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Code pénal 3.0 - Edition numérique

Code des sociétés - Commenté

Procédure devant la cour d'appel - Procédure civile

C'est en janvier 2004, à l'occasion du Vie Congrès de l'Association internationale du droit constitutionnel à Santiago de Chili, que nous conçûmes l'idée de dédier un recueil de Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu. Nous arrêtâmes le thème, le plan et les contours de l'ouvrage, lors d'un séminaire organisé à Saint-Etienne-les-Orgues en juin 2004, réunissant, comme chaque année, ceux dont il avait déterminé le cours de la carrière universitaire, en un mot, ses disciples. Etaient également conviés ses plus fidèles amis parmi lesquels Francis Delpérée et Franck Moderne et bien sûr ses plus proches collaborateurs, isabelle et Marc Besson. Ces deux journées de travail du premier cercle de l' "école aixoise de droit constitutionnel ", consacrées aux rapports entre droit constitutionnel et droit européen demeureront longtemps présentes dans l'esprit et le cœur de " ceux qui y participèrent. Ce fut notre derrière rencontre. En septembre 2004, Louis Favoreu nous quittait. Trois années plus tard, cet ouvrage, nécessairement pensé dans une perspective de droit comparé, voit le jour. Il réunit les contributions d'une centaine d'auteurs français et étrangers sous le thème du Renouveau du droit constitutionnel tant il est vrai que le doyen d'Aix a incarné durant plus de trente ans le combat en faveur de la reconnaissance du juge constitutionnel comme étant un " vrai juge ", du droit constitutionnel comme " vrai droit ", de la science du droit constitutionnel comme une " vraie science "... Nul doute que Louis Favoreu aura accompli une œuvre magistrale et que, désormais, après ses travaux, la perception du droit constitutionnel en France et à l'étranger ne pourra plus être la même que celle qui a prévalu jusqu'au milieu du XXe siècle.

Renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu

Droit des contrats internationaux CAMPUS

Quel avenir pour les ordres d'avocats ?

Code des assurances - Edition 1998

Cet ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque qui s'est déroulé sous l'égide du Centre de droit de l'entreprise de l'Equipe de recherche Louis Josserand à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019, présente, de manière à la fois synthétique et critique, les principaux impacts en droit des affaires et en droit social de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Cette loi, qui constitue la grande loi économique de l'actuel quinquennat, ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Parmi les mesures phares de ce texte analysées dans l'ouvrage, la simplification et l'allègement des démarches administratives pesant sur les entreprises, les nouveaux standards de gestion applicables aux sociétés (qui incluent la possibilité pour celles-ci de se doter d'une "raison d'être" et l'adoption d'un nouveau statut de "société à mission"), la réforme des seuils d'effectifs salariés, ou encore celle de l'épargne salariale et de l'épargne retraite. Des compléments accompagnent ces présentations : le texte de la loi PACTE, celui du décret du 24 mai 2019 fixant les nouveaux seuils dé désignation des commissaires, ainsi que les deux décisions du Conseil constitutionnel auxquelles a donné lieu cette loi.

Loi Pacte - Ce qui change pour le droit des affaires et le droit social

CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE 2 VOLUMES. - Edition 2000, avec CD-Rom

Code Etude de droit civil 1re année

Introduction au droit

L'avocat, acteur incontournable de la compliance. Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection de brochés à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré à l'avocat et la compliance , l'ouvrage reprend les dossiers de la revue Dalloz Avocats consacrés à l'étude d'un concept d'actualité à la rencontre du droit et de l'opérationnel et destiné à sécuriser l'entreprise, ses collaborateurs et ses partenaires. Après une définition de la compliance, l'ouvrage analyse les ressorts du recours à l'avocat qui l'amène à maîtriser des outils spécifiques, comme la cartographie des risques et l'évaluation des tiers. Qu'il s'agisse de lutter contre la corruption, de prévenir le blanchiment ou de protéger les données personnelles, la compliance est une nouvelle manière d'utiliser les compétences de l'avocat au service des entreprises.

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