Code du travail

Publié par Dalloz, le 10 juin 2004

2501 pages

Résumé

Cette 66e édition du code du travail est à nouveau placée sous le signe d'une importante activité législative. A noter tout particulièrement les nouvelles " lois Fillon " : tout d'abord la réforme des retraites du 21 août 2003 qui a modifié les conditions de mise à la retraite et à l'épargne retraite, puis la loi de 2004 sur la formation professionnelle et le dialogue social. Cette dernière affecte profondément les mécanismes de la négociation collective ainsi que les règles relatives à la formation professionnelle " tout au long de la vie ". A noter également de nouvelles dispositions en matière de prévention des risques technologiques et naturels, celles sur l'initiative économique (loi du 1er août 2003) - avec la création d'un congé ou temps partiel pour la création d'entreprise - et la mise en place du contrat insertion-revenu minium d'activité (loi du 18 décembre 2003). Plusieurs ordonnances de 2004 sont également venues simplifier certaines formalités à la charge des employeurs. Cette nouvelle édition du Code du travail Dalloz garde les caractéristiques qui en font un outil indispensable : rigueur dans l'intégration des textes officiels, richesse des mises à jour et refontes des annotations de jurisprudence. Sans oublier la présence d'un Appendice volumineux permettant de retrouver les textes complémentaires indispensables à la matière.

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