Droit commercial - Droit interne et aspects de droit international

Jacques Mestre

Marie-Eve Pancrazi

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 12 décembre 2006

1119 pages

Résumé

Depuis 2003, date de la précédente édition, le droit commercial a très profondément évolué. Les réformes se sont succédé à un rythme des plus soutenus, depuis les lois de sécurité financière ou en faveur des P.M.E. jusqu'à la loi de sauvegarde des entreprises, en passant par toute une série de textes très novateurs sur les valeurs mobilières, l'économie numérique, le registre du commerce et des sociétés, la société européenne, les offres publiques d'achat ou encore les sûretés. Bref, c'est près de la moitié de l'ouvrage qui a dû être réécrit, et ce d'autant que la jurisprudence n'a pas été elle-même en reste, dans son souci bien compréhensible de fournir aux praticiens de la vie des affaires quelques repères sûrs, notamment en matière contractuelle, dans le droit des sociétés, celui de la propriété industrielle ou encore sur le terrain de la concurrence et des bonnes pratiques commerciales. Paradoxalement, à l'heure de la mondialisation, c'est sans doute la vie internationale des affaires, composant le dernier Livre de cet ouvrage, qui aura été la moins touchée juridiquement, mais des évolutions importantes sont ici en cours, qui devraient nourrir... la prochaine édition !