Cet ouvrage, destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, satisfera les étudiants qui l'apprennent, les professionnels qui la pratiquent et les contribuables à la recherche d'un renseignement. On trouvera dans cette neuvième édition, à jour de la loi de finances pour 2006, les thèmes suivants : Modifications concernant l'impôt sur le revenu, rejaillissant sur les revenus fonciers et l'1SF : limitation des tranches de l'impôt, plafonnement à 40 %, intégration de l'abattement forfaitaire de 20 %, suppression de la déduction forfaitaire de 14 %, réorganisation des frais de gestion et de gérance, l'évolution des régimes fonciers... ; " bouclier fiscal "  Evolution de l'ISF ; Domaine restreint de la contribution sur les revenus locatifs ; Nouvelles S11C et les futures OPCI a HLM ;  Nouveaux crédits d'impôt économies d'énergie, aide aux personnes ; Modernisation des donations immobilières ; Nouvelles normes comptables ; Restrictions apportées au régime des marchands de biens ; Précisions relatives à la fiscalité des DOM-TOM ; Evolution constante du régimes des plus values immobilières de la fiscalité locale... et de la fiscalité internationale, et les domaines traditionnels : profits de construction, sociétés immobilières, évaluation et transmission des immeubles, locations, investissements immobiliers, lotissements, TVA, urbanisme, crédit-bail, bail à construction...

Fiscalité immobilière

Cet ouvrage est le fruit d'une triple activité d'enseignant, de consultant et de chercheur ; son objectif est de combler les insuffisances des publications civiles qui souvent, en droit patrimonial et voies d'exécution, s'arrêtent aux frontières du droit fiscal et des publications fiscales qui aussi systématiquement, en procédure, se limitent à l'examen du redressement de l'entreprise, comme si le contrôle fiscal se limitait à une correction d'écritures comptables, et qu'une fois la créance du Trésor établie, son recouvrement allait de soi. L'ouvrage vise donc un triple but : donner aux praticiens du droit fiscal des informations complètes sur les véritables impacts des redressements sur le patrimoine des dirigeants, fournir aux chercheurs des pistes nouvelles sur les questions qui font actuellement l'actualité des procédures fiscales, et donner aux enseignants de droit privé des ouvertures sur le domaine fiscal. Cet ouvrage, au contenu délibérément transversal synthétisant le droit civil, le droit des sociétés et le droit administratif avec le droit fiscal, comble donc une lacune grave de la documentation actuelle. Il s'agit d'un ouvrage de référence qui sera indispensable à l'avocat, à l'expert-comptable et bien entendu à tous les dirigeants de droit ou de fait qui désireraient connaître toute l'étendue de leurs implications dans le contrôle fiscal de leur entreprise.

Procedures Fiscales Et Patrimoine Du Dirigeant D'Entreprise. Du Redressement Au Recouvrement

Cette nouvelle édition du Précis intègre toutes les réformes récentes et en cours qui affectent les différents volets de la fiscalité immobilière : TVA, droits d'enregistrement, taxes d'urbanisme, théorie du bilan, plus-values immobilières, défiscalisations (Duflot, Censi-Bouvard, Malraux...), plafonnement des niches, impôts locaux, 1SF, fiscalité internationale... Elle conserve et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude fiscale globale et comparative de l'ensemble de la vie de l'immeuble, depuis sa construction, ou son apport en société, jusqu'à sa cession, en passant par sa location, nue ou meublée, et son exploitation, en distinguant l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise et celui des professionnels de l'immobilier. Une ouverture substantielle sur la fiscalité immobilière financière et toute une partie réservée aux investisseurs immobiliers non résidents viennent compléter l'ensemble. L'accent a été mis sur les spécificités de chacun de ces régimes, illustrées par de nombreux exemples pratiques et par des tableaux de synthèse qui permettent de se situer, grâce également à un index raisonné, et qui constituent autant d'aides au choix des investissements immobiliers et à l'optimisation fiscale, à partir d'une appréhension à la fois synthétique et analytique de chaque montage. Par ailleurs, pour tes points les plus délicats ou complexes, comme une étude approfondie des montages fiscaux pratiqués en ce domaine, des classiques aux plus risqués (abus de droit), on pourra se reporter au recueil de cas pratiques, à paraître dans la même collection, et qui, pour chacun d'entre eux, renvoie directement aux développements pertinents du Précis.

