Procedures Fiscales Et Patrimoine Du Dirigeant D'Entreprise. Du Redressement Au Recouvrement

Emmanuel Kornprobst

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 06 juin 2000

370 pages

Résumé

Cet ouvrage est le fruit d'une triple activité d'enseignant, de consultant et de chercheur ; son objectif est de combler les insuffisances des publications civiles qui souvent, en droit patrimonial et voies d'exécution, s'arrêtent aux frontières du droit fiscal et des publications fiscales qui aussi systématiquement, en procédure, se limitent à l'examen du redressement de l'entreprise, comme si le contrôle fiscal se limitait à une correction d'écritures comptables, et qu'une fois la créance du Trésor établie, son recouvrement allait de soi. L'ouvrage vise donc un triple but : donner aux praticiens du droit fiscal des informations complètes sur les véritables impacts des redressements sur le patrimoine des dirigeants, fournir aux chercheurs des pistes nouvelles sur les questions qui font actuellement l'actualité des procédures fiscales, et donner aux enseignants de droit privé des ouvertures sur le domaine fiscal. Cet ouvrage, au contenu délibérément transversal synthétisant le droit civil, le droit des sociétés et le droit administratif avec le droit fiscal, comble donc une lacune grave de la documentation actuelle. Il s'agit d'un ouvrage de référence qui sera indispensable à l'avocat, à l'expert-comptable et bien entendu à tous les dirigeants de droit ou de fait qui désireraient connaître toute l'étendue de leurs implications dans le contrôle fiscal de leur entreprise.