Etude du droit civil 2e année

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

En plus du Code pénal et du Code de procédure pénale annotés, c'est une navigation simple et rapide entre les deux codes. Cinq modes de recherche vous permettent d'accéder simplement à l'information recherchée. C'est enfin, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers, annotations personnalisées, impression et exportation des textes vers vos écritures.

Code pénal et Code de procédure pénale - Avec CD-ROM, édition 2002

Les grands dossiers 2018 de la RFDA

A jour des lois du 2 juillet 2003 " urbanisme et habitat " et du 1er août 2003 " rénovation urbaine " ; de nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence ; d'un important commentaire explicatif des dernières réformes de la matière. Le CD-Rom : le Code de l'urbanisme Dalloz 2004 ; 9 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux (recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires) et la possibilité d'exploiter l'information à volonté (dossiers personnalisés, impression et exportation de textes).

Code de l'urbanisme 2004

Code pénal et Code de procédure pénale - Pack en 2 volumes

Droit commercial et des affaires

Le code du travail, entièrement réécrit et recodifié, applicable au 1er mai 2008. Outre une rédaction modernisée et des articles qui suivent une nouvelle numérotation, il est structuré par un plan nouveau, selon huit parties : les relations individuelles de travail ; les relations collectives de travail ; durée du travail - Salaire - Intéressement ; participation et épargne salariale ; santé et sécurité au travail ; l'emploi ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; dispositions particulières à certaines professions et activités ; contrôle de l'application de la législation du travail. Soucieuse d'une appropriation aisée de la nouvelle codification par ses lecteurs, la 70e édition du Code travail Dalloz présente : les nouvelles parties législative et réglementaire accompagnées de leurs annotations jurisprudentiel transposées des anciens articles vers les nouveaux ; la référence des anciens articles au pied des nouveaux et une table complète de concordance entre les anciens et les nouveaux articles ; une table alphabétique intégralement refondue. L'édition 2008 du code du travail est à jour des dispositions les plus récentes : est ainsi intégrée la loi n°2008-67 du 13 février	2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Code du travail

7e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui marque l'arrivée de Adeline Hazan comme contrôleure générale des lieux de privation de liberté, à la suite de Jean-Marie Delarue qui a fini son mandat en début d'année. Ce rapport abordera les thématiques suivantes :1/ L'autonomie dans les lieux de privation de liberté (comment la perte d'autonomie constatée dans les lieux de privation de liberté impacte les droits fondamentaux des personnes captives)2/ Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté (comment se faire entendre des institutions ? Comment se font les réponses ?). Ce chapitre est la suite et l'approfondissement de celui du rapport 2013 "la figure du procédurier". Ces thématiques répondent aux préoccupations actuelles du contrôle général nourries des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008. Figurent également dans ce rapport plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité, ainsi qu'un bilan chiffré de l'activité annuelle du contrôle (ressources humaines et budgétaires).

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Le coffret reprend tous les éléments essentiels à la préparation des TD et examens en droit commercial : Le Code de commerce, un CD-Rom comprenant le Code de commerce avec des liens vers les définitions du Lexique des termes juridiques, le Lexique des termes juridiques et, pour chaque thème de TD, les définitions du lexique correspondantes et une sélection d'arrêts, de commentaires et d'articles issus du Recueil Dalloz, de la Revue trimestrielle de droit commercial et de la Revue des sociétés depuis 1990.

Code de commerce 2004

Gérer, intercommunaliser et réformer les services des eaux (eau et assainissement)

Répertoire des collectivités locales

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Livres