On trouvera dans cette nouvelle édition toutes les réformes récentes et, en premier lieu, la principale d'entre elles : la nouvelle TVA immobilière, dont on s'est efforcé de clarifier les nombreuses difficultés. L'ouvrage intègre les dernières mesures relatives à l'investissement locatif, aux sociétés à prépondérance immobilière, au bouclier fiscal, aux crédits d'impôt immobiliers, à la TVA à 5,5 % et à l'ISF. Avec l'évolution de la fiscalité immobilière vers le secteur financier et le secteur international, des développements nouveaux substantiels ont été consacrés aux nouvelles SIIC et OPCI, et au régime fiscal des investisseurs immobiliers non-résidents. Bien entendu, cette édition conserve et développe ce qui fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude globale de la fiscalité immobilière, depuis la construction de l'immeuble jusqu'à sa vente, en distinguant l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise et l'immeuble des professionnels de l'immobilier.

Fiscalité immobilière ; à jour de la réforme de la TVA immobilière (11e. édition)

Cette nouvelle édition est la première à être publiée depuis le décès du professeur Jean Schmidt qui avait été l'initiateur et le rédacteur des premières parutions de cet ouvrage. Pour autant, elle en conserve l'esprit et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude systématique et comparative de l'ensemble de la fiscalité liée à la vie de l'immeuble, depuis sa construction, ou son acquisition, jusqu'à sa mutation, en passant par sa détention, sa location, nue ou meublée, et son exploitation, en distinguant l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise et celui des professionnels de l'immobilier (promoteurs, marchands de biens, lotisseurs). Une ouverture substantielle sur la fiscalité financière et sur celle des investisseurs immobiliers non-résidents vient compléter l'ensemble. L'ouvrage, qui est à jour des dernières réformes législatives et des plus récentes jurisprudences et doctrines administratives, est illustré par de nombreux exemples pratiques et par des tableaux de synthèse qui permettent, grâce à un index raisonné, de bien se retrouver entre les différents impôts qui frappent les immeubles, de façon à faciliter le choix et les conséquences des opérations et investissements immobiliers.

Cette nouvelle édition du Précis de Fiscalité immobilière conserve l'esprit et développe ce qui a toujours fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude systématique et comparative de l'ensemble de la fiscalité liée à la vie de l'immeuble, depuis sa construction ou son acquisition, jusqu'à sa mutation, en passant par sa détention, sa location, nue ou meublée, et son exploitation, en distinguant l'immeuble-pierre et l'immeuble-papier, l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise ou, encore, celui des professionnels de l'immobilier (promoteurs, marchands de biens, lotisseurs). Elle fournit, tout à la fois, une approche statique de l'ensemble des impôts qui frappent ces immeubles : TVA, impôts directs, impôts locaux, droits d'enregistrement, IFI, taxes d'urbanisme..., et une approche dynamique lorsqu'en raison de multiples circonstances, de droit ou de fait, ces immeubles vont, au cours de leur vie, passer d'un régime à un autre, et/ou changer de statut fiscal ou juridique.. Un tel objectif imposait une ouverture substantielle sur la fiscalité immobilière financière (SIIC...) et sur la fiscalité immobilière internationale, tant des personnes physiques que des personnes morales ou assimilées (trust, fiducie, partnership...). L'ouvrage, à jour des dernières réformes législatives et des plus récentes jurisprudences et doctrines administratives, est illustré par de nombreux exemples et tableaux de synthèse qui permettent, grâce à un index raisonné très détaillé, de se retrouver parmi les différents impôts applicables et de connaitre toute les conséquences fiscales des opérations et investissements immobiliers envisagés. Il s'adresse, tout aussi bien, au fiscaliste qui recherche une approche globale de la question fiscale qu'il a à traiter, qu'au juriste qui recherche les conséquences fiscales d'un montage ou d'une opération juridique, qu'à l'étudiant qui souhaite approfondir ses connaissances de fiscalité immobilière. En alternance, tous les deux ans, LexisNexis publie, du même auteur, les Exercices de fiscalité immobilière qui, en reprenant le même plan que cet ouvrage, proposent de très nombreux cas pratiques, avec corrigé, qui permettent de mettre en pratique les questions les plus intéressantes de la fiscalité immobilière.

