Code de droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCLouvain et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire,...)

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et du Code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés.

Code de droit pénal des affaires 2016

Les textes pertinents de droit belge, européen et international en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et sanctions financières.
Ce Code compile les textes de référence de droit belge, européen et international, qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et aux sanctions financières internationales.

Codes essentiels : code essentiel 2022 : anti-blanchiment et financement du terrorisme (2e édition)

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal des affaires et de droit pénal social dispensés à l'ULB, à l'UCL et à l'ULiège, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordés, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal bancaire, financier, boursier, fiscal ou encore du droit des sociétés. Nouveau et gratuit ! Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes partout et à tout moment ! Les avantages de l'application Larcier Code : - Mise à jour hebdomadaire de l'ensemble des textes présents dans votre Code - Accessible depuis votre smartphone et tablette (versions iOS et Android disponibles) - Vos textes législatifs consultables online et offline - Accès simple et pratique aux articles grâce au moteur de recherche

Droit pénal des affaires (fiscal, social, financier, bancaire...)

Le présent Code ambitionne de constituer l'outil de référence pour les praticiens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il s'articule en trois pôles principaux : le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les sanctions financières. Chacun de ces pôles se subdivise en deux volets, préventif et répressif, qui intègrent les textes pertinents de droit belge, européen et international. Une attention particulière a été portée à l'approche fondée sur les risques, qui se trouve désormais au coeur des nouveaux instruments de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

Anti-blanchiment et financement du terrorisme

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international. y sont notamment analysés : la fin annoncée du taux réduit de 10% pour les bonis de liquidation, la réintroduction d'un taux de précompte mobilier à 15% dans le cadre d'émissions de nouvelles actions, l'encouragement aux souscriptions de capital en numéraire pour les P.M.E., la nouvelle déduction pour investissement, le caractère pénal de la cotisation spéciale pour commissions secrètes, la nouvelle infraction dite de " fraude fiscale grave, organisée ou non ", les nouvelles mentions dans la déclaration à l'IPP concernant les structures patrimoniales privées, l'extension du champ d'application de la procédure de dégrèvement d'office, la nouvelle circulaire commentant les dispositions anti-abus, les décrets wallon et flamand modifiant le mode d'évaluation des titres dans le cadre d'une succession. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Le droit fiscal en Belgique

Comme chaque année, les auteurs de cet ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu'a connues le droit fiscal au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités du droit fiscal belge et international. Y sont notamment analysés : la nouvelle disposition anti-abus et son application ; les nombreuses nouveautés apportées aux droits de succession ; la détermination de l'usage professionnel des différents biens (dont les véhicules) partiellement utilisés à des fins privées à titre gratuit ; l'adaptation de la réglementation applicable aux factures et ses conséquences majeures ; l'assujettissement des notaires et huissiers de justice ; le "nouveau" régime des revenus mobiliers ; la question de l'exonération des services publics. Le droit pénal fiscal fait par ailleurs l'objet d'un nouveau chapitre à part entière. Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Ce Code, avant tout à l'usage des étudiants qui suivent les cours de droit pénal de l'entreprise dispensé à l'ULB, présente l'essentiel des sanctions pénales et administratives applicables auxquelles sont confrontées les entreprises. Sont ainsi notamment abordées, à côté des dispositions essentielles du code pénal, du code d'instruction criminelle et du code judiciaire, le Code pénal social et les dispositions principales en matière de droit pénal fiscal, de droit bancaire et financier, de droit environnemental, de droit des sociétés, de la faillite ou encore de l'urbanisme et de la propriété intellectuelle.

Livres