La notion de représentation dans les relations collectives du travail

Franck Petit

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 19 janvier 2000

575 pages

Résumé

La notion de représentation dans les relations collectives du travail a rarement fait l'objet d'une étude d'ensemble. Ce constat s'explique principalement par le foisonnement des mécanismes de représentation en ce domaine. A tel point que les auteurs retiennent l'existence, non pas d'une, mais de plusieurs représentations, présentant chacune leur logique, leurs particularités et leur mode de fonctionnement. Pourtant, cette diversité peut être dépassée : cet ouvrage rend compte de l'émergence d'une notion particulière s'écartant à la fois des analyses du droit civil et de la représentation politique. La spécificité de cette notion se traduit d'abord, dans l'entreprise, par un point de rencontre entre les fonctions des élus du personnel et celles des agents syndicaux : ces différents représentants ne sont ni les mandataires de chaque travailleur, ni les vecteurs de sa volonté. Il leur appartient d'assurer, dans l'exercice de prérogatives personnelles, un équilibre entre les aspirations individuelles et les solidarités qui se font jour au sein du personnel, pour permettre une expression cohérente de la collectivité de travail. En d'autres termes, les élus et les représentants syndicaux ne se contentent pas d'énoncer une volonté collective déjà formée ; ils sont au contraire les composantes d'une unité non personnifiée - le personnel d'entreprise - qui tend à devenir, par leur intermédiaire, une entité indivisible. L'auteur propose de décrire leurs fonctions en termes de mandat représentatif (première partie). Cette étude tente également d'appréhender le phénomène de la représentation des salariés dans la négociation collective en le distinguant du mode d'engagement des employeurs par leurs groupements. En analysant l'aptitude juridique des organisations syndicales à représenter les intérêts des salariés, l'auteur présente les évolutions traversant la notion de représentativité dont la construction est loin d'être achevée (deuxième partie).