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)
Publié par Bruylant, le 07 février 2020
612 pages
Résumé
L'ensemble des conventions et protocoles de La Haye enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles. Premier recueil annoté rassemblant l'ensemble des conventions et protocoles de La Haye, enrichi de plus de 600 références jurisprudentielles provenant des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises, suisses, de la CJUE et de la CEDH.
Plus de livres de Guillaume Payan
Voir plus
La saisie bancaire en Europe - Vers une saisie-exécution européenne ?
Code de l'espace judiciaire civil européen annoté - Jurisprudences de la CJUE et des juridictions belges
Le guide des modes amiables de résolution des différends
Espace judiciaire civil européen - Arrêts de la CJUE et commentaires
Code des procédures civiles d'exécution - Annoté et commenté
Dalloz Avocats, exercer et entreprendre - Réforme de la procédure civile. Présentation des décrets de décembre 2019
Conventions et protocoles de La Haye annotés ; recueil annoté avec les jurisprudences des juridictions belges, françaises, luxembourgeoises et suisses ainsi que des juridictions européennes (CEDH et CJUE)
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