L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2013 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions ajoutées portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes dont le tout nouveau Code des procédures civiles d'exécution. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel. Parmi les nouveautés : la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité ; le décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit ; la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ; le Code des procédures civiles d'exécution issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012 ; la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles.

Code civil 2013

L'incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit. Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur.

- Version reliée, avec couverture qualitative, durable et ""soft-touch"".
- Livré avec jaquette ""Aztek"" amovible !
- Inclus : la version eBook pour iPad et tablettes Android.
- OFFERT : Un supplément spécial présentant article par article la réforme des obligations.
- L'excellence éditoriale LexisNexis : fiabilité des annotations par des auteurs de renom, richesse et pertinence des jurisprudences et des textes complémentaires, navigation optimisée avec amélioration permanente de l index.

À jour des évolutions législatives au 1er juillet 2015.
Cette 35e édition du Code civil LexisNexis intègre notamment :
En addendum, l avant-projet d ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
Les arrêts du 3 juillet 2015 rendus par l assemblée plénière de la Cour de cassation relatifs à l inscription à l état civil des enfants nés à l étranger d une GPA ;
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
Le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Code civil (édition 2016)

Parution dès le 9 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Le Code civil 2021 est à jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire, des dernières réformes en matière de droit de la famille et de droit des sociétés.

À jour des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire :

Loi d'urgence relative à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 ;
L'ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période du 25 mars 2020.
À jour des dernières réformes en matière de droit de la famille :

Loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires du 10 juillet 2019 ;
Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019 ;
Loi, ordonnance et décret d'application de la réforme du divorce de 2019.
À jour des dernières réformes en matière de droit des sociétés :

Loi PACTE du 22 mai 2019 ;
Loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés du 19 juillet 2019 ;
L'ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme du 12 février 2020.
L'édition 2021 du code est constituée :

Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année (en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes).
Cette 40e édition intègre notamment :

La loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
L'ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ;
L'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres ;
La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés ;
Les ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
Les auteurs Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André Lucas.

Code civil ; terrazzo (édition 2021)

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code.

L'édition 2014 est constituée :
 -des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;
 -de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées) ;
 -des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes.
 
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.

Parmi les nouveautés :
 -la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ;
 -le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;
 -l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.

Code civil bayadÃ¨re (Ã©dition 2014)

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de très nombreux textes de droit national et européen. La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information. Cette nouvelle édition est notamment à jour de l'importante loi de modernisation de l'économie et de ses décrets d'application, en particulier en matière de classification des clauses abusives (nouvelles listes des clauses "noires" et des clauses "grises"), ainsi que des récentes dispositions concernant les mesures d'exécution en matière de conformité et de sécurité des produits et services. L'ensemble de ces textes est complété par près de cinq mille décisions de jurisprudence. Enfin, l'ouvrage s'est enrichi d'une nouvelle annexe relative au contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.

Code de la consommation (4e édition)

Le Code civil intègre notamment : le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; la loi du 20 avril 2018 ratifiant [ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ; l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, Le Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles , anciens articles vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens , anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

Code civil - Jaquette Galapagos. Avec La Réforme du droit des contrats et des obligations

Code Civil 2021, Textes à jour du 20 mai 2020. La 40e édition du Code Civil, annotée sous la direction du professeur Laurent Leveneur, intègre notamment : l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ; la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; les ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi PACTE. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2021 : Ouvrage incontournable pour l'étudiant en droit, couvrant l'ensemble des matières enseignées de L1 à M1. Petit guide de l'étudiant en droit 2020-2021 : Ouvrage réunissant tous les outils pratiques et astuces nécessaires à la découverte du droit.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack essentiel : Code civil ; Dictionnaire du vocabulaire juridique ; Petit guide de l'étudiant en droit ; Livret comparatif de la réforme du droit des contrats

Textes à jour au 16 septembre 2021. Cette 41e édition intègre notamment l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2022 : ouvrage incontournable pour l'étudiant en droit, couvrant l'ensemble des matières enseignées de L1 à M1. Petit guide de l'étudiant en droit 2021-2022 : ouvrage réunissant tous les outils pratiques et astuces nécessaires à la découverte du droit.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Pack Essentiel : Code Civil 2022 ; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2022. Dont Petit Guide de l'étudiant en droit offert

Pack essentiel Les fondamentaux de l'étudiant en droit - Code civil 2017 ; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2017 ; Petit guide de l'étudiant en droit (offert) ; Réforme du droit des contrats et des obligations (offert)

Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.
(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)

Les "nouveaux" biens ; nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?

Textes à jour au 10 août 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 12e édition intègre notamment : la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du ter juin 2018 sur la distribution d'assurance ; le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Code de la consommation

Cet ouvrage dresse le bilan de 10 années de jurisprudence en droit des contrats, retracées en 400 arrêts, accompagnés de commentaires rédigés par le Professeur Laurent Leveneur. Cet outil de travail rend compte d'une vue d'ensemble des tendances qui ont marqué le droit des contrats au cours d'une décennie marquée par des décisions de jurisprudence innovantes. En première partie, il permet de prendre connaissance des arrêts marquants pour la théorie générale des obligations et le droit des contrats. En seconde partie, il présente les décisions significatives qui illustrent la variété et la fécondité des contrats spéciaux. Les commentaires d'arrêt sont classés par thèmes, selon un ordre alphabétique qui reprend les grandes rubriques du droit des contrats. Au sein de chacune d'elles, l'ordre chronologique a presque toujours été respecté, avec toutefois des exceptions lorsque le fond le justifiait. Les décisions de justice, dont de très larges extraits ont été reproduits, sont suivies d'observations substantielles qui éclairent le lecteur sur la continuité ou les revirements importants. Enfin, ce recueil est complété par deux tables analytiques, un index alphabétique et une liste des arrêts commentés afin d'en faciliter la consultation. La mise en perspective de ces décisions se veut utile aux universitaires - enseignants et étudiants - mais également aux praticiens - avocats, magistrats et juristes d'entreprise - Destiné à illustrer la variété des questions juridiques de la matière, cet ouvrage livre la mesure de l'effort d'analyse et de synthèse que requiert la réalité complexe du droit des contrats.

Droit Des Contrats. 10 Ans De Jurisprudence Commentee, 1990-2000, La Pratique En 400 Decisions

Code civil 2014 : La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : Le code officiel et ses annexes ; La jurisprudence avec 22 837 décisions référencées ; A jour de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et de ses textes d'application. Actualisation mensuelle par e-mail gratuite sur simple demande. Code de procédure civile 2014 : Une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale avec : Le Code de procédure civile à jour des réformes et de la jurisprudence récentes ; Le Code de l'organisation judiciaire. Vingt quatre annexes thématiques. Préparer le Grand oral du CRFPA : Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2012-2013 en droits et libertés fondamentaux.

Pack CRFPA session 2013 option procédure civile - 3 volumes : Code civil 2014 + Code procédure civile 2014 + Préparer le grand oral de CRFPA

38e édition à jour au 15 mai 2018. Intègre notamment : le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ; la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de La preuve des obligations ; l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique. Livret comparatif - Réforme du droit des contrats et des obligations. Edition hors commerce. Afin de guider l'étudiant ou le professionnel dans l'appréhension du nouveau dispositif, cet ouvrage directement opérationnel contient : une présentation et une analyse des nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens dans deux tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles ; anciens articles vers nouveaux) ; deux tables de concordance (nouveaux vers anciens ; anciens vers nouveaux) ; un index alphabétique.

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