Droit des collectivités territoriales

Publié par L.G.D.J., le 24 août 2021

558 pages

Résumé

A propos de l'ouvrage Acteurs majeurs de la vie publique, les collectivités territoriales jouent un rôle très important dans la conduite de nombreuses politiques publiques et la gestion de services publics locaux. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié l'approche du droit des collectivités territoriales, son contenu et ses contentieux. Les collectivités territoriales, dotées d'une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux, même si les crises économiques et financières ont amené l'Etat à corriger certaines politiques publiques, quitte à pratiquer une certaine forme de re-centralisation. Sont ainsi étudiés dans cet ouvrage les thématiques suivantes : - Evolution historique - Collectivités territoriales et République - Acteurs des collectivités territoriales - Action des collectivités territoriales - Coopération entre collectivités territoriales Points forts - Deux auteurs spécialistes de la matière et reconnus - A jour des dernières réformes législatives, notamment de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 et du projet de loi dite 4D "Différenciation, Décentralisation, Déconcentration, Décomplexification", ainsi que des évolutions de la jurisprudence

Régionalisme italien et régionalisme français - Aspects constitutionnels, administratifs et fiscaux

Droit constitutionnel - Les grandes décisions de la jurisprudence

Contentieux constitutionnel

Histoire de la décentralisation

Les relations entre collectivités territoriales

La liberté d'expression - Dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles internationales

Cahier constitution Paris 1

Droit public ; pouvoirs publics et action administrative

Critiques