La signature d'un bail d'habitation apparaît, pour tous, être un acte de la vie courante. Cependant, depuis quelques années, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. En outre, face à la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.), il est source de nombreux litiges. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire. A jour du décret " charges du 19 décembre 2008 et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié de nombreuses dispositions en matière de logement social (notamment concernant le droit au maintien dans les lieux), en matière de restitution du dépôt de garantie, de cautionnement. de conclusion d'accords collectifs, de conventionnement Allah, de garantie des risques locatifs (GRI), cette sixième édition a, par ailleurs, fait l'objet de remaniements substantiels sur de nombreux thèmes : changements d'usage des logements, sortie de la loi de 1948, etc. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, trouveront clans cet ouvrage des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet.

Baux d'habitation - Rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, r, mobilité meublé de tourisme ou saisonnier) entraine, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaitre. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 14e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan. Elle renforce notamment les normes de décence du logement, créé un "bail mobilité", envisage la fin de la solidarité du locataire ayant quitté le logement en raison des violences conjugales qu'il subit, permet l'expérimentation de l'encadrement des loyers en zone tendue à l'échelle d'une commune, durcit la réglementation des locations meublées de tourisme, instaure une action de groupe, supprime la page manuscrite du cautionnement et harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Location mode d'emploi

En matière d'actualité législative, l'édition 2013 du Code de la copropriété est avant tout remarquable en ce qu'elle s'enrichit de dispositions issues de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (insertion, notamment, des articles 26-4 à 26-8 dans la loi de 1965 et modification de son article 33). A cette importante loi, ajoutons : l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant création des parties législative et réglementaire du code des procédures civiles d'exécution ; le décret "audit énergétique" du 27 janvier 2012 ; l'ordonnance du 12 mars 2012 codifiant la partie législative du code de la sécurité intérieure ; le décret du 12 avril 2012 ayant notamment modifié l'article 11 du décret du 17 mars 1967 ; le décret "réparation des frais de chauffage" du 23 avril 2012 et son arrêté d'application du 27 août 2012 ; l'ordonnance du 26 avril 2012 relative à l'application à Mayotte du code du commerce et de la loi du 10 juillet 1965 ; le décret du 7 mai 2012 ayant trait à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs. A jour des derniers développements contentieux et doté d'un vaste commentaire explicatif, ce code est l'ouvrage de référence de tous les acteurs du secteur de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes, fédérations professionnelles, membres de conseils syndicaux, copropriétaires isolés ou regroupés en association).

Code de la copropriété

Chaque année, plus d'un million de nouveaux contrats de location sont conclus. Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est donc .un acte courant. Pour autant, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et souvent conflictuelles: impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, , dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et	pour connaître la loi et la quand, comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet let et accessible à tous, il deviendra rapidement l'outil indispensable a garder a portée de main, en toutes occasions

Location, mode d'emploi

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2008 du Code de la copropriété Dalloz prend notamment en compte : la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006 (qui amende l'article 2 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (modifications, entre autres, des articles 9 et 26 de la loi du 10 juillet 1965), le décret du 1er mars 2007 portant modification du décret du 17 mars 1967 (retouche des articles 9, 64 et 65), la loi " télévision du futur ", du 5 mars 2007 (modification des articles 18 et 25 de la loi de 1965 et création d'un article 24-1), l'avis du 27 septembre 2007 du Conseil national de la consommation sur la transparence tarifaire des prestations des syndics (V, Appendice, V Conseil national de la consommation). Riche d'un volumineux commentaire pratique et complété par un Appendice alphabétique de 40 rubriques, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétés (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

Code de la copropriété - Annoté et commenté

Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2009 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment : le décret du 15 avril 2008 portant modification du décret d'application de la loi " Hoguet ", la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les décrets du 13 août 2008 ayant trait, d'une part, à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et, d'autre part, à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau, le décret du 27 novembre 2008 relatif à la prévention des intoxications par monoxyde de carbone, le décret du 15 janvier 2009 sur le droit au très haut débit, ainsi que les dernières productions de la commission relative à la copropriété, à savoir, la mise à jour des recommandations n°1 (convocations des assemblées générales), n°5 (division des immeubles et respect des règles de la publicité foncière pour les états descriptifs de division) et n°8 (appel de fonds que le syndic peut exiger des copropriétaires), et la publication de la recommandation n°25 relative à l'accès aux immeubles en copropriété. Doté d'un commentaire explicatif particulièrement riche et complété par un Appendice qui comporte désormais 43 rubriques, ce Code est l'outil de référence de tous les acteurs d'un secteur économique dont la complexité va grandissante, qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles, ou copropriétaires (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, "mobilité", meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré... Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre 1er du code de la construction et de l'habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022. Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

Au fait des derniers développements contentieux, l'édition 2007 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des nouveaux textes, au rang desquels on signalera tout particulièrement la loi ENL du 13 juillet 2006, qui a notamment : reporté l'application des règles comptables spécifiques à partir du premier exercice commençant à compter du 1er janvier 2007 ; créé des règles spécifiques pour les résidences-services ; modifié la règle majoritaire pour organiser l'accès à l'immeuble ; différé de trois ans la date butoir d'adaptation des règles de copropriété à la majorité simple et moyennant le paiement d'un droit fixe ; amendé la loi " Hoguet " du 2 janvier 1970 applicable aux agents immobiliers, de manière à prendre en compte la situation des agents commerciaux. Cet ouvrage intègre par ailleurs le décret du 5 septembre 2006 sur les diagnostics techniques immobiliers (termites, saturnisme, amiante) et le décret du 14 septembre 2006 (diagnostic de performance énergétique et installation intérieure de gaz). Riche d'un volumineux commentaire pratique, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise, fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétaires (isolés ou regroupée en associations, membres du conseil syndical ou non).

Près d'un million de nouveaux contrats de location sont signés chaque année. Si la signature d'un bail d'habitation est donc un acte de la vie courante, cela ne doit pas masquer la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires - locataires : garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 -, répondra aux questions que se posent le propriétaire qui décide de louer un logement ou le locataire et conseillera utilement les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, avocats ou conseils immobiliers. Associant exemples concrets, conseils pratiques et modèles de contrat et de lettres, cette deuxième édition est à jour des lois du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ainsi que des décrets d'application de la loi Solidarité et renouvellement urbains.

Baux d'habitation

Gestion et contentieux du bail commercial
Une approche exhaustive et transversale du bail commercial, une analyse juridique pointue et une forte connotation pratique. L'étude chronologique du contrat et du statut des baux commerciaux stricto sensu est élargie au contexte économique et juridique du bail. Conçu comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, il répond à l'attente des professionnels par :· ' des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre enoeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;· ' des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution'), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions'), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;· ' des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus. Le cédérom comprend des centaines de décisions en texte intégral.

Droit et pratique des baux commerciaux 2006/2007 + CD ROM

L'édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz est a jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : le décret "pénalités de retard et budget du conseil syndical" du 7 octobre 2020 ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations ; l'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020 ; l'ordonnance "Energie et climat" du 15 juillet 2020 ; le décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis ; l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires ; les ordonnances "Covid-19" (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novembre 20201 et leurs décrets d'application ; l'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre I du code de la construction et de l'habitation. Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions.

Location, mode d'emploi 2008 (4e édition)

Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délie etc. Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement, comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les exemples d'acte utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, à jour de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi " Molle ", du 25 mars 2009, de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et du décret du 23 novembre 2009 relatif à la contribution pour le partage des économies de charge, il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main en toutes occasions.

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