Cet ouvrage, destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre la fiscalité immobilière, satisfera les étudiants qui l'apprennent, les professionnels qui la pratiquent et les contribuables à la recherche d'un renseignement. On trouvera dans cette dixième édition, à jour de la loi de finances pour 2009 et de la jurisprudence, toutes les réformes récentes qui ont visé les immeubles et les sociétés immobilières, tant en matière d'impôts directs qu'en matière de TVA, de droits d'enregistrement et d'ISF, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. L'ouvrage intègre les dernières mesures relatives à l'investissement locatif, aux sociétés à prépondérance immobilière, au bouclier fiscal, au plafonnement des niches fiscales immobilières, aux nouveaux crédits d'impôt immobiliers et à la TVA à 5,5 %. Avec l'évolution de la fiscalité immobilière vers le secteur financier et le secteur international, des développements nouveaux substantiels ont été consacrés aux nouvelles SIIC et OPCI, et au régime fiscal des investisseurs immobiliers non-résidents. Bien entendu, cette édition conserve et développe ce qui fait son originalité et sa particularité, à savoir une étude globale de la fiscalité immobilière, depuis la construction de l'immeuble jusqu'à sa vente, en distinguant l'immeuble du patrimoine privé, l'immeuble d'entreprise et l'immeuble des professionnels de l'immobilier.

Fiscalité immobilière (10e édition)

Cet ouvrage réunit tout un ensemble de cas, pour certains simples, pour d'autres plus compliqués, couvrant l'essentiel de la fiscalité immobilière, en privilégiant l'analyse des techniques fiscales, l'optimisation des choix, la maîtrise des risques fiscaux. Les exercices proposés sont d'origine et de nature très différentes : certains apportent des solutions claires et incontestables, d'autres sont issus de jurisprudences plus ou moins bien établies, d'autres enfin sont extraits de l'expérience professionnelle des deux auteurs qui, dans ce cadre, vous livrent des réponses clairement motivées et explicitées, sollicitent votre réflexion tout en exposant la part de doute qui peut, éventuellement, rester, comme dans toute analyse juridique. Véritable complément du précis de Fiscalité immobilière, l'ouvrage intéressera toutes les personnes confrontées aux conséquences fiscales d'opérations immobilières : professionnels de l'immobilier, investisseurs, banquiers, assureurs, avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en patrimoine, étudiants de master de fiscalité ou de l'ICH.

Exercices de fiscalité immobilière

Cet ouvrage réunit tout un ensemble de cas, pour certains simples, pour d'autres plus compliqués, couvrant l'essentiel de la fiscalité immobilière, en privilégiant l'analyse des techniques fiscales, l'optimisation des choix, la maîtrise des risques fiscaux.

Les exercices proposés sont d'origine et de nature très différentes : certains apportent des solutions claires et incontestables, d'autres sont issus de jurisprudences plus ou moins bien établies, d'autres enfin sont extraits de l'expérience professionnelle des deux auteurs qui, dans ce cadre, vous livrent des réponses clairement motivées et explicitées, sollicitent votre réflexion tout en exposant la part de doute qui peut, éventuellement, rester, comme dans toute analyse juridique.

Véritable complément du Précis de Fiscalité immobilière, rédigé par les mêmes auteurs, l'ouvrage intéressera toutes les personnes confrontées aux conséquences fiscales d'opérations immobilières : professionnels de l'immobilier, investisseurs, banquiers, assureurs, avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en patrimoine, étudiants de master de fiscalité ou de l'ICH.

Cette nouvelle édition contient de très nombreux cas nouveaux notamment en matière de TVA sur les opérations immobilières, de fiscalité des sociétés immobilières, d'immobilier d'entreprise, d'impôts locaux et d'IFl.

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