Contrats civils et commerciaux ; 6e edition

Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?L'ouvrage tente de répondre à cette question en s'interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices. L'étude du CREDA est centrée sur l'exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d'ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale. Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l'analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome I » et « Bruxelles I ». Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l'analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l'examen du contentieux en matière de transport.

L'entreprise et la vente internationale de marchandises - Cadre juridique

Droit des obligations ; responsabilite civile, delit et quasi-delit (3e edition)

Droit des obligations - Contrat et quasi-contrat

Le régime de l'obligation proprement dit, objet de cet ouvrage, peut paraître complexe, surtout si on le confronte avec le droit des sources de l'obligation, plus limpide et plus délié.
 Dans cette quatrième édition, très enrichie, les auteurs présentent avec clarté cette matière difficile, en simplifiant les développements, sans négliger les points importants, et en ayant recours à des schémas. sont abordés outre le droit civil dans toutes ses composantes, d'autres branches de droit privé : droit commercial, droit judiciaire, ou même droit pénal. les développements sont suivis des " grands arrêts " rendus en la matière et des décisions les plus récentes.

Droit des obligations ; régime général

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations.
Les règles essentielles concernant le contrat, le quasi-contrat et la responsabilité civile délictuelle sont exposées dans un souci pédagogique.
Les étudiants trouveront à la fin de chaque thème une décision de jurisprudence fixant un principe, suivie, d'un arrêt plus récent illustrant ou complétant ce principe.

Droit Des Obligations. Responsabilite Civile-Contrat, 2eme Edition Corrigee

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs.

Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes.

Contrats civils et commerciaux

Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :
- Contrat et quasi-contrat.
- Responsabilité civile - Délit et quasi-délit.
- Régime général.

Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière.

Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile connaît de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer.

Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.

Droit des obligations ; responsabilité civile, délit et quasi-délit (7e édition)

Le régime général des obligations est une matière fondamentale du 1er cycle.  Dans cette 7e édition enrichie, les auteurs s'attachent à présenter de manière limpide, une matière pourtant complexe. Une relative simplification des développements et un recours aux schémas mettent en lumière les points importants.  A la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, un ou plusieurs arrêts récents ou un encadré explicatif spécifique, complètent judicieusement les développements.  Le droit des obligations est le parfait complément du cours de droit civil, mais également d'autres branches du droit privé : droit commercial, judiciaire ou pénal.

Droit des obligations - Régime général

Le présent tome a pour objet de décrire et d'expliquer le droit des effets de commerce et celui des entreprises en difficulté, sous tous leurs aspects. Les effets de commerce se sont diversifiés et certains, comme la lettre de change, s'ils ont perdu une part de leur actualité, conservent tout leur intérêt, ne serait-ce que par leur valeur de modèle vis-à-vis des instruments de paiement et de garantie dématérialisés auxquels la pratique contemporaine recourt plus volontiers. C'est pourquoi les uns et les autres sont exposés sous leur double dimension théorique et pratique. Il en va de même de la situation juridique des entreprises en difficulté qui, au-delà des questions traditionnelles relevant de leur liquidation et du sort de leurs dirigeants, sont confrontées aux impératifs de rapidité de la vie des affaires et poussées à préférer des solutions préventives et de compromis. Pour autant, le droit des entreprises en difficulté, s'il se préoccupe moins d'assurer le bon équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux du débiteur que de promouvoir l'entreprise, ne se réduit pas à un simple instrument de gestion. La règle de droit y occupe encore une place déterminante. Ce dernier volume du traité de droit des affaires boucle tout un cycle d'études destinées aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la vie des affaires en souhaitant maîtriser, sinon appréhender toute sa complexité.

Traité de droit des affaires - Tome 4, Effets de commerce et entreprises en difficulté

Droit des obligations : régime général

Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue un instrument privilégié de la sécurité juridique.
 Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment.  le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs.  les seconds entourent toute opération de crédit et bien d'autres types de conventions d'un cortège de sûretés conventionnelles. 
L'ordonnance du 23 mars 2006 a apporté d'importantes innovations.
 Si, au chapitre de sûretés personnelles, on peut regretter que les textes du code du cautionnement soient demeurés inchangés, faute d'habilitation du gouvernement à réformer cette matière par voie d'ordonnance, la garantie la lettre d'intention ont été consacrées.  le droit des sûretés mobilières a été profondément restructuré.  l'hypothèque a été rendue plus attractive, notamment pas l'institution d'une hypothèque rechargeable.
 En dernier lieu, la loi du 4 août 2008 a sensiblement assoupli les conditions oeuvre de la fiducie en tant que sûreté.  quant au droit de la publicité foncière, s'il est sans lien naturel avec celui exception faite des sûretés réelles immobilières qui en sont contribue aussi à l'objectif plus général de sécurité du commerce juridique.

Droit civil ; les sûretés, la publicité foncière (5e édition)

Cet ouvrage est l'un trois des volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs : Régime général, Contrat et quasi-contrat, Responsabilité civile - Délit et quasi-délit. Cette dixième édition tient compte des dernières modifications textuelles et jurisprudentielles et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d'exposer le droit positif. Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.

Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. 
Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.
L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.

Livres