Mode d'appropriation sans doute, d'association peut-être, d'organisation probablement, de gestion certainement et de défense souvent, de financement toujours, la copropriété immobilière, même pour qui en connaît les modes d'emploi, ne semble pas pouvoir devenir un mode de vie pour des générations successives de propriétaires attachés à leur bien. Qui parlait de rapprocher la copropriété immobilière de la propriété foncière traditionnelle ?

La copropriété immobilière

Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

Droit Immobilier. 2eme Edition 1994

Les conséquences de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 en copropriété immobilière

Le droit des biens est la branche du droit civil qui contribue à répartir, entre les personnes, les avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. De nouveaux biens mobiliers apparaissent ; les immeubles se modernisent et leurs caractéristiques évoluent. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent (achats en indivision, etc.), en suscitant des difficultés inédites. Le présent ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit civil - Les biens

Épistémologie du droit

Le droit des biens est une branche du droit civil.
 Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). la propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. l'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. la servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc.
 Les biens changent, obligeant le juriste à retenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. complété de " directions de recherche ", il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit civil ; les biens

Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.).  La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence, plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc.  Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites.  Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de « directions de recherche N, il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit civil ; les biens (édition 2011)

Le traitement des délinquants : essai d'une épistémologie de la criminologie

Cette 11e édition du Droit des biens correspond au cours de droit civil enseigné généralement en première année dans les UFR de droit des universités.Le droit des biens est une branche du droit civil qui contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.).

Droit civil : Les biens

Une situation fréquente Si les hypothe?ses d'indivision sont variées, elles se rencontrent de manie?re récurrente dans nombre de situations : succession, achat en commun... La pluralité de titulaires d'un me?me droit ne va pas sans susciter des difficultés. Si les intéressés ne parviennent pas à s'entendre, il faut quelques fois recourir au juge. Le régime juridique de droit commun de l'indivision se situe dans le Code civil, tant pour les re?gles de l'indivision dite inorganisée que pour celles relatives à la convention d'indivision. Sa mai?trise est indispensable à toute personne qui s'intéresse ou pratique la gestion de patrimoine ou l'administration de biens.

L'ouvrage Ce guide est avant tout pratique. Outre l'analyse des dispositions du Code civil et leur difficulté d'interprétation, le lecteur trouvera de nombreuses décisions de justice illustrant les solutions apportées à des questions pratiques. L'ouvrage aborde également des indivisions particulie?res dont les re?gles diffe?rent parfois grandement de celles du droit commun (copropriété, mitoyenneté,...).

L'indivision (3e édition)

Le présent ouvrage porte sur le droit tel qu'il se dit chaque jour dans les jugements et arrêts, dans les conclusions et plaidoiries des avocats, dans les actes. Plus précisément, il met l'accent sur les traits particuliers du raisonnement des juges, des avocats, des notaires, c'est-à-dire des juristes dans leur ensemble. Le propos n'est donc nullement de rivaliser avec les nombreux ouvrages qui s'attachent à définir le droit, à le caractériser, à le théoriser. Il est généralement présenté sous ses formes générales et abstraites et comme au repos ; règles, droits, principes sont passés en revue. A l'intention des étudiants débutants et, plus encore, de ceux qui s'efforcent, après quelques années d'études élémentaires, de comprendre ce qu'ils font, ce qui est attendu d'eux, mais aussi pour les étudiants et élèves des facultés et écoles qui traitent du droit, l'auteur s'efforce de dépeindre les juristes, et de préciser à quoi ils se reconnaissent. Ont-ils une langue propre, des réflexes propres, des méthodes propres, des préoccupations propres ? Les juges, les avocats, les notaires et les autres juristes ont en commun de se poser des questions délicates et d'essayer d'y trouver réponse, en s'appuyant sur des traditions parfois peu explicites et en recherchant des justifications, des raisons satisfaisantes. Observons-les au travail ! Ils ne connaissent pas beaucoup plus de réponses que les profanes. ils discernent des questions, davantage de questions ; et, comme ils travaillent sans cesse sur des raisons, leurs questions prennent souvent la forme d'un pourquoi ?

Devenir juriste - Le sens du droit

Le droit n'est pas un ensemble de règles, il n'a pas une panoplie de réponses toutes prêtes pour des questions à venir. Il suppose la question « est-ce que cela est humainement acceptable et juste ? », et cette question n'appelle aucune réponse, sinon arbitraire et autoritaire. Le droit se découvre dans des questions permanentes, il ne peut prétendre à la certitude et oblige le juriste à se poser une multitude de questions.

Questions et réponses en droit

Que devient le contrat lorsqu'il est saisi par le contentieux, lorsque l'entente est occasion et source de conflits ? Loin de la philosophie et de la théorie, le contrat est l'objet d'un traitement judiciaire complexe. Il est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision qui statue sur les difficultés d'exécution des engagements des parties ; les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux. La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manœuvres déloyales, le déséquilibre des obligations peuvent la provoquer. Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation le plus souvent intégralement reproduits. L'auteur s'attache, depuis une trentaine d'années, à transmettre aux étudiants un certain goût du droit non pas du catalogue des bureaux et des guichets, mais de la quête des juristes. Il mène, non sans en subir les conséquences, un difficile combat contre la sclérose de l'enseignement notamment universitaire, de la formation des juristes français tout particulièrement. Il est avocat et tente d'enrichir réciproquement ses deux expériences d'enseignant et de plaidant.

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