Jamais aussi ostensiblement qu'aujourd'hui la répression disciplinaire pénitentiaire n'a approché de si près les règles gouvernant le droit criminel. De manière traditionnelle, la discipline pénitentiaire a toujours ignoré le fondement qui inspire les poursuites pénales, à savoir le principe de légalité dans son sens le plus abouti : nullum crimen, nulla poena, nullum judicium sine lege - il n'y a pas d'incrimination, pas de sanction et pas de juridiction sans textes. Il s'agit, sans nul doute, de l'une des distinctions les plus perceptibles entre le droit disciplinaire et le droit pénal.
Or par la réforme ambitieuse du 2 avril 1996 qui vient de toucher le régime disciplinaire pénitentiaire, le respect de la légalité apparaît en toile de fond, tant au niveau du déclenchement des poursuites qu'à celui du prononcé d'une sanction. L'opposition entre le droit disciplinaire applicable en prison et le droit pénal perd ainsi de sa valeur. Le rapprochement opéré est de ce point de vue très suggestif de l'évolution du contentieux disciplinaire concernant les personnes incarcérées dans les établissements pénitentiaires français, où s'exécute toute privation de liberté.
L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de J'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen, avec la Convention européenne des droits de l'homme mais encore avec la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines inhumaines et dégradantes ou avec les Règles pénitentiaires européennes.

Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen

L'insécurité routière est une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs et des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes, permet de posséder une vision actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Elle est un guide juridique précieux pour toute personne cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et/ou à défendre ses droits.

Le permis à points (5e édition)

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.

Droit disciplinaire pénitentiaire (2e édition)

La jurisprudence est de plus en plus protectrice des droits des détenus et absorbe désormais tous les strates du procès disciplinaire. L'intégration du principe de légalité et le souci de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent le rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Cet ouvrage examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites.

Droit disciplinaire pénitentiaire

Nombre de pays connaissent des conditions de détention difficiles, avec des locaux insalubres, où la promiscuité règne en raison de la surpopulation pénale. Cette situation est amplifiée par l'arbitraire qui touche traditionnellement la vie à l'intérieur des prisons. Monde clos par excellence, la prison est souvent marquée par une application discrétionnaire de la règle. Le droit et le respect de la légalité franchissent difficilement les murs des prisons. Le constat n'est pas forcément nouveau mais les violations des droits de l'homme dans les prisons ne sont plus aujourd'hui acceptables. Que penser lorsqu'elles concernent des personnes placées en détention provisoire qui, par définition, pont encore présumées innocentes ? Alors que le droit pénitentiaire s'internationalise, il est essentiel aujourd'hui de dépasser une vision purement nationale de la prison au profit d'une meilleure connaissance des droits et des pratiques en vigueur dans le monde mais la prison reste un milieu difficilement perméable. Regroupant le travail d'universitaires, d'avocats et de magistrats - tous spécialistes de la matière -, cet ouvrage expose les systèmes d'une vingtaine de pays dans le monde.

Les systèmes pénitentiaires dans le monde

Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations au code de la route. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples (code de la route, code des collectivités territoriales, arrêtés municipaux...) et des nombreuses réformes intervenues ces dernières années. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de connaître et de défendre leurs droits.

Les PV de stationnement

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs. Le permis de conduire devient de plus en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives de 2003 et 2004 concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.

Le permis à points

L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.

LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN

Ce livre traite d'un thème d'actualité, au vu de la jurisprudence relative aux nouvelles méthodes d'investigation policière et judiciaire. L'articulation entre nouvelles technologies et droit pénal est de grande importance, et devrait occuper une place croissante dans les temps à venir. Cet ouvrage permet de croiser les regards sur les problématiques émergentes de la cybercriminalité jusqu'au vaste domaine de l'exécution des peines, en articulant ces différentes technologies avec le nécessaire respect des droits fondamentaux.

Droit pénal et nouvelles technologies

La problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate une nette augmentation du nombre des infractions les plus graves, en particulier les infractions relevant de la criminalité organisée et du terrorisme, ainsi que les infractions sexuelles, liées aux stupéfiants, et la traite des êtres humains. De plus en plus de pays en Europe et dans le monde cherchent à répondre à la menace croissante de ce type de criminalité et à protéger leurs sociétés contre les criminels dangereux. Un des effets de sa montée en puissance est le renforcement de l'idéologie de la peur sans frontières et de la société du risque.

Les criminels dangereux

Une dizaine d'années après son entrée en vigueur, le dispositif du permis à points aurait pu dévoiler une certaine maturité. Il n'en est rien. Au final, il subsiste un système complexe qui peut dérouter le citoyen automobiliste et qui débouche parfois sur certaines dérives, en se souciant peu du respect de ses droits. Cet ouvrage, à jour du nouveau Code de la route du 1er juin 2001, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de comprendre le système du permis à points et de défendre leurs droits.

Le Permis A Points

La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et en examinant les procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines).

Procédures pénales d'exception et droits de l'homme

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale : l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé, comprenant des règles communes à tous les conducteurs à présent complétées par des dispositifs spécifiques aux jeunes conducteurs. Cette dernière édition enrichie, notamment, par de nombreuses jurisprudences récentes permet de posséder une vision actualisée et synthétique sur une matière mouvante. Elle est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers cherchant à comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.

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