Ce coffret comprend le code du travail 2010 à jour de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et de ses décrets d'application du 18 janvier 2010, et du décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion. Le CD-ROM comprend le Code du travail Dalloz 2010 annoté sur Cd-Rom, 12000 arrêts de jurisprudence in extenso identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le Cd-Rom, une navigation simple et rapide.

Code du travail 2010 - Incluant 12000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

A jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d'effectifs, de tous les décrets d'application relatifs à la formation professionnelle et à l'apprentissage Les plus de l'édition 2020 : - A jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; - Inclus : Le Code en ligne, enrichis de commentaires. L'édition du Code du travail 2020 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réforme des ordonnances Macron de la loi Avenir Professionnel, de l'assurance chômage et de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Ce Code est à jour notamment de : - La réforme de l'assurance chômage en vigueur pour l'essentiel le 1er novembre 2019 ; - La réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 ; - La loi Avenir Professionnel et l'intégralité de ses décrets d'application ; - la loi du 22 mai 2019 dite PACTE relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ; - des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Code du travail - Annoté et commenté en ligne

Cet ouvrage constitue une première approche du droit du travail, tel qu'il est enseigné généralement en troisième année de licence en droit. La présentation par notions clef permet aux étudiants, mais également à tous ceux qui souhaitent découvrir la matière, une approche synthétique de questions parfois délicates. La 4e édition de cet ouvrage, à jour de la dernière réforme intervenue en matière de repos dominical, a été assez profondément remaniée pour tenir compte de la recodification du Code du travail, effective depuis le 1 mai 2008, ainsi que des lois du 25 juin et 20 août 2008 qui ont considérablement bouleversé le paysage des relations sociales en France. Des références bibliographiques et des renvois internes appropriés ainsi qu'un index facilitent la lecture et les possibilités d'approfondir certains sujets.

Droit du travail

Par ces mélanges, les collègues et amis du Professeur Jean Mouly ont souhaité lui rendre hommage au moment où il vient de cesser ses activités d' enseignement. Cet ouvrage est le reflet fidèle de l' oeuvre doctrinale du dédicataire, principalement consacrée au droit du travail et marquée plus récemment par l' empreinte des droits fondamentaux. Spécialiste reconnu de sa discipline, le professeur Jean Mouly a également publié de nombreux écrits en droit civil, et notamment en droit civil des obligations où la rigueur de son raisonnement et son souci de la cohérence juridique ont été particulièrement appréciés. Ces qualités justifient amplement le titre retenu pour cet hommage.

Voyage au bout de la logique juridique - Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly

Emplois d’avenir, harcèlement sexuel, simplification du droit et allègement des démarches administratives, mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le code du travail reste placé sous le signe d’une intense activité législative et réglementaire. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l’intégration de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Le dernier texte intégré et consolidé, présenté en Addendum, est la loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération. Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication retrace les importants développements consacrés notamment à l’inaptitude, au temps de travail, à l’égalité professionnelle, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale. NOUVEAU ! La Rédaction du Code vous propose, entre deux éditions imprimées, un service d’actualisation : une lettre numérique bimestrielle présentant l’ensemble de la législation nouvelle consolidée et la jurisprudence la plus récente. Pour en bénéficier, il vous suffit de vous inscrire sur le site Codes rouges. Offre réservée aux acheteurs du format papier : Vous recevrez gratuitement la mise à jour de votre Code du travail intégrant notamment la loi relative à la sécurisation de l'emploi et ses décrets d'application.

Code du travail 2013

Les + de l'édition limitée 2019-2020 : - A jour de la loi PACTE ; - A jour de la loi Avenir Professionnel et de ses décrets d'application ; - Table alphabétique générale complète ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ; - Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence) ; - En bonus : mise à jour mensuelle par newsletter. Référence de tous les acteurs du droit social, le Code du travail Dalloz 2019-2020 s'en révèle aussi l'outil indispensable grâce à la richesse de ses annotations jurisprudentielles, de ses références bibliographiques, de ses textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision ainsi que des nécessaires tables de renvois aux anciens articles. L'édition 2019-2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : - de la loi PACTE du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (nouveaux seuils d'effectifs, épargne salariale, travail de nuit ? ) ; - des décrets du 27 mai 2019 relatifs à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; - du décret du 4 juin 2019 pris en application de la loi Avenir professionnel et relatif au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; - de la réforme de la justice.

Code du travail annoté 2019-2020

Formation professionnelle, contrat de transition professionnelle, contrats aidés, repos dominical, convention et règlement d'indemnisation chômage : le code du travail 2010 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire. Les importantes décisions de jurisprudence consacrées à l'application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, à la discrimination, au harcèlement moral, à la prise d'acte ou à l'inaptitude, constituent également la richesse de cette nouvelle édition. Cette 72e édition du code du travail, dans la lignée des précédentes, se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et des texte complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès de tous les acteurs de droit social.

Code du travail 2010

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi. Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application

Les ouvrages de la collection Focus droit ne sont pas des manuels de cours, auxquels ils ne se substituent d'ailleurs pas. Ils sont toutefois conçus comme étant beaucoup plus que de simples lexiques de termes juridiques. Ils illustrent en vérité un concept nouveau.
Après avoir identifié les notions clés se rapportant à une matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique, sous une forme structurée offrant des points de repère. Des développements substantiels mettent l'accent sur les aspects essentiels qui caractérisent ces notions : définition, historique, état de la jurisprudence, opinions doctrinales, etc. En outre, afin de permettre au lecteur d'approfondir un sujet, une bibliographie sommaire accompagne si nécessaire certaines notions.
L'accent a été mis sur l'aspect pédagogique de la collection. Il est ainsi proposé au lecteur d'emprunter des itinéraires de recherche grâce à des renvois qui concluent les notions répertoriées et à un index détaillé en fin d'ouvrage. Destinés à compléter la gamme des outils de travail mis à la disposition des étudiants, les ouvrages de la collection Focus droit s'adressent aussi, hors de l'université, à tous ceux qui n'étant pas spécialistes des questions traitées souhaitent pouvoir en saisir aisément la substance.

Code du travail 2010 - Incluant 12000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Résumé

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