Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à-dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations.
L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts. Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.

Traité de droit des affaires Tome 3 ; opérations bancaires et contrats commerciaux (18e édition)

Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant l'économie de plusieurs Etats. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources.
Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles d'origines diverses ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au coeur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions s'opère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à l'arbitrage international.
Conçu dans une perspective résolument internationaliste, l'ouvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux d'acquérir une vision globale et de bénéficier d'une étude systématique de la matière.

Droit du commerce international ; 3e édition

Les plus de l'édition 2019 : le code des transports le plus complet sur la matière ; richesse des textes complémentaires et des annotations ; contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ; seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens. Cette 4e édition est à jour notamment des textes suivants : décret du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes et à la discipline à bord des navires ; décret du 21 août 2018 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport et portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres et au domaine portuaire ; règlement (UE) du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ; loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; décrets des 2 février et 18 mai 2018 relatifs à la formation des télépilotes de drones ; décret et arrêté du 1er mars 2018 relatifs à la continuité territoriale entre l'outre mer et la métropole ; décret du 26 décembre 2017 relatif à la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, aux prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes ; décret du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime ; règlement d'exécution (UE) du 22 novembre 2017 relatif à l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire ; décret du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.

Code des transports - Annoté & commenté

Droit civil - Les sûretés, La publicité foncière

Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de personnes et de marchandises. L'édition 2020 est notamment à jour : - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; - de nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ; - de l'ordonnance du 24 juillet et du décret du 3 octobre 2019 relatifs aux redevances aéroportuaires ; - du décret du 9 juillet 2019 relatif à la sûreté des transports ; - du décret du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants ; - de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). D'importants commentaires explicatifs, annotations de jurisprudence, références bibliographiques et de textes complémentaires viennent enrichir l'ouvrage. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Ce Précis regroupe le droit maritime commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer. Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, en laissant une place aux droits étrangers. Le droit maritime est par essence international et les solutions qui ont cours en dehors de la France sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement compte tenu de l'importance de ces opérations dans le commerce international. Le droit maritime est, du reste, plus qu'une simple branche du droit du commerce international. L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire ; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les diverses intermédiations ; la quatrième partie est consacrée aux événements et accidents de mer ; la cinquième, aux assurances et aux ventes maritimes.

Droit maritime

Les transports ont depuis toujours joué un rôle essentiel dans le développement de nos sociétés. Porté par l'interaction entre nécessités économiques et progrès techniques, le droit des transports est devenu une véritable discipline faite de droit public (organisation des marchés par les pouvoirs publics) et de droit privé (relations entre opérateurs de transports, et entre opérateurs et utilisateurs). La diversité des infrastructures, des techniques et des organisations professionnelles nécessaires au fonctionnement de chaque mode de transports (terrestre, aérien, multimodal...), mais également la distinction essentielle entre transports de passagers et de marchandises, font de ce droit une matière complexe. L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception faite du droit maritime, faisant l'objet d'une matière distincte, le présent ouvrage a pour but de présenter de manière claire et synthétique, les différents aspects du droit des transports afin de constituer un outil de référence pour les étudiants (Master 1 et 2) et les professionnels.

Droit des transports

Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile tonnait de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Cette nouvelle édition anticipe la réforme attendue et annoncée du droit de la responsabilité civile, en présentant les innovations du projet de 2017 (qui figure en annexe). Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.

Droit des obligations - Responsabilité civile, délit et quasi-délit

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue synthétique et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un ou de plusieurs arrêts récents illustrant ou complétant le principe. Cette édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une nouvelle présentation du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage : Volume 1 : Contrat et quasi-contrat, Volume 2 : Responsabilité civile, délit et quasi-délit, Volume 3 : Régime de l'obligation.

Droit des obligations - Tome 1, Contrat et quasi-contrat

Ce Précis, à jour des dernières lois (sur l'économie bleue ; sur l'orientation des mobilités) et des récentes jurisprudences, regroupe le droit maritime commercial et le droit de la navigation, sans oublier le droit de la mer. Les règles juridiques sont développées et analysées dans le souci constant de leur application concrète. L'exposé de chaque question est accompagné des références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes, en laissant une place aux droits étrangers. Le droit maritime est par essence international et les solutions qui ont cours en dehors de la France sont considérées avec attention par les parties, leurs juges et les arbitres, notamment ceux de la Chambre arbitrale maritime de Paris. Une place particulière est réservée au transport et à l'affrètement compte tenu de l'importance de ces opérations dans le commerce international. Le droit maritime est, du reste, plus qu'une simple branche du droit du commerce international. L'ouvrage est divisé en cinq parties. La première concerne le navire et le crédit fondé sur celui-ci ; la deuxième, le personnel du navire, ainsi que les administrations concernées ; la troisième, l'exploitation du navire dont l'affrètement, le transport et les diverses intermédiations ; la quatrième partie est consacrée aux événements et accidents de mer (abordage, assistance, avaries communes...) ; la cinquième, aux assurances et aux ventes maritimes.

A propos de l'ouvrage Jean-Paul Decorps est une grande figure du Notariat. Notaire à Marseille depuis 1975, il a exercé plusieurs fonctions au sein du Conseil supérieur du notariat dont il a été également le président de 1998 à 2000, et le coordinateur de la politique internationale de 2006 à 2010. Il a aussi participé au rayonnement du notariat français au niveau international et a été président de l'Union internationale du notariat de 2011 à 2013. Il est aujourd'hui administrateur de l'association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française depuis 2004 et de la Fondation pour le droit continental depuis 2008. Ses amis, issus du notariat et de l'université, lui rendent hommage dans ces Mélanges : Michel Grimaldi, Philippe Delebecque, Philippe Dupichot, Marie Goré, Jean-Louis Bergel, Laurent Leveneur, Alain Lambert, Bernard Reynis, Dominique Savouré... Points forts - Des Mélanges en l'honneur d'une grande figure du Notariat - Des auteurs prestigieux du notariat et de l'université

Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Decorps - Liber amicorum

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.

Contrats civils et commerciaux. - 5ème édition

Le régime de l'obligation est souvent perçu comme une matière complexe, surtout si on le compare avec le droit des sources de l'obligation (contrat, délit), plus limpide et plus délié. Dans cette huitième édition, très enrichie et actualisée, la réforme du droit des obligations est intégrée et commentée. Les auteurs présentent la matière avec clarté, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas explicatifs. Sont abordées, outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal. Les développements sont suivis des "grands arrêts" rendus en la matière et des décisions les plus récentes. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.

